CoRAIA

• Appel à projets de la Région Rhône-Alpes : Organisation de Carto-parties OSM par les EPN

  29 janvier — Actu CoRAIA, Actualité, Synchro EPNL, Appel à projets, carto-parties, Open street Map, régional, Revue-reseau-tic

  Mise à jour 11 février 2013

  

  Dans le but de sensibiliser à l’open data et afin de promouvoir la constitution d’un patrimoine immatériel, libre et ouvert par les Rhônalpins, la Région va très prochainement lancer un appel à projets.
  Celui-ci a pour objectif de mettre en place des Carto-Parties, liant les EPN et les établissements scolaires.

  En lien avec le programme pédagogique d’enseignement pour la classe d’âge déterminée (10-18 ans), l’Espace Public Numérique devra organiser une carto-partie sur un territoire déterminé. Pour ce faire, le projet devra être conçu en lien avec un professeur ou un responsable pédagogique, afin de garantir la continuité pédagogique entre le thème de la carto-partie et le programme scolaire (histoire-géographie par exemple).

  Chaque projet se verra attribuer une dotation (couvrant les frais de fonctionnement uniquement) forfaitaire de 2000 euros pour prendre en charge le transport, l’encadrement, la restauration et le temps de travail.
  A l’issu du jury de sélection des projets, 4 formations (d’une journée chacune) seront organisées sur l’ensemble du territoire de la Région (1 date pour deux départements).

  Partenaires du projet

  A l’initiative de la Région Rhône-Alpes, cet appel à projets a également pour partenaires:

  • Les académies de Lyon et de Grenoble (un dossier co-signé par les recteurs d’académie, permettront de faciliter les prises de contact)
  • Le Pôle Numérique de la Drôme pour la formation
  • OpenScop pour la mise en place de l’outil de visualisation

  Calendrier de l’appel à projets

  1. Lancement officiel le 11 février 2013
     
  2. Fin du dépôt des dossiers de candidature : 22 Mars 2013
  3. Jury de sélection: 05 avril 2013
  4. Attribution des subventions 29 mai 2013
  5. Formations : entre le 05 avril et le 06 juin
  6. Organisation des carto-parties : Du 15 juin au 4 juillet
  7. Traitement des données : Juillet 2013
  8. Bilan de l’appel à projets : Septembre 2013

  L’ensemble des documents (dossier de candidature, règlement et foire aux questions) est maintenant disponible sur le site de la Région : http://www.rhonealpes.fr/TPL_CODE/TPL_AIDE/PAR_TPL_IDENTIFIANT/430/18-les-aides-de-la-region-rhone-alpes.htm

  Si vous souhaitez être accompagné, il est important de ce faire connaître du réseau en se signalant sur cette liste ouverte; Ceci permettra de vous accompagner si besoin, de vous identifier pour vous communiquer les éléments jugés importants ou stratégiques. Nous pourrons, le cas échéant vous mettre en relation avec les autres porteurs de projet. En outre,  si vous identifiez des points de “blocages”, n’hésitez pas à nous le faire savoir afin que nous activions un éventuel “appui institutionnel” (Région, Académie) pour faire avancer la construction du partenariat.

  Ressources

  • Retour sur la formation Open Street Map du Pôle Numérique – Ressources et supports

  
  

• Guide pour accompagner les pratiques numériques et médiatiques des jeunes

  Octobre 2012 — Actu CoRAIA, Synchro EPNL, animateurs, éducation, médiation numérique, Revue-reseau-tic

  Le CRIJ Rhône-Alpes, Fréquence Ecoles et la m@ison de Grigny(69) viennent de publier un ouvrage collectif qui se veut être un guide de soutien et de sensibilisation pour les acteurs éducatifs afin qu’ils puissent s’outiller pour “accompagner les pratiques médiatiques et numériques des jeunes” (pdf) .
  Un ouvrage (en Creative Common by-sa) à consommer et diffuser sans modération dans vos structures et vos réseaux.

  L’article original sur le site de la m@ison de Grigny(69) : http://maison-tic.org/?p=2238

  
  

• Définir les compétences numériques de base du citoyen rhônalpin

  Septembre 2012 — Actu CoRAIA, Pass Citoyen Numérique, Ressources/Veille, animateurs, Compétences, réseaux, Revue-reseau-tic, Rhône-Alpes

  De nombreuses certifications et autres référentiels existent concernant les compétences numériques dites “de base”. Il est parfois difficile pour les médiateurs et les usagers de s’y retrouver dans la pléthore d’offres, et la mise en avant des certifications obtenues sur les CV semble parfois peu lisible pour les recruteurs.

  A  l’heure où CoRAIA participe à l’élaboration du futur Pass’Numérique mis en place par la Région Rhône-Alpes, il nous a semblé opportun d’envisager un état des lieux et une analyse des offres existantes mais surtout  en premier lieux d’essayer de définir concrètement ces fameuses compétences numériques de base nécessaire à tout citoyen et voir en quoi elles s’inscrivent (ou non) dans les référentiels connus  de certifications ou validations.

  Or, par un heureux concours de circonstance, nos voisins et amis d‘ARSENIC (Région PACA), ont mis à disposition le document de synthèse d’un travail sur cette thématique. Ils ont  justement étudié et essayé de cerner et qualifier ces compétences de base (technique, cognitive, culturelle,..) nécessaires à tout individu à fortiori citoyen pour se construire une “culture numérique de base”.  Une autre plus value de ce document c’est qu’une fois définies ces compétences ont été croisées avec les référentiels phares ( PIM, PCIE et autres B2I…)

   

  Pour CoRAIA, ce document nous offre une première approche pouvant contribuer à la construction du futur “pass’ numérique” qui se veut en lui-même être un dispositif destiné, non pas à ajouter une certification supplémentaire, mais bien de permettre aux publics les plus éloignés d’initier un parcours formatif d’accompagnement “aux usages démocratiques et critiques du numérique”.

  Cette étude, mise généreusement à disposition par l’association ARSENIC dans un objectif de mutualisation, va donc faciliter le lancement de notre réflexion régionale sur les compétences numériques de base nécessaires aujourd’hui à tout un chacun pour être en mesure d’exercer pleinement sa citoyenneté.

  CoRAIA encourage tous les animateurs/ médiateurs numériques à s’approprier ce document (pdf), pour contribuer à son évolution en le croisant avec leurs réflexions et leurs pratiques.

   

  L’article original sur le site d’Arsenic : http://www.arsenicpaca.fr

  
  

• Territoire en transition 2012 – Cyberloire

  Septembre 2012 — Actu des réseaux, Loire, Politique, régional, réseaux, Revue-reseau-tic

  

  Deux ans après la première initiative “territoire en transition” (2010) le département de la Loire vous propose de renouveler l’expérience à partir du 17 septembre 2012. Centrée sur la consommation collaborative et les nouveaux mode de faire, de travailler, de consommer et de vivre ensemble, cette quinzaine se veut un évènement ou chacun peut venir chercher inspiration et exemples concrets pour mettre en place des initiatives en ce sens sur son propre territoire.

  Trois thématiques principales se dégagent de cette programmation riche et variée, forte de nombreux intervenants :

  1/ Des villes intelligentes aux villes OpenSource : En quoi et comment le numérique impacte notre territoire, interroge nos modes de vies et bouscule nos méthodes de gouvernance ? Peut-on développer le territoire comme un logiciel libre ?

  2/ Consommation collaborative et économie de la fonctionnalité : Si beaucoup de concepts s’affairent à « décréter » un développement durable, la « CO-révolution du partage et de la mutualisation » est-elle réellement en marche sur notre territoire ?

  3/ Médiation numérique, coworking, télétravail et Tiers Lieux : Alors qu’il existe une multitude d’initiatives sur internet (auto-partage, jardins partagés, FabLab, coworking, CouchSurfing…), force est de constater qu’il reste encore difficile de passer à la pratique en bas de chez soi. Les Tiers-Lieux peuvent-ils contribuer à cet apprentissage collectif et « augmenté » par le numérique ?

  Rediffusé en direct sur le site dédié vous pouvez également retrouver le programme complet en ligne sur le site du Rdac

  CoRaia, sera particulièrement présente le lundi 17 pour le lancement de la quinzaine, le lundi 24 pour une séance de co-working déstinée à écrire la feuille de route du groupe régional “pérennisation et modèles économiques”, ainsi que le mercredi 27 pour la première réunion de travail concernant le Pass’ Numérique.

  Pour suivre et contribuer en ligne : 

  • Le mashup officiel avec notamment le mur twitter (hastag #TT12) : http://tt12.org/
  • Les vidéos de témoignage tournées par nos amis de O2zone TV : http://www.o2zone.tv/search/node/TT12

   

  
  

• Animateurs d’EPN, inscrivez-vous au C2I2E !

  Septembre 2012

  Qu’est-ce que le C2I (Certificat informatique et Internet)

  Le C2I est une certification qui comprend plusieurs niveaux. Le niveau 1 est désormais intégré dans les parcours universitaires (niveau licence). Le niveau 2 est plus orienté métier. Il existe un C2I2 pour les métiers de l’environnement, du droit, de la santé… et un C2I enseignant.

  Avec la Direction de la Formation Continue de la Région Rhône-Alpes, Formavia, l’Université de Lyon 1 (UCBL), les EPN (Espaces Publics Numériques) et organismes de formation membres du réseau Formavia, CoRAIA (Coordination Rhône-Alpes de l’Internet Accompagné) a participé à une expérimentation visant à faire passer le C2i niveau 2 enseignant aux acteurs de la formation professionnelle continue.

   La place des EPN dans la démarche

  Avec CoRAIA, nous avons fait le pari que les médiateurs numériques travaillant dans les EPN pouvaient s’intégrer dans la démarche.

  Celle-ci avait un double objectif :

  • Valoriser et valider les compétences numériques présentes dans les EPN (et éventuellement les développer)
  • Travailler sur une légitimité partagée avec les organismes de formation, pour établir un dialogue pouvant conduire à des partenariats.
  • Continuer à travailler à la connaissance et la reconnaissance des EPN par les organismes de formation.

  Cette certification entre dans le cadre d’un DU (Diplôme Universitaire) et s’est déroulée en plusieurs phases. Nous entrons aujourd’hui dans la phase de généralisation. La Région souhaite que les formateurs puissent valider cette certification afin d’assurer la montée en compétences de ces derniers sur leurs pratiques numériques professionnelles.

  La phase précédente visait à comprendre, s’approprier et adapter la sémantique du référentiel au contexte de la formation continue et aux réalités du métier. Elle a permis également de créer un parcours de formation et de tester des modalités d’animation et d’accompagnement (en lien avec Formavia). Afin que le quotidien et les pratiques numériques des médiateurs soient prises en compte, nous (CoRAIA) avons non seulement participé à ce travail préparatoire, mais nous avons également passé le C2i2e à notre tour. Aujourd’hui certifiée, la tête de réseau des EPI est désormais en mesure de vous accompagner dans la démarche.

   

  Pourquoi passer le C2I2e ?

  De la compétence de la Région, la formation professionnelle est soumise à appel d’offres. Aussi, l’institution régionale met en place des mesures incitatives pour que les acteurs intègrent dans leurs réponses d’appel d’offres (ainsi que dans les parcours de formation) des actions relevant des compétences numériques.

  Certains des EPN se posent la question de s’orienter vers la formation professionnelle. Quelques uns ont déjà franchi le cap et ont réussi à obtenir des « marchés » faisant entrer des budgets intéressants dans la structure.

  La question des certifications des publics se pose constamment. Si le C2i2e vise les formateurs, le B2I Adulte, vise le public, les apprenants. Même si c’est un référentiel national, il reste encore peu connu aujourd’hui. Il correspond à un niveau accessible au plus grand nombre. Or pour le délivrer, toute structure qui dispense des formations doit se faire agréer auprès de la DAFCO. A ce jour, un décret d’application est en cours de rédaction, sa sortie pendant l’été permettra de nous indiquer le mode opératoire, il semblerait que les titulaires du C2I2 seraient habilités à délivrer le B2IA. Les EPN pourront quoiqu’il en soit participer au parcours des apprenants en partenariat avec les organismes de formation. L’obtention du C2I2 permet d’asseoir la légitimité des EPN et de favoriser les partenariats et la confiance des OF.
  Le B2i adulte peut être un bon moyen pour les EPN de développer une offre de formation accessible dans le cadre de la formation continue et certifiant des compétences numériques.

  On estime aujourd’hui que 95 % des métiers de demain nécessiteront des compétences numériques ! Inutile donc de justifier le bien fondé de ce type de formation et de certification pour développer l’employabilité des usagers.

  Autre constat que nous avons pu dresser lors de la phase expérimentale:

  De l’avis même des organismes de formation, peu émargent sur les compétences numériques de base et citoyennes. Les offres de formation des structures sont plutôt spécialisées voir pointues. Des pré-requis sont nécessaires pour entrer dans un parcours de formation, les compétences numériques en font partie.

  Le B2I même s’il vise les compétences numériques de base, dans la pratique les usagers en sont très éloignés. C’est pourquoi, la Région, à travers son pass numérique, positionne les EPN en amont du B2I. C’est un dispositif qui permet de certifier des compétences de base, citoyennes pour un public qui n’accède pas aux OF et/ou aux formations classiques (voir article dédié sur le blog des EPI)

  Nous avons pu constater que peu d’OF avaient connaissance des EPN, leur rôles, missions et compétences. Le fait de faire croiser les publics a permis à la fois de valoriser nos structures mais également de démontrer que les offres étaient complémentaires (et non concurrentielles) et que des partenariats pouvaient s’envisager. Ainsi, que les EPN fassent partie du paysage régional et qu’ils soient connus et reconnus par les OF, permettra nous l’espérons, à l’avenir de renvoyer les publics vers les EPN pour les compétences de base (et vice-versa). Des partenariats financiers ne sont pas à exclure.

   

  En guise de conclusion…

  C’est pourquoi nous vous encourageons, soit en tant que professionnel soit en lien à votre projet de structure, à vous intégrer dans la démarche, en vous inscrivant à la phase 3 (dite de généralisation) dès aujourd’hui.

  Voici un retour vidéo des « pionniers »
  
  bilan_c2i2e_final par cypiee

  Article original sur le blog des EPI de la drôme : http://epi.pole-numerique.net/certification-c2i2ef/

  
  

CREIS

• Le numéro 111 de la revue Terminal est paru

  Novembre 2012 — Non classé, Revue Terminal

  Sommaire :

  - Editorial Pour en finir avec une loi inappropriée Jean-Benoît Zimmermann

  - Lettre au Président de la République Chantal Enguehard

  - Dossier Les pratiques du Web : modes de participation et approches critiques

  Introduction du dossier « Les pratiques du Web : modes de participation et approches critiques » Geneviève Vidal Internet et …

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• Cloud Computing :journée d’étude CREIS TERMINAL le 5/12/2012 à Paris

  Octobre 2012 — annonces évènements, Journées d'étude, données personnelles

  Attention : changement de lieu, l’inscription gratuite est obligatoire car une pièce d’identité est demandée à l’accueil

  Objectifs :  Le programme et informations pratiques

  Voir l’affiche en PDF

  Quatre axes d’étude et de débat :

  · les enjeux techniques et les conséquences environnementales

  10h-10h45 : Hervé LeCrosnier, enseignant-chercheur en Informatique à l’Université de …

  Lire la Suite »

  
  

• Appel à contribution. Dossier industrie informatique dans la société de l’information.

  Juillet 2012 — Non classé

  La revue Terminal lance un appel pour un dossier spécial sur l’industrie informatique.

  Les propositions d’article (résumés) sont à envoyer à industrie-informatique-terminal@mlistes.telecom-bretagne.eu

  pour le 11 novembre 2012.

  
  

• Vidéosurveillance/vidéoprotection

  Juin 2012 — Non classé

  Le communiqué de presse de la CNIL 21 juin  2012

  + 32% pour les plaintes déposées à la Cnil au sujet de la vidéoprotection

  Vidéosurveillance / vidéoprotection : les bonnes pratiques pour des systèmes plus respectueux de la vie privée

   

  
  

• Élection présidentielle 2012

  Mai 2012 — Actions dans la sphère publique, Non classé, biométrie, CNIL, directive européenne, données personnelles, droit d'auteur, fichiers, réseaux sociaux, RFID, société de l'information, vie privee

  Les réponses de François Hollande (PS) du 2mai2012 et de Nathalie Arthaud (Lutte ouvrière)

  CREIS-TERMINAL a envoyé un questionnaire à plusieurs candidats déclarés à l’élection présidentielle 2012 - Nathalie Arthaud (Lutte ouvrière) - François Bayrou (Modem) - Christine Boutin (Parti chrétien-démocrate) - Jean-Pierre Chevènement (Mouvement Républicain et Citoyen) - Nicolas …

  Lire la Suite »

  
  

Emergences numériques

Emergences numériques

La bibliothèque Apprivoisée

• Ne faisons pas des abonnés de nos bibliothèques, les victimes de notre manque d’engagement. La veille apprivoisée #16

    
  Février 2012
  

  Bottez utile - Par L.Dujol. CC-BY-SA

  Sélection hebdomadaire d’informations parues sur le web concernant le monde de l’info-doc et les enjeux du numérique.

  MAJ : Suite à la réponse faite par la bibliothèque de Martigues au billet de François Bon cité ci dessous, le texte de ce billet à été modifié. 

  En commentaire d’un billet publié sur "Le souffle numérique" au sujet de  l’affaire Gallimard/Publie.net, le directeur le bibliothécaire responsable du portail et de l’offre numérique de la bibliothèque de Martigues écrit :

  Publie.net via sa plateforme de distribution Immateriel.fr a des pratiques tout aussi douteuses que Gallimard mais vis-à-vis de ses clients et en particulier des bibliothèques.

  Les livres de publie.net téléchargeables sont sans DRM. Après avoir téléchargé et payé des fichiers de Publie.net via la plateforme epagine pour les copier sur les cinq liseuses en prêt de notre médiathèque, Immateriel a décidé sans AUCUN avertissement de couper le téléchargement.

  La raison ? Nous sommes une médiathèque. Et malgré notre engagement à ne copier les fichiers que sur 5 machines et à avertir nos lecteurs sur l’interdiction de copier pour eux-mêmes ces fichiers, Immateriel et donc aussi Publie.net ont refusés de nous autoriser à acheter leurs fichiers. Tout devant passer par leur plateforme de streaming – fort onéreuse – prévue pour les médiathèque.
  Ne comptez donc pas sur moi pour défendre F. Bon sur cette affaire de droit d’auteur avec Gallimard. Bon et Publie.net sont pris à leur propre jeu et ne valent pas mieux que Gallimard.

  L’attaque est sévère. Sur son site, François Bon fait " le rappel de quelques éléments, qui sont pourtant de la compétence de base de n’importe quelle personne avertie en bibliothèque. "

  MAJ : lire la réponse et les explications d’Alexis, le responsable du portail et de l’offre numérique de la bibliothèque de Martigues, sur son blog. :

  Nous disposions d’un avoir auprès de notre libraire sur sa plateforme Epagine à destination des collectivités. C’est donc avec la certitude de pouvoir utiliser un outil de téléchargement de fichiers prévu et conçu en particulier sur le plan juridique pour les médiathèques municipales que j’ai constitué le fonds.

  Dans un premier temps, partageant les multiples réserves autour des DRM, je me suis orienté vers des fichiers dépourvus de cette technologie. Sur le plan artistique, il m’avait semblé intéressant, en accord avec la directrice, de privilégier les créations originales, les démarches innovantes. À ce titre, Publie.net était intéressant. J’ai donc commencé par acquérir des fichiers de cet éditeur. Puis sans aucun avertissement la transaction n’a plus été possible. Notre libraire a donc enquêté. On lui a répondu qu’Immateriel.fr, le prestataire qu’utilise Publie.net pour la distribution de ces fichiers, s’était aperçu que nous étions une médiathèque. En vertu de quoi l’acquisition des fichiers était prohibée en raison d’un risque de piratage de la part des lecteurs qui, comme on le sait, sont des pirates en puissance avant d’être des amateurs de littérature. Pourtant d’autres fichiers sans DRM provenant d’autres éditeurs ont par la suite été acquis et aucun n’a procédé de cette manière avec nous. Depuis, notre libraire, prenant acte de cette interdiction, a retiré Publie.net de son catalogue à destination des collectivités locales.

  La réaction de ce directeur Le témoignage de ce bibliothécaire responsable de service est symptomatique de la  méconnaissance ou du moins de la difficulté de nombreux cadres de notre profession à comprendre les questions juridiques liées au prêt de livre numérique et des usages collectifs des contenus. Lionel Maurel nous éclaire en commentaire de l’article de François Bon :

  Le droit de prêt public en Europe est encadré par une directive de 1992. Elle vaut pour tous les types d’oeuvre et établit que le prêt public relève bien du monopole exclusif des titulaires de droits et ouvre droit à une rémunération. La France n’a organisé un tel système de rémunération que dans un seul domaine, celui du prêt public de livres papier . Mais cette loi ne vaut que pour les livres papier et non pour le livre numérique.

  La loi sur le prix unique du livre numérique du livre ne change rien à cet état de fait. Elle comporte des dispositions concernant la fixation du prix des offres faites à des bibliothèques universitaires ou de lecture publique, mais elle ne dit pas que l’on peut faire un usage collectif des livres numériques, notamment par le biais d’un "prêt".

  Le résultat, c’est qu’il faut que les titulaires de droits proposent explicitement une offre permettant la mise à disposition des livres numériques en bibliothèques pour que cela soit possible. Inversement, cela signifie que les bibliothèques ne peuvent en aucun cas acheter des livres numériques comme le ferait des particuliers chez un distributeur et ensuite les proposer en prêt dans leur établissement. Cela viole tout simplement la directive européenne.

  Et bien souvent nous habillons cette absence de conscience des cadres juridiques  d’un "droit à l’expérimentation". Mais Lionel Maurel en commentaire sur mon profil Facebook précise que " s’abriter derrière un "droit à l’expérimentation" est un non-sens, car un tel droit n’existe pas et il n’y a jamais de vide juridique, mais des violations plus ou moins conscientes du droit."

  Il n’y a donc que prise de risques qui doit être assumée en tant que telle. C’est ce que confirme la conclusion de ce mémoire de fin d’étude du diplôme de conservateur de Mathilde Vergnaud sur le cadre juridique pour les services en ligne des bibliothèques.

  Au quotidien, les bibliothécaires sont donc dans une situation de malaise juridique (qui lui, est de plus en plus explicite). L’incertitude juridique les amène parfois à faire passer la sécurité juridique avant le service aux usagers et à freiner leur innovation. Il est temps que les bibliothèques intègrent la part de risque juridique qui réside désormais dans leur activité : être de plus en plus intégré à la société a son prix, se soumettre à ses règles. Les bibliothèques doivent donc travailler à leur sécurisation juridique à travers une meilleure connaissance du droit (par la formation des bibliothécaires, l’élaboration de guides pratiques et toutes formes de concertation). Elles peuvent également agir par l’élaboration de contrats précis et respectueux du cadre légal. Enfin, puisque le risque juridique zéro n’existe pas, les bibliothèques doivent apprendre à développer une méthode de gestion du risque juridique.

  Nous ne pouvons donc pas prendre le risque de prêter des livres numériques "hors cadre juridique" sans assumer l’éventualité d’une fin soudaine du service. Néanmoins Alexis s’interroge :

  Cette maison d’édition est susceptible d’autoriser au cas par cas ce que son distributeur Immateriel interdit. Imagine-t-on une bibliothèque négocier des conditions de prêts avec chacun des éditeurs à qui elle achète des documents ?

  En attendant, je reste avec mes interrogations. Que dois-je faire des fichiers téléchargés avant qu’Immateriel ne coupe le robinet en s’apercevant que nous étions une médiathèque prêtant des liseuses à des méchants pirates ? Que dois-je faire de cette chronique sur C’était de Joachim Séné si personne ne peut lire le texte parmi notre public ?

  Des interrogations qui démontrent que l’évolution d’un cadre juridique plus favorable à la lecture publique ne peut faire l’économie d’un large engagement des bilbiothécaires sur une question aussi cruciale. Cette absence de prise de conscience collective a permis que des lois telles que celle sur le prix unique du livre numérique ou encore celle sur  la numérisation des oeuvres indisponibles nous soient tant défavorables.  Au moment des discussions autour de ces projets de loi, L’IABD et les quelques bibliothécaires engagés étaient bien seuls. Pendant ce temps les "gros éditeurs" polluaient l’esprit du législateur jusqu’à lui donner en partie raison.

  Ainsi, le lobby de l’industrie du livre arrive à glisser dans ces débats l’argument que le prêt de livres numériques en bibliothèque cannibalise les ventes.  Marie D. Martel nous démontre au regard d’une récente étude américaine que ce point de friction entre les éditeurs et les bibliothécaires est une fiction.

  " Il faut cesser d’entretenir cette croyance fausse, à savoir que les livres qui sont prêtés dans les bibliothèques sont des livres qu auraient pu être achetés. Il est plus juste de concevoir les livres prêtés comme des livres qui seront achetés, ou menant à des achats de contenu qui n’auraient pas eu lieu autrement. Les livres prêtés sont des gains à venir, et non des manques à gagner. Avec une valeur ajoutée qui est sociale.

  La friction est une fiction car :

  • Les supers abonnés de bibliothèques sont des consommateurs voraces.
  • Les bibliothèques sont parmi les principaux lieux de découverte pour du contenu, que ce soit des livres ou d’autres médias. Les bibliothèques supportent les lecteurs et la littéracie.
  • Les bibliothèques ont de l’argent à dépenser pour soutenir le marché du livre.
  • Les bibliothèques constituent de puissants instruments de marketing pour le contenu dont l’efficacité est avérée. (Pas toujours pour leurs propres services mais pour le contenu !)."

  Et de clamer avec Barbara Genco « Ne faites pas des abonnés des bibliothèque, les victimes des guerres du livre numérique".

  Mais comment porter cette revendication et convaincre le législateur français que les bibliothèques sont un lévier majeur du marché du livre  numérique si nous, bibliothécaires, restons inaudibles sur cette question ? Comment peser dans l’écosystème du livre numérique si nous restons à l’écart des discussions ? Le Quebec semble avoir trouvé un équilibre , mais bien fragile...

  
  "Ne pas opérer ce tournant, c’est se condamner à subir défaite sur défaite dans les débat à venir ! " écrit Lionel Maurel. C’est condamner les abonnés de nos bibliothèques à être les victimes de notre manque d’engagement.

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  Tagged: "cadre juridique", édition numérique, livre numérique
  

• Nos libertés d’utilisateur du numérique en état de siège. La veille apprivoisée #14

   
  Février 2012
  

  Bunker à Omaha Beach - Par L.Dujol. CC-BY-SA

  Sélection hebdomadaire d’informations parues sur le web concernant le monde de l’info-doc et les enjeux du numérique.

  - La seule chose que vous devez savoir à propos d’ACTA. 

  A peine la fronde des internautes et des grandes sociétés de l’Internet ayant poussé le Congrés américain à ajourner la procédure législative visant à adopter les lois anti-piratage SOPA et PIPA terminée qu’une nouvelle menace pése sur un internet libre. Il s’agit de L’ACTA,  Anti-Counterfeiting Trade Agreement ou accord commercial anti-contrefaçon. Cette menace est clairement exposée  dans le texte de la pétition lancée en ligne "ACTA: la nouvelle menace pour Internet".

  L’ACTA, un traité mondial, pourrait permettre à de grandes entreprises de censurer Internet. Négocié en secret par un petit nombre de pays riches et de puissantes entreprises, ce traité mettrait en place un organisme de l’ombre anti-contrefaçon permettant à des intérêts privés de surveiller tout ce que nous faisons en ligne. Il leur donnerait aussi la possibilité d’imposer des sanctions très sévères – allant jusqu’à des peines de prison – contre les personnes coupables selon eux de nuire à leur activité. L’Union Européenne est en train de décider de ratifier ou non l’ACTA — et son refus mettrait en échec cette attaque mondiale sur l’Internet libre. Nous savons qu’elle s’est opposée à l’ACTA auparavant, mais certains députés européens hésitent – donnons-leur le soutien dont ils ont besoin pour rejeter le traité. Signez la pétition dès maintenant – nous la remettrons de manière spectaculaire à Bruxelles lorsque nous aurons atteint 500 000 signatures!

  La pétition a déjà rassemblé plus de 1,6 millions de signatures.

  Ce traité conçu comme un  accord commercial a été négocié secrètement sans aucun débat parlementaire et sans aucune consultation des organisations internationales pour imposer une logique répressive dictée par les industries du divertissement. Philippe Aigrain, fondateur du site La Quadrature du Net et Gaëlle Krikorian, doctorante à l’EHESS  parlent dans l’article "Défendons un partage non-marchand des oeuvres !" publié sur lemonde.fr, "de vraie corruption de la décision démocratique" :

  La culture numérique est un terrain d’enjeux essentiels : droits des individus à l’égard des oeuvres numériques, rémunération des créateurs de toutes sortes et conditions d’existence des oeuvres. Depuis quinze ans, des groupes d’intérêt de médias et de distribution ont poussé des politiques motivées par une obsession unique : empêcher le partage non marchand d’oeuvres numériques entre individus. [...] les conditions dans lesquelles ces politiques ont été conçues, relèvent d’une vraie corruption de la décision démocratique.

  Rick Falkvinge, dans un texte paru sur son blog et traduit sur le site Framablog, "La seule chose que vous devez savoir à propos d’ACTA" parle aussi d’un travail de "corruption mentale" mené par  l’industrie du droit d’auteur  auprès des législateurs.

  C’est cette industrie qui pense qu’il est convenable pour les législateurs de leur donner le pouvoir de détruire un concurrent légal se trouvant à l’étranger, en supprimant ses revenus, son site web et ses publicités, simplement en le pointant du doigt.

  C’est cette industrie qui trouve normal de pouvoir demander à se trouver en tête des résultats des moteurs de recherche, et de laisser “les miettes” à ses concurrents gratuits sous couvert de la loi.

  C’est cette industrie qui demande sous la menace de la loi – une industrie privée – de mettre sur écoute électronique une population entière, seulement pour voir si des gens font quelque chose qu’elle n’apprécie pas, et dans ce cas, de couper à volonté les communications de cette population.

  C’est cette industrie qui fait valoir que les citoyens devraient être activement empêchés d’exercer leurs droits fondamentaux, comme la liberté de parole et d’expression, si cela risque d’empiéter sur son business.

  C’est cette industrie qui pense qu’il est raisonnable de condamner un petit faiseur de Karaoke à 1,2 1,2 milliards (3 000 000 €). Oh, et une grand-mère morte.

  C’est cette industrie qui utilise la pédopornographie comme bouc émissaire de sa propre censure, et qui finalement choque les jeunes et favorise l’abus d’enfants.

  C’est cette industrie qui a installé des rootkits sur les CD musicaux des gens et a pris le contrôle total de leurs ordinateurs, de millions d’appareils – comprenant les webcams, les microphones, les fichiers sur le disque dur, tout. Ils se sont maintenant introduits chez nous et y ont leurs yeux et leurs oreilles.

  C’est cette industrie qui, une fois que vous la pensez au fond du gouffre tant moralement qu’humainement, revient sans cesse, avec de nouvelles façons créatives de vous surprendre.

  Si cette industrie veut voir appliquer ce texte législatif incroyablement mauvais. Si elle se bat pour lui comme pour sa propre vie tout en prétendant que ce n’est pas très important. Si elle se bat sans expliquer aux législateurs en quoi consiste le texte. Cela devrait suffire à n’importe qui pour réaliser que c’est un sombre concentré d’horreurs. Attendez-vous à ce que l’ACTA légalise des pratiques semblables aux exemples précédents. Et encore plus. Attendez-vous à voir pire, bien pire que SOPA.

  Soulignons que cette même industrie si zélée à combattre la contrefaçon ne propose comme alternative qu’une offre légale insatisfaisante. Bluetouff la qualifie même de fumisterie sur le site reflets.info.

  L’offre légale est une fumisterie et elle le restera tant que le législateur ne contraindra pas les ayants droit à ouvrir leurs catalogues, elle le restera tant que le législateur confortera la position monopolistique d’une poignée de privilégiés qui sont à la fois producteurs, distributeurs et répartiteurs

  Vacuité d’une offre légale et des parlementaires promulguant des lois répressives. Nous avons là tous les ingrédients d’une guérilla citoyenne contre le système du copyright. Cory Doctorow le démontre dans ce remarquable article "On ferme ! La guerre imminente contre nos libertés d’utilisateurs"

  Nous n’avons pas encore perdu, mais si nous voulons que l’internet et les PC restent libres et ouverts, nous devons d’abord gagner la guerre du copyright. À l’avenir, afin de préserver notre liberté, nous devrons être en mesure de contrôler nos appareils et d’établir des réglementations sensées les concernant, d’examiner et d’interrompre les processus logiciels qu’ils exécutent, et enfin, de les maîtriser pour qu’ils restent d’honnêtes serviteurs de notre volonté, au lieu de devenir des traîtres et des espions à la solde de criminels, de bandits et de maniaques du contrôle.

  Faut-il agir et comment ? s’interroge Jean Baptiste sur presse-Citron. On ne le répétera jamais assez :

  "Quoi que l’on pense de ce traité, il est probable que s’il est largement ratifié et appliqué par les pays signataires, ce soit la fin de l’Internet tel que nous le connaissons. C’est aussi une énorme consolidation du système de rémunération des ayants droit, jugé par beaucoup comme complètement injuste pour le public et les artistes contre les « majors » qui récupèrent la majeure partie des recettes sous couvert de frais de diffusion alors qu’ils s’opposent justement à la diffusion via Internet bien moins onéreuse.
  Ce traité est également une porte ouverte vers une évolution durable d’internet d’un système très libre (avec les abus qu’il provoque) vers un système de contrôle des infractions majeures en premier lieu, mais beaucoup sont ceux qui ne voient là qu’une première étape vers une censure plus systématique et généralisée du contenu public sur le web. "

  Agir donc. En tant que citoyen et surtout en tant que bibliothécaire. L’inter-association archives, bibliothèques et documentation, L’IABD, a signé la pétition signalée plus haut. Nous devons emboîter le pas. Il est de notre devoir de défendre la liberté d’accès à l’information et sa libre circulation. Agir c’est aussi lire et soutenir la Quadrature du net qui fait sur cette question un travail remarquable d’information et de pression sur la puissance publique.  Agir c’est enfin disséminer et expliquer autour de nous via nos blogs, nos profils sociaux ou encore dans les murs de nos bibliothèques …

  - Nos libertés d’utilisateur sont en état de siège.

  Soyons vigilants car nos libertés d’utilisateur du numérique sont rognées par petites touches. A l’exemple des sénateurs français qui en confirmant en décembre dernier la notion de “licéité de la source”  de la copie privée rendent quasi  impossible toute copie dans le cercle privé . "Il s’agit là de la négation du principe même des exceptions au droit d’auteur, c’est-à-dire des droits du public et d’un accès non-marchand à la culture", pour la Quadrature du net.
  Sauf que "le prêt en bibliothèque ou la consultation de documents sur place constituent bien une manière licite d’accéder aux œuvres et donc des “sources licites“. Du coup, la nouvelle définition de la copie privée semble étendre avec davantage de certitude le bénéfice de cette exception aux usagers des bibliothèques" nous explique Lionel Maurel. Et une idée portée et relayéé par Silvére Mercier :

  Il est désormais possible d’organiser, comme un pied de nez au climat actuel une copy-party dans une bibliothèque à ces conditions pour rester dans un cadre légal:

  Les copies doivent être réalisées avec le propre matériel des usagers (leur appareil photo, leur téléphone portable, leur PC chez eux, etc). Ces copies doivent être réservées à leur usage personnel et faites à partir de documents consultés ou empruntés en bibliothèque acquis de manière légale : c’est le cas des livres (droit de prêt) des DVD (droits négociés) mais pas des CD dont le prêt n’est pas négocié, ni des jeux vidéo.  L’acte de copie ne doit pas briser une mesure de protection technique (rappelons que casser un DRM est illégal depuis la DADVSI

  On pourrait donc imaginer communiquer sur le droit de copier dans les bibliothèques en citant ces conditions, donc inciter les usagers à copier chez eux les oeuvres qu’ils ont emprunté dans une bibliothèque… Voilà qui pourrait être un évènement assez fabuleux pour sensibiliser le publics aux problématiques du partage des oeuvres aujourd”hui.

  La première copy-party dans une bibliothèque aura lieu le 7 Mars prochain, à la Roche-Sur-Yon. La bibliothèque, un tiers lieu de résistance légale ?

  Un autre exemple du recul de nos droits d’accès et de partage de la culture avec cette décision de la Cour Suprême des États-Unis qui fait retomber des œuvres appartenant au domaine public sous la protection des droits d’auteur. Des millions d’œuvres anciennes sont concernées. Parmi les plus connues, on trouve The Shape of Things to Come de H.G. Wells, Metropolis de Fritz Lang, et les compositions d’Igor Stravinsky. Des textes de J.R.R Tolkien et George Orwell ont même déjà quitté le domaine public. Wikimédia France écrit sur son blog :

  Chacune de ces lois a fait reculer le domaine public, mais une constante restait : ce qui entre dans le domaine public y reste définitivement. L’URAA est allée plus loin. Pour la première fois de l’histoire des États-Unis, le domaine public a été diminué : des œuvres en ont été arrachées.
  Cette décision place également les réutilisateurs d’œuvres dans une situation délicate : si l’exploitation d’œuvres du domaine public n’est soumise à aucune restriction, un domaine public changeant est synonyme d’insécurité juridique.

  Et ce sont les projets portés par wikimédia qui sont mis en difficulté. "J’ai fait un cauchemar horrible cette nuit. J’ai rêvé que non content de rallonger ad nauseam la durée du copyright « ils » osaient s’en prendre au sanctuaire du domaine public…"  écrit David Kravets dans un article au titre qui ne fait aucune concession "Ils ont violé le Domaine public !" … et notre liberté d’accès à la culture avec.

  Le web social en est aussi. Pour s’en convaincre lire ce billet très complet d’Olivier Ertzscheid "De la conquête du far-web à celle du near-me"

  Ce billet se sera efforcé de le montrer, les affrontements dans les grands espaces du far-web se sont aujourd’hui déplacés dans un corps à corps insidieux qui se déroule sur nos propres terres documentaires (near-me). Il s’agit bien, pour les uns comme pour les autres, d’une bataille de frontières ; frontières entre ce qui relève du public et ce qui relève du privé, frontière encore entre l’information et le couple "infomercial / infotainment", frontière enfin entre le politique (cas de censure évoqués dans ce billet ou efficace "lissage" de l’opinion) et le social.

  Etat de siège, guerre, bataille, corruption,  lois répressives, censure, surveillance … jamais la vigilance et le militantisme des professionnels de l’information et de la documentation n’auront été aussi nécessaires. D’autant qu’une échéance électorale majeure s’annonce …

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• Les bibliothèques numériques dans les nuages sont-elles compatibles avec les missions de lecture publique ? La veille apprivoisée #13

    
  Janvier 2012
  

  Qu’adviendrait-il si nous n’avions plus le choix ? - Par L.Dujol. CC-BY-SA

  Sélection hebdomadaire d’informations parues sur le web concernant le monde de l’info-doc et les enjeux du numérique.

  - Les dangers du livre électronique, par Richard Stallman – Framablog

  Lors d’une table ronde sur le droit d’auteur Richard Stallman a expliqué que la façon dont les livres numériques sont vendus aujourd’hui par les principaux fournisseurs, présentent un risque majeur de confidentialité que les livres physiques ne posent pas. Les systèmes d’identification et de traçabilité, les DRM ou encore les formats propriétaires sont des atteintes aux libertés d’usages des lecteurs.

  Un seul de ces abus fait des livres électroniques une régression par rapport aux livres imprimés. Nous devons rejeter les e-books qui portent atteinte à nos libertés.

  les entreprises qui les commercialisent prétendent qu’il est nécessaire d’empiéter sur nos libertés afin de continuer à rémunérer les auteurs. Le système actuel du copyright rétribue généreusement ces entreprises, et chichement la grande majorité des auteurs. Nous pouvons soutenir plus efficacement les auteurs par des biais qui ne requièrent pas que l’on porte atteinte à notre liberté, et même légaliser le partage. [...]

  Les livres électroniques n’attaquent pas systématiquement notre liberté (ceux du Projet Gutenberg la respectent), mais ce sera le cas si nous laissons toute latitude aux entreprises. Il est de notre devoir de les en empêcher.

  Paranoïaque Stallman ? Le journaliste Jean Marc Manach nous fait part du message d’un éditeur accompagnant l’envoi de la version numérique d’un livre qu’il vient d’éditer :

  Ces fichiers sont tatoués. Grâce à cette mesure de protection plus « souple », vous pouvez les transmettre sur une autre adresse mail, mais vous ne pouvez pas les transmettre via internet : un système intégré permet de retrouver la personne qui dépose de tels fichiers sur Internet.

  Je vous encourage à lire sa réponse. Il cite notamment la nouvelle de Stallman, "Le droit de lire" publiée en 1997, dans laquelle il explique "ce pour quoi il est dangereux de vouloir surveiller ceux qui lisent." Manach conclut :

  Les éditeurs qui veulent surveiller ceux qui lisent leurs livres se tirent une balle dans le pied. D’une part parce qu’ils n’empêcheront jamais un livre d’être lisible par les abonnés de telle ou telle bibliothèque publique -sans qu’ils l’aient pourtant acheté-, mais également parce qu’il leur sera impossible d’empêcher ceux qui auront acheter leurs e-books de les revendre (ou partager) en "occasion" (ce qui ne semble pas leur poser problème pour ce qui est des livres papiers), d’autre part parce que cela ouvre la voie à un contrôle social (et politique) indigne de nos démocraties.

  Les bibliothèques publiques sont évoquées. Une alternative vitale ?

  - Menaces sur les prêts numériques - Threats to Digital Lending – American librairies

  Overdrive, la plateforme de prêt d’ebooks pour bibliothèque,  a publié des chiffres impressionnant pour l’année 2011. 35 millions de titres ont été empruntés et certains sont si populaires que 17 millions de titres sont encore en attente de prêt. L’ accord avec Amazon à séduit les bibliothèques nord américaines.  Selon le site Actualitté, "de 11.000 établissements, OverDrive est passé à 18.000, soit près de 36 % de clients en plus. Et ce, uniquement à mettre sur le compte d’une offre de livres numériques plus importante, dans un format qui convient au lecteur ebook le plus en vogue du pays,"  à savoir le Kindle. Difficile de ne pas progresser lorsque l’on est la seule plateforme du marché à proposer le catalogue Amazon.

  Faut il y voir un signe de bonne santé pour le prêt numérique en bibliothèque publique ? Carrie Russell ne le pense pas  et parle même d’une menace sur les prêts numériques.

  S’agissant d’une location d’un droit d’accès, les bibliothèques ne possèdent en aucun cas les livres numériques prêtés les rendant ainsi dépendantes du bon vouloir des éditeurs qui peuvent du jour au lendemain décider de retirer du prêt des titres de leur catalogue. Sans parler des DRM qui limitent les libertés d’usages et rendent inéquitable le prêt de livres numériques.

  La bibliothécaire américaine se demande si finalement les bibliothèques ne jettent-elles pas l’argent public par les fenêtres. Des propos qui font écho à ceux de Sarah Houghton dans cette entrevue vidéo ""Digital rights or your rights ?".  Cette liberté de lire et d’usages de  nos abonnés n’est pas nécessairement compatible avec ces services de prêt numérique proposés par des prestataires privés et financés par de l’argent public. Pour mémoire cette autre vidéo de Sarah Houghton  déjà évoquée ici :

  Overdrive a essentiellement permis à Amazon de vendre leurs livres sur le Kindle de nos abonnés. Et ce sont les bibliothèques et l’argent public qui lui ait alloué qui paient pour ce privilège. Et qu’en est-il de la confidentialité des données de nos usagers utilisateurs ? Overdrive n’a pas jugé bon de s’expliquer.

  Est-ce véritablement l’alternative que nous voulons offrir à nos usagers ? A vouloir absolument proposer une offre de prêt de livres numériques nous nous éloignons peut-être de l’essentiel d’un service de lecture publique : offrir de manière équitable et pérenne un accès au plus grand nombre aux ressources numériques.  Et ne croyez pas que cette histoire  ne concerne que l’Amérique du Nord. 

  Heureusement il y a des éditeurs, pure player bien souvent, qui jouent le jeu. Je pense à NumérikLivres ou encore à Publie.net. Accompagnons-les. En passant, François Bon en commentaire de ce billet d’Antoine Fauchié nous interpelle :

  Je ne comprends pas (je pèse mes mots) la timidité des bibs : le streaming est viable à condition d’être associé à l’accès à distance (voir Champs Libres à Rennes, ou bibs publiques de Montréal) – alors la lecture streaming n’est pas réservée aux postes de la bib, mais est autorisée à tous les usagers connectés via leur identifiant lecteur, où qu’ils soient, et sur leurs propres appareils. La vocation de publie.net c’est la découverte, l’incitation, l’écoute offerte aux nouveaux auteurs – en ce sens, le streaming c’est un outil fabuleux, du point de vue même du contenu"

  La Bibliothèque comme tiers-archiveur des e-bibliothèques personnelles ? - 071625348

  Il y a deux ans Amazon supprimait sans préavis des Kindles de ses clients les versions numériques de deux classiques de George Orwell, "1984" et "La Ferme des animaux".  Les possesseurs de ses Kindles pensaient posséder ses livres numériques, il n’en était rien. Le discours de Stallman refait surface. Et si les bilbiothèques publiques jouaient ce rôle de tiers de confiance ? Une idée émise sur le blog "071625348" :

  Sachant que le marché des ebooks décolle ; l’ebook est une chose bien volatile : en tant que fichier (ça se perd , ça se périme, ça perd ses métadonnées…) ; en tant que droit (je peux aller le re-chercher chez le vendeur… tant qu’il existe, tant que les conditions n’ont pas changé…) ; le besoin de constituer et transmettre une bibliothèque est un besoin durable ; nous, possesseurs d’ebooks, avons besoin d’archiver nos e-bibliothèques chez un tiers-archiveur, de confiance, promis à durer ;  nous, bibliothèques publiques (Etat, universités, collectivités locales) avons la mission de durer, ne serait-ce que pour conserver du papier.

  Il devrait donc être tentant pour les bibliothèques de se positionner en tant qu’archiveur des bibliothèques numériques personnelles, en mettant en avant notre capital de confiance, notre pérennité, notre capital de compétence en matière de gestion des livres (pour le dire vite).

  Cela va sans dire des difficultés juridiques et techniques que pose un tel dispositif. Et pourtant l’idée d’une bibliothèque publique tiers-archiveur comme alternative à l’Amazon Cloud Drive séduit la communauté des bibliothécaires. Et pourtant une idée qui laisse sceptique certains lecteurs numériques, à l’image d’Hubet Guillaud en commentaire sur mon profil FaceBook :

  Mmm. C’est vraiment une idée de bibliothécaire ça. J’ai pas vraiment envie qu’en plus des industriels qui savent ce que je lis, que ma ville me propose un coffre-fort numérique que je n’ai jamais demandé. Cette vision de la conservation, un peu comme celle que défend Moix, me semble vraiment sans intérêt.

  Nos envies de bibliothécaires sont-elles compatibles avec celles de nos usagers ?

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• Valoriser des contenus libres de droit en bibliothèque. Pouvoir et vouloir – La veille apprivoisée #12

    
  Janvier 2012
  

  Commercialisation - Par L.Dujol. CC-BY-SA

  Sélection hebdomadaire d’informations parues sur le web concernant le monde de l’info-doc et les enjeux du numérique.

  Valoriser le domaine public

  - A quand des journées nationales du bien commun ? – Bertrand Calenge : carnet de notes

  Bertrand Calenge manifeste une inquiétude bien réelle au sujet "des ressources documentaires de plus en plus réduites à la monétisation du droit à leur accès et pour les nouvelles formes numériques du savoir cantonnement juridique de l’intérêt général à des “exceptions”. Et de s’interroger sur "la libéralité d’accès et d’usage que nous autres bibliothécaires pouvons faire des objets que nous manipulons en vue d’en permettre l’appropriation par l’ensemble des publics que nous servons." Et notamment les oeuvres entrant dans le domanie public.

  "Il faut s’émerveiller qu’une œuvre accède enfin au domaine public et devienne ainsi la propriété de tous, un Bien commun en somme (voir l’intéressant article d’Hervé Le Crosnier) ! Et cette accession devrait faire l’objet d’une sorte de “baptême républicain” qui pourrait se concrétiser par des Journées du Bien Commun. Au-delà de la valorisation, ce serait l’occasion de questionner offensivement la place laissée à la libre communauté des citoyens : accessibilité à des espaces publics de partage, exploitation commerciale du bien commun, alerte sur les perpétuelles tentations vers une extension du droit d’auteur, etc.

  Proposons à tous les bibliothécaires de se faire les moteurs d’une manifestation nationale à inventer : les Journées nationales du Bien commun !"

  Une journée internationale du domaine public existe déjà, et des bibliothécaires français vont participer à leur façon à cette célébration. Mais célébrer les auteurs du domaine public peut s’avérer être plus compliqué que prévu, du moins au Canada. C’est ce que nous explique Marie D. Martel  sur son blog.

  Dans son billet "Célébrer ou pas le domaine public : je veux bien faire la fête mais pour qui ?" celle-ci fait part de sa difficulté à vouloir célébrer les auteurs québécois entrant dans le domaine public :

  Alors qu’il est relativement facile de repérer les dates de décès des auteurs anglophones, l’exercice se complexifie drôlement du côté des francophones du Québec. On veut bien célébrer le domaine public, mais qui est-ce qu’on fête ? Qui est un(e) écrivain (e) du Québec décédé(e) en 1961? Où est la liste, où est la base de données ?

  Une difficulté que n’est pas anodine.

  Si nous obtenons cette information, à BAnQ ou ailleurs, nous serons en mesure dès lors, non seulement de documenter Wikipédia,  mais aussi d’élaborer des initiatives de médiation, des fêtes de la lecture, pour ces oeuvres que nous feront renaître tout en renaissant avec elles.

  Une demande confirmée par Oliver Charbonneau sur son blog CultureLibre.ca

  Un domaine public qui pourrait être mis à mal si le Ca­na­da adhé­rait aux dis­po­si­tions du Trans-Pacific Partnership (TPP) qui étendraient la durée du droit d’au­teur à 70 ans ou qui im­po­se­raient des règles en­core plus strictes de ver­rouillage nu­mé­rique. Marie D. Martel propose une traduction d’un extrait de l’ appel aux citoyens canadiens en faveur de la préservation du domaine public formulé par Michael Geist, professeur à l’Université d’Ottawa, spécialiste des questions de propriété intellectuelle.

  D’autant plus compliqué si les dispositions PIPA (Protect IP Act) et SOPA (Stop Piracy Online Act) étaient elles aussi validées par le Congrès américain. Toujours sur le blog Bibliomancienne,

  Les organisations et les bibliothèques localisées au-delà des États-Unis ne sont pas à l’abri. Par exemple, explique Eric Hellman, si le Project Gutenberg Australia distribuait The Great Gatsby par F. Scott Fitzgerald, une oeuvre qui est encore sous copyright aux États-Unis, les démarches légales pourraient, dans la perspective de charges criminelles, forcer le fournisseur à bloquer l’accès au site; forcer Google, ou d’autres moteurs de recherche, à ne plus afficher PGA dans ses résultats et même à couper ses revenus publicitaires; forcer Wikipédia à retrancher les liens de cet organisme dans ses pages. Et, puisque les bibliothèques développent de plus en plus de collections à l’aide de ressources issues du domaine public ou de contenus libres d’être partagés, elles seront exposés à ce type de risques extraterritoriaux. Privées de ces opportunités qui ont surgi pour elles au sein de l’économie du web, on craint pour l’avenir des bibliothèques sur le territoire numérique.

  De quoi justifier le black-out de mercredi dernier. MAJ : il semblerait que le projet soit ajourné.

  De quoi se convaincre que les bibliothèques publiques doivent activement s’impliquer dans la défense du domaine public et sa valorisation. Mais pas seulement …

  Valoriser les créations sous licences libres : 

  Ziklibrenbib ou la symbiose entre contenus libres et médiation numérique en bibliothèque - S.I.Lex

  Lionel Maurel salue l’arrivée de "Ziklibrenbib, un blog collaboratif créé à l’initiative de la Médiathèque de Pacé (35) et de la Médiathèque de la CDC du Pays d’Argentan (61) entièrement consacré aux musiques en libre diffusion. Il insiste sur le  rôle essentiel des bilbiothèques publiques dans la valorisation des créations sous licences libres :

  Avec les contenus libres, une véritable relation “symbiotique” pourrait s’instaurer avec les bibliothèques. En effet, les artistes qui placent leurs oeuvres sous licence libre ne bénéficient généralement pas des circuits de distribution du secteur commercial. Ils peuvent dès lors avoir du mal à se faire connaître du public et ont donc particulièrement besoin de recommandation et de médiation pour percer. De leurs côtés, les bibliothécaires ont du mal à valoriser convenablement les contenus commerciaux à cause des barrières qu’on leur impose. Il y aurait donc un bénéfice mutuel à ce que des initiatives comme Ziklibrenbib se développent, pour tous les types d’oeuvres et pas seulement pour la musique, même si c’est sans doute dans ce domaine que la production d ‘oeuvres libres est la plus abondante.

  L’initiative Ziklibrenbib va bien au délà :

  Ziklibrenbib joue vraiment le jeu de la Culture libre, en plaçant les critiques produites sur le site par des bibliothécaires sous licence libre à son tour (CC-BY-SA).

  Et comme je l’indiquais ici même :

   Les bibliothèques sont de plus en plus productrices de contenus et espèrent pouvoir par ces contenus se disséminer au sein des espaces numériques de leurs usagers. Mais comment l’espérer si ces même bibliothèques ne les placent pas sous un statut juridique adapté aux pratiques d’échange, de partage, et de réutilisation,  propres au web social ? Très clairement le portail d’une bibliothèque, son blog ou encore son wiki doivent être sous licence CC. Et croyez moi, on est loin du compte…

  Les contenus produits par les Médiathèques du Pays de Romans sont aussi sous licence CC-BY-SA

  "Une initiative comme Ziklibrenbib renforce encore à mon sens la nécessité que les licences Creative Commons restent bien compatibles avec les usages collectifs en bibliothèques", termine Lionel Maurel.  A condition que les bibliothécaires veulent bien se débarrasser "d’ un “DRM mental” puissant qui joue encore dans la profession et qui empêche la synergie d’opérer. "

  Pouvoir et vouloir.

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• Quelle pratique de lecture pour un XXIème siècle qui sera libre ou ne sera pas ? – La veille apprivoisée #11

    
  Janvier 2012
  

  Liberté d'accès - Par L.Dujol. CC-BY-SA

  Sélection hebdomadaire d’informations parues sur le web concernant le monde de l’info-doc et les enjeux du numérique.

  - L’évolution des pratiques de lecture à l’aune des dynamiques générationnelles et des pesanteurs sociales – La Feuille

  Olivier Donnat du Département des études statistiques (DEPS) du ministère de la Culture vient de publier une analyse rétrospective des cinq éditions de l’enquête "Pratiques culturelles des français" réalisées depuis le début des années 1970.  Hubert Guillaud nous propose sur La Feuille une synthèse de cette étude que je vous invite à  lire.

  En substance. Le "volume de lecture diminue tendanciellement, plus que la proportion de non-lecteurs". "Le décrochage du monde du livre est un phénomène majoritairement masculin". "Les écarts liés aux critères de diplôme, de milieu social ou de lieu de résidence, ont peu évolué en 35 ans." Enfin, "la jeunesse (15-24 ans) est le moment où la lecture est la plus forte, proportionnellement, elle est aussi, une période où, elle se dégrade particulièrement. "

  Tout comme Hubert Guillaud citons olivier Donnat.

  "Dans le cas des livres, le fait que la proportion de lecteurs au sein de la population française n’ait pas augmenté depuis le début des années 1970 est en soi surprenant, compte tenu de l’augmentation générale du niveau de diplôme", estime Olivier Donnat – rappelons que la part des bacheliers et des diplômés de l’enseignement supérieur dans la population française est passée de 14% en 1973 à 31% en 2008. "Cela signifie qu’en réalité, l’intérêt des Français pour le monde des livres est aujourd’hui, pour un niveau de diplôme donné – , nettement inférieur à ce qu’il était trente-cinq ans auparavant et, surtout, cela masque le recul de la quantité de livres lus dans le cadre du temps libre. Il serait toutefois bien imprudent de conclure, sur la base de ce seul constat, que les Français lisent moins, et ce, au moins pour deux raisons : la lecture liée à l’enseignement ou à l’activité professionnelle a probablement gagné du terrain et, surtout, les actes de lecture sur écran se sont multipliés, notamment au cours de la dernière décennie ; de plus, il est probable que ce recul renvoie au moins autant à des mutations d’ordre symbolique qu’à une évolution effective des comportements de lecture : si la lecture de livres a subi ces dernières décennies la concurrence des nombreuses activités de loisir liées à la culture d’écran (télévision, jeux vidéo, ordinateur), elle a aussi perdu une partie de son pouvoir symbolique auprès des jeunes générations, notamment de sexe masculin, qui ont aujourd’hui tendance à moins surestimer leurs pratiques de lecture que leurs parents au même âge, voire même à les sous-estimer en en oubliant certaines."

  A  propos de cette jeune génération, en Angleterre, Mac Donald’s et Harper collins s’associent pour faire la promotion de la lecture auprès de leurs jeunes clients en leur offrant dans chaque Happy Meal acheté un livre de Michael Morpurgo. L’affaire est loin de faire l’unanimité.

  - Du motivex - Bilbiomancienne

  L’étude d’Oliver Donnat confirme aussi le tassement de la fréquentation des bibliothèques publiques françaises. En Angleterre on s’interroge sur la fin des bibliothèques. Dans ce contexte de crise et de pessimisme ambiant, Marie D. Martel nous offre une dose de Motivex en relayant une présentation de  Stephen Abram.

  "Couper dans les bibliothèques en temps de récession, c’est comme couper dans les hôpitaux pendant la peste. Simplement, mais de façon vitale, les bibliothèques sont là pour la communauté, pour l’apprentissage, pour la découverte, pour le progrès, l’habilitation sociale, le support, pour des réponses de qualité, sans biais, pour la recherche (appliquée et théorique), pour la protection et la sauvegarde de la culture et du savoir et pour l’impact économique."

  Et d’affirmer "Croyez-le ou non, mais le chaos actuel est un véritable cadeau pour les bibliothèques". Ce n’est pas rien de le dire.

  - Le XXIe siècle sera libre ou ne sera pas – Framablog

  Framablog nous propose une traduction d’un article très intéressant de Peter Groen "Quel est le rôle du mouvement du Logiciel Libre dans la société actuelle ?" – article en anglais.

  Nous sommes en pleine transition entre l’ère industrielle du siècle passé et l’ère de l’information du XXIe siècle. Nous sommes en train de passer d’un système de protection « fermé », qui fonctionnait bien dans l’ère industrielle, vers un nouveau système, une approche « ouverte » plus efficace qui est la marque de l’ère de l’information. Nous sommes en train de passer à une nouvelle manière de faire les choses : la « Voie Libre

  Lionel Maurel a publié sur son blog deux billets qui alimentent cette "Voie Libre". Il revient tout d’abord sur  la signature de l’accord entre la SACEM et Creative Commons qui permet "aux auteurs, compositeurs et éditeurs de musique membres de la Sacem  de choisir chacune des oeuvres dont ils sont ayants-droit et qu’ils souhaitent placer sous une licence Creative Commons." Lionel Maurel s’interroge sur les incidences de cet accord sur les usages collectifs et notamment certains usages en bibliothèque.

  "Il ne semble pas y avoir d’obstacles à ce qu’une bibliothèque utilise un morceau sous licence NC sur un site ou un blog, pas plus que l’accord ne s’oppose à l’insertion d’un player (embed) sur une page web pour une écoute en streaming. "

  Une bonne nouvelle pour valoriser et faire la médiation d’oeuvres sous licence CC en bibliothèque.

  Dans cet autre  billet  Lionel Maurel nous explique que si l’oeuvre de James Joyce est entrée cette année dans le domaine public, ce n’est pas le cas de sa traduction qui reste encore protégée.

  En pensant à cela, j’ai ressenti un pincement, car il m’a semblé qu’il y aurait un vrai intérêt symbolique à ce que l’oeuvre de James Joyce soit réellement libérée du droit d’auteur, y compris dans ses traductions françaises. [...]

  En s’inspirant du modèle Musopen, pourquoi ne pas imaginer un projet (Tradopen ?), qui aurait pour vocation de produire des traductions sous licence libre d’oeuvres littéraires du domaine public, en commençant par exemple par les livres de James Joyce ? Pour parvenir à ce but, il me semble que l’on peut envisager deux voies : crowdfunding et /ou crowdsourcing.

  Et de lancer un appel aux bonnes volontés :

  Lors d’échanges sur Twitter suite aux premiers pas de cette idée lancée à la cantonnade, j’ai cru me rendre compte que certains pouvaient être intéressés par ce projet de traductions libres à partir d’oeuvres du domaine public : des wikipédiens, des bibliothécaires et des documentalistes, les journalistes d’Actualitté, l’équipe de Framasoft et peut-être d’autres encore ?

  Encore une fois, les libertés se perdent lorsqu’on ne les utilise pas ! Employons celles que nous offre le domaine public pour créer à nouveau en nous appuyant sur les épaules des géants !

  Il n’y a pas de raison de ne pas y arriver puisque nous sommes les 99%. Les bibliothécaires en sont. Une raison supplémentaire de rester motiv(ex).  :)

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  on practices

  

  
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Libertic

• Projet Pilote d’Ouverture des Petites Communes

         
  28 février

  Tous les territoires ne sont pas égaux face au développement des usages numériques. Les zones rurales et petites communes restent encore largement absentes des démarches d’ouverture de données. A défaut de présence d’acteurs de l’innovation, de moyens et de données qualifiées, les initiatives communales sont-elles pour autant condamnées à la marginalisation ?

   

  

  Les premières tentatives

  Quelques initiatives d’ouverture de communes existent cependant.

  • Brocas (Aquitaine, 800 habitants) a été la première petite commune française à entamer une démarche d’ouverture sur opendata.brocas.fr On y retrouve pour l’instant essentiellement des documents et archives photographiques mais des données arriveront très prochainement.

  • Changé (Pays de Loire, 5 000 habitants) publie également sur son site institutionnel la liste des entreprises implantées sur le territoire ou le détail de son patrimoine historique.

  • Balma (Midi-Pyrénnées, 13 000 habitants) profite de la mutualisation de l’initiative data.grandtoulouse.fr pour y publier la liste de ses infrastructures.

  • Digne-les-Bains (PACA, 18 000 habitants) profite de la plateforme régionale de la région PACA pour publier quelques données.

  Ces premiers pas démontrent de l’intérêt de certaines communes pour l’open data mais il s’agit encore essentiellement d’initiatives ponctuelles et peu structurées, avec en moyenne la publication de 3 jeux de données. Les communes sont encore en questionnement sur les opportunités de la démarche mais également les attentes. De fait, la communication autour des projets d’ouverture est souvent associée à la volonté de soutien à l’innovation et au développement d’applications, ce qui pourrait difficilement se produire sur des territoires n’hébergeant pas d’acteurs innovants ou ne possédant pas de données riches. L’ouverture n’aurait-elle pour objectif que l’unique développement d’applications ?

  L’ouverture au-delà des données

  Au-delà de l’ouverture pour la réutilisation des données, les démarches de publication proactive permettraient déjà de faciliter l’accès à l’information publique. Aujourd’hui encore, il est parfois complexe de trouver le budget détaillé de sa commune en ligne. Pour les habitants souhaitant envisager l’extension de leur maison, ils devront se déplacer en mairie sur leurs heures de travail pour pouvoir consulter le Plan Local d’urbanisme (PLU). Les études financées par les communes restent encore majoritairement inaccessibles aux habitants.

  Les communes sont loin de représenter un modèle d’accessibilité aux informations publiques. Dans son dernier rapport d’activité, la CADA (Commission d’Accès aux Documents Administratifs, chargée de traiter les demandes d’accès aux informations publiques) revient sur les 4 982 demandes effectuées en 2011 avec la mention de trois éléments :

  • Après l’État, les communes sont les organisations les plus interpellées pour l’accès à leurs informations
  • Les demandes proviennent essentiellement de personnes physiques (habitants)
  • Les informations d’urbanisme local (dont PLU) sont les plus demandées (donc les plus difficilement accessibles?)

  

  Les démarches d’ouverture de données offrent aux petites communes l’opportunité de mener une réflexion sur leur méthode de diffusion de l’information, sur les outils, licences, et formats utilisés en interne. Elle incite également à questionner le mode de diffusion de tous les supports d’informations : études, comptes-rendus, contenus, medias, en plus des données brutes afin de les rendre plus facilement accessibles et réutilisables. L’ouverture invite enfin les communes à mettre en place des outils et un espace de dialogue avec les habitants pour rendre lisible l’action publique, profiter des expertises locales pour coproduire, animer et valoriser le territoire.

   

  La question des moyens

  Le manque de moyens financiers ou en ressources humaines est parfois évoqué pour expliquer la rareté des démarches des petites communes. Or désormais, l’État avec data.gouv.fr, les régions (Pays de la Loire, PACA, Aquitaine) et de nombreux départements et agglomérations proposent aux communes d’héberger leurs données. Il n’est donc plus indispensable de développer sa propre plateforme en ligne. De plus, les petites communes pourraient facilement, et a minima, développer des pratiques de publications annuelles sur une dizaine de jeux de données essentiels.

   

  La preuve par l’exemple

  Et s’il ne manquait qu’une initiative pilote pour susciter des vocations ? Afin de répondre aux questionnements des petites communes, d’identifier les bénéfices de l’ouverture à cette échelle, de démontrer la pertinence des outils, licences et formats libres et ouverts, de développer des outils génériques adaptés… 3 événements seront organisés en mars et avril pour soutenir l’ouverture des petites communes en France.

  Avec la complicité de la commune de Brocas et de ses habitants, nous invitons les développeurs, cartographes, photographes, designers, traducteurs, vidéastes, professionnels ou en herbe et tous les curieux à nous rejoindre sur des animations (cartoparties, hackathon, wikiparties…) des formations (Openstreetmap, Wikipedia, Wikipedia Commons, Creative Commons…) et des ateliers de production et valorisation des données et contenus de la commune pour démontrer l’intérêt de l’ouverture des petites communes.

   

  • Barcamp: Imaginons l’ouverture d’une petite commune !
    

  9 mars 2013, 14h00-18h00 à la Cantine de Paris en partenariat avec Silicon Sentier et OKFN France

  OBJECTIFS identifier avec des citoyens et réutilisateurs de données les attentes en terme d’ouverture d’une petite commune.

  Lister les données et contenus à attendre d’une commune. Identifier les services, outils libres, animations adaptables. Imaginer des actions d’implication des habitants dans la vie locale à travers l’ouverture. Quels liens avec les projets collaboratifs tels que Wikipedia et Openstreetmap ? Quel modèle d’ouverture pour les communes ? Et tous autres aspects  que les participants voudront évoquer. Inscrivez-vous ici !

   

  • Conférence: L’ouverture des données, Mode d’emploi (à destination des petites communes)
    

  5 avril 2013, 9h30-18h00 à Brocas

  OBJECTIFS Formation aux aspects techniques, juridiques, organisationnels, communautaires, communication, etc. à destination des petites communes souhaitant en savoir plus sur l’ouverture. Voir le programme et les intervenants ici. Conférence suivie d’ateliers de production avec les participants pour identifier les freins et leviers internes. Inscrivez-vous ici

  

  Cliquer sur ce lien pour visualiser le programme et les intervenants

   

  • Opération Libre: 48h pour libérer une petite commune
    

  

  L’opération Libre est une initiative de 8 organisations travaillant autour des outils, licences, contenus et données libres. Elle a pour objectif de démontrer les opportunités de l’ouverture des données et contenus pour les communes à travers une mobilisation inédite sur un territoire pilote. 48 heures de cartoparties, hackathons, photoparties, collecte de données botaniques, numérisation de contenus, extraction de données, avec la complicité de la région Aquitaine, la commune de Brocas et de ses habitants. Venez découvrir les projets, proposer vos idées et vous inscrire à partir du site www.operation-libre.org pour participer au développement de l’ouverture des petites communes !

  

   

   

  
  

  
  

• Couvrez ces données que l’on ne saurait voir

  
  Novembre 2012

  [Cet article a été mis à jour le 6 novembre, avec de nouvelles informations santé]

   

  Nous assistons depuis quelques semaines à la fleuraison de nombreux articles venant orner avec anticipation la tombe de l’open data français. Entre le retour de la question de la tarification des données, la fermeture de services basés sur des informations santé, et le remaniement d’Etalab, les pythies prédisent déjà la fin de l’aventure open data.
  Certaines questions n’ont pourtant pas lieu d’être tandis que d’autres signes, parfois passés inaperçus, semblent plus préoccupants pour l’avenir. Puisqu’il semble d’actualité en période d’Halloween de jouer à se faire peur, si on développait de vrais arguments de préoccupations après avoir fait tomber les faux ?
  
  L’homme qui a vu l’homme qui a vu l’ours- et la tarification des données
  Le 17 octobre dernier, un article des Echos paraissait sous le titre : L’Etat pourrait renoncer à la gratuité des données publiques. Olivier Schrameck, membre de la commission sur la rénovation et la déontologie de la vie publique s’y interrogeait sur la pertinence de proposer gratuitement des données publiques en temps de crise.

  Cet article largement cité a inauguré la saison d’écrits mortifères sur la future tarification des données, le conditionnel étant devenu affirmation par la force des reprises médiatiques.

  
  
  
  La publication par Owni le jour même de l’écriture de ce billet nous épargne un fastidieux travail d’analyse des théories de développement des rumeurs avec les étapes de réduction et accentuation des propos. Owni pointe ainsi qu’Olivier Schrameck a soutenu en publique la gratuité des données, ce qui laisse supposer la retranscription d’une phrase sortie de son contexte dans l’article à la base du florilège médiatique. Le gouvernement a par ailleurs répondu le 31 octobre par un communiqué affirmant le maintien du programme d’ouverture de données gratuites.

  La question de la tarification des données ouvertes ne semble donc pas se poser, ce qui aurait pu être une bonne nouvelle si seulement ce débat n’avait déjà été tranché en 2011 par la circulaire du 26 mai instaurant le principe de gratuité par défaut des données publiques.

  Pour irriguer le moulin des controverses, nous pouvons néanmoins ajouter qu’il n’y a toujours pas eu de positionnement du gouvernement sur la question de l’extension de la gratuité des données à celles encore facturées sans justification évidente. La stratégie open data française devrait être dévoilée en fin d’année. (supprimer cette dernière phrase dans les citations pour alimenter d’autres rumeurs)
  
  Etalab, soluble dans la modernisation de l’action publique
  Cette semaine a également été marquée par le départ de Séverin Naudet, jusque-là directeur de la mission Etalab en charge de l’ouverture des données inter-ministerielles et de la plateforme nationale data.gouv.fr. Départ accompagné de l’abrogation de la mission Etalab par le Décret n° 2012-1198 du 30 octobre 2012 portant création du secrétariat général pour la modernisation de l’action publique.

  Certains ont voulu y voir la fin de la mission open data du gouvernement. Celui-ci a pourtant indiqué maintenir le programme d’ouverture des données en plaçant l’open data sous la tutelle du nouveau service de modernisation de l’action publique. Nous avons déjà expliqué que nous souhaitions ce changement, sur notre blog ici et là mais pour rappel. Ce remaniement était attendu et semble parfaitement opportun car pour envisager un développement ambitieux de l’open data en France :
  

  • Il est nécessaire de développer l’harmonisation des pratiques et standards de données par la collaboration
  • Il est donc nécessaire d’avoir une mission nationale enfin fédératrice
  • Il est nécessaire d’organiser les espaces d’échanges et de mutualisations pour le développement des initiatives
  • Il est donc nécessaire que la mission ne s’attache plus uniquement à sa propre ouverture mais également à une stratégie de développement national
  • Il est nécessaire de sortir les démarches d’ouverture d’une seule logique de publication de données en ligne
  • Il était donc nécessaire d’intégrer l’open data au sein d’une stratégie globale de modernisation de l’action publique en lien avec les systèmes d’information et de la communication.

  
  En rattachant l’open data, jusque là élément expérimental isolé, à la direction interministérielle pour la modernisation de l’action publique, la France se donne les moyens de développer une stratégie globale, transversale et cohérente afin d’assurer la diffusion des pratiques.

  L’objet du nouveau secrétariat général n’est pas sans rappeler les objectifs de la gouvernance ouverte avec ses notions d’évaluation et modernisation de l’action publique, ce qui procure l’avantage de proposer enfin une stratégie au-delà de la seule publication de données. Nous avions d’ailleurs appelé à ce repositionnement il y a presque un an.

  Et malgré cet acte nécessaire à la pérennité de l’open data, des dérives politiques ont favorisé le relais de la fausse information sur la fin de l’open data en France, provoquant le déchaînement des réseaux. L’UMP publiait ainsi que « le gouvernement décide de diluer la politique de transparence et d’ouverture des données publiques (open data) engagée par Nicolas Sarkozy et François Fillon » invitant à considérer la fin de l’open data pour une actualité qui pourrait au contraire en marquer le début.

  
  

  Les critiques récemment relayées semblent donc injustifiées et occultent les vraies questions. Il serait peu ambitieux de focaliser les débats sur la gratuité ou le statut d’Etalab et de s’estimer bienheureux d’en voir la continuité assurée. Aujourd’hui les attentes sont passées à un stade supérieur et parmi tous les enjeux (en terme de qualité, quantité, dispositifs autour des données, etc)… nous pouvons évoquer plus assurément un questionnement sur une volonté politique de l’extension des données ouvertes.
  
  Le risque de tartufferie
  Si ces derniers remaniements semblent de bon augure pour la pérennité des démarches, il serait encore prématuré d’y associer l’existence d’une réelle ambition pour faire de l’open data un levier de changement. Pour preuve, les conflits liés aux données fermées se multiplient et l’absence de soutien politique pour l’extension de l’ouverture à des données d’intérêt général, ou permettant réellement de rendre compte de l’action publique risque de confiner le mouvement français à une logique de publication de données gadgets.

  
  La culture accessible à tous- sauf aux autres

  Un premier sujet de déception porte sur la position du ministère de la Culture qui s’est récemment déclaré « favorable à l’ouverture des données culturelles dans un cadre d’exception ». Entendez : oui à l’Open data, mais sans toucher au cadre juridique actuel qui confère aux données culturelles le pouvoir de se soustraire à l’obligation d’ouverture.

  

   

  Dans cette réponse publique à l’Assemblée Nationale, le ministère de la Culture et de la Communication rappelle qu’il participe très activement aux négociations européennes sur la révision de la directive portant sur la réutilisation des informations publiques. Il s’y est même montré favorable à l’élargissement du champ de la réutilisation des données aux musées, archives et bibliothèques, « dans la mesure où un régime spécifique leur serait appliqué ». Ce qui, une fois traduit en open data, revient à confirmer un lobbying français en faveur de l’exclusion des données culturelles du champs du droit d’accès à l’information publique en Europe.

  Dans le domaine de la culture, le nouveau gouvernement semble donc être aussi peu disposé que l’ancien à faire preuve de volontarisme.

   
  
  Une police bien gardée
  Une autre source de questionnement quant à une volonté politique réelle sur l’extension de l’ouverture de données : une cartographie d’Owni qui identifie les préfectures ayant accepté de fournir aux journalistes l’effectif des polices municipales locales. Si la carte semble s’être enrichie depuis la parution de l’article, on y constate que de nombreuses préfectures refusent encore de fournir leurs informations publiques. Les villes et régions engagées dans des procédures d’ouverture de données n’ont pas de préfectures plus collaboratives que les autres. La Préfecture de Paris, qui a le mérite d’être la seule engagée dans une démarche open data, se cantonne malheureusement à publier la localisation des fourrières et commissariats et n’aurait, selon la carte, pas transmis les informations sollicitées par Owni. Même constat de rétention pour la Préfecture de Loire-Atlantique dont tous les niveaux de collectivités sont pourtant engagés dans l’ouverture de données avec un portage politique.
  
  Information ultérieure à la rédaction de ce billet
  
  

  
  Tartufferie open data: posture de communication sur la transparence tout en faisant entrave au droit d’accès à l’information publique. (ndlr. cette définition est probablement applicable à toutes les administrations engagées dans l’open data). Il va manquer quelques actes aux paroles pour convaincre d’un changement d’orientation.
  
  L’accès aux soins pour les plus démunis- d’information
  D’autres domaines semblent également confirmer un manque de volonté politique sur l’open data. A quelques semaines d’intervalle, deux services se sont vus interdire l’usage d’informations liées à la santé. S’il s’agit parfois d’informations pouvant sortir du cadre du droit à la réutilisation, ces deux événements interpellent néanmoins sur la nécessité d’un questionnement des pratiques de services publics qui ne sont, de toute évidence, pas à l’avantage des usagers.
  
  Fourmisanté, lauréate du concours open data national Dataconnexions, réutilisait des informations publiques disponibles sur le site Ameli, géré par la Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Salariés. Le projet : développer un service permettant aux internautes de comparer les tarifs de consultation des médecins généralistes et des spécialistes sur une localité. Objectif : favoriser la diffusion d’information sur le coût de la santé afin de permettre à chacun de faire de meilleurs choix et des économies.
  
  
  
  Le site a dû fermer son comparateur de tarifs médicaux après une mise en demeure de la CNAMS.
  Un cas similaire de demande d’accès à ces informations avait déjà été traité par la CADA qui confirme la nature publique des informations sollicitées, tout en précisant que la liste des médecins comporte des informations à caractère personnel qui ne sauraient entrer dans le cadre d’une communication sans anonymisation <subtilité>malgré le fait que l’information soit effectivement disponible en ligne</subtilité>

  Pour rappel, il est possible de réutiliser des données à caractère personnel (tels que le nom et numéro de téléphone d’un médecin ou autres professions libérales) s’il y a eu consentement de diffusion. Il serait possible de transposer ce droit aux usages externes mais ce n’est pas l’objectif de la CNAMS qui s’offusque selon Rue89 que les données présentes sur le site Ameli-Direct, « résultat d’investissement financier, matériel et humain substantiels » (ceux des services de l’Etat, donc), soient utilisées par fourmisante.com

  Les commentaires des internautes sur l’article en disent d’ailleurs long sur le chemin culturel qu’il reste à parcourir pour rendre présentable la notion de réutilisation d’informations publiques en France, pourtant créatrice d’emplois notamment sur le projet Fourmisanté. La médiatisation de l’affaire a finalement poussé Marisol Touraine, Ministre de la Santé, à s’exprimer sur le sujet en ces termes selon Politis: « Il revient aux pouvoirs publics de rassembler ces informations sur les hôpitaux, pour les rendre plus accessibles et plus transparentes ».

  « Aux pouvoir publics ».
  Entreprises -créatrices d’emploi, certes mais entreprises avant tout: non gratae. Ce qui remet en question l’argument avancé de développement de l’innovation sur des données publiques lorsque de toute évidence cela reste perçu comme un dommage collatéral. Pourtant à travers la charte de déontologie signée par les ministres, chacun d’entre-eux s’engageait à développer transparence mais également mise à disposition des données. Tant que les intentions ne seront pas suivies par des actes, tous les doutes restent permis sur l’existence d’une réelle volonté politique.
  

  Ce différend est rendu public le jour même où démarrent des négociations entre l’assurance maladie, les syndicats de médecins libéraux et les mutuelles complémentaires santé, pour tenter d’encadrer les dépassements d’honoraires médicaux. On estime entre 300 et 400 le nombre de médecins qui pratiquent des honoraires «hors normes» soit jusqu’à dix fois le tarif sécu. Et plusieurs milliers de médecins ont des dépassements qui posent des problèmes concrets pour l’accès aux soins. Reste, dans cette jungle tarifaire, à comprendre pourquoi la Sécurité sociale ne fait pas tout pour faciliter l’accès des assurés à une comparaison des montants des honoraires.

  Source : Slate

  Il semble que l’usage de données d’utilité publique comme moyen de pression et de négociation par certains corporatismes se fasse aujourd’hui avec le consentement des pouvoirs publics et au détriment des citoyens et usagers.Le constat est applicable à d’autres acteurs de la santé. Lire à ce sujet le pamphlet de la directrice de Fourmisanté qui dénonce un scandale français sur l’accès à l’information santé, devenu marronnier des médias par manque d’action politique.
  
  
  
  Feu Dentistedegarde.net était un service santé basé sur des informations publiques devenues inaccessibles. Le service disponible pour la Loire-Atlantique proposait d’accéder aux coordonnées du dentiste de garde le plus proche en cas d’urgence. Il intégrait également les données ouvertes de Nantes Métropole pour offrir aux nantais un calculateur d’itinéraire intégré. Le CHU de Nantes renvoyait vers ce service depuis son site internet et dentistedegarde a reçu plus de 18 000 visites en moins d’un an. Selon les développeurs, des dentistes allaient jusqu’à mettre à jour leurs coordonnées via le site, conduisant à l’enrichissement de la base.
  Un partenariat entre l’ordre des chirurgiens-dentistes de Loire-Atlantique et les développeurs permettait à ces derniers d’obtenir les informations sur les gardes en amont de la mise en place (pour adapter leur service) et en échange ils enrichissaient la base fournie avec la liste des numéros de téléphones de dentistes qui n’étaient pas renseignés initialement. Chacun y trouvait donc son compte.

  En octobre dernier, l’ordre de loire-atlantique a indiqué aux développeurs qu’il devait cesser de fournir la liste des gardes pour la fin d’année 2012. Dans un article de 20minutes, il est en effet rappelé que le remaniement dans la diffusion des gardes a été demandé au niveau national et par le ministère de la Santé afin afin d’organiser une redirection générale vers le Samu pour qu’il procède à l’orientation des patients auprès des praticiens ou hôpitaux selon les besoins.

  Face à ce constat, les développeurs n’ont pas jugé utile de renouveler les domaines et hébergements du site qui devaient être reconduits en octobre. Le service n’est donc plus disponible en ligne.

  Paradoxalement, Jérôme Mousseau, Président de l’ordre départemental, explique dans une interview sur Sun que cette volonté de remaniement dans le traitement des informations répond à un manque d’informations sur le service de garde. « Beaucoup de gens ne savent pas qu’il y a un service de garde tous les dimanches matins et tous les matins des jours fériés ». On ne comprend pas bien comment supprimer l’information en ligne et la cantonner au 15 permettra au public de mieux prendre connaissance de l’existence de ces services.
  Autre bémol à la stratégie: tout le monde n’appelle pas le 15 avant de se déplacer. Les infirmières du CHU de Nantes affirment que des patients qui auraient dû être orientés vers des praticiens finissent par engorger les urgences. Le système 15 focalise finalement l’effort sur le SAMU inondé d’appels de simple informations sur la localisation des gardes et sur les services hospitaliers tenus de gérer les cas des praticiens.

  En 2009, Roselyne Bachelot, alors ministre de la Santé disait vouloir mettre 10 millions d’euros sur la création d’une plateforme internet et téléphonique visant à désengorger les centres 15. L’objectif du projet, qui n’a finalement pas été mis en œuvre, était de faciliter l’accès à l’information pas un dispositif spécifique plutôt que de faciliter sa dissémination à moindre coût. La mode était et semble rester à une gestion centralisée et à l’information téléphonique.
  Mathieu Le Gac-Olanié, créateur de dentistedegarde.net regrette : « La suppression de notre service va vers une plus grande concentration des appels vers le 15 ou un passage direct aux services hospitaliers sans orientation. Notre service gratuit et accessible à tous proposait pourtant d’offrir une première information en répondant aux questions telles que le numéro des gardes. Il était facilement possible de rajouter une mention invitant à appeler le 15 avant tout déplacement. »

  Dans l’interview sur SUN, l’ordre des chirurgiens-dentistes justifie le contrôle de la diffusion de l’information par une question de sécurité des praticiens dans un domaine « très féminisé ». Cela semble paradoxal avec la volonté de promouvoir l’existence des gardes d’urgence auprès du grand public mais nous pourrions entendre l’argument sécuritaire s’il ne perdait de la crédibilité au constat que les services publics eux-mêmes ont parfois des difficultés à accéder à l’information des gardes (des dentistes comme des pharmaciens). Il y a donc un réel problème de diffusion et accès des informations aux services d’urgence, au détriment même des services publics et des usagers.
  

  ECOUTER L’INTERVIEW (commence à la 2eme minute)

   

  La mise à disposition d’informations en ligne reste une solution négligée et synonyme de perte d’un contrôle toujours plus illusoire lorsque l’on pourrait au contraire explorer les pistes des nouvelles pratiques numériques pour tenter de résoudre des problèmes d’utilité publique.

  
  Serons-nous tartuffés ?
  S’il est encore trop tôt pour discuter de la stratégie open data du gouvernement, qui semble cependant se donner les moyens de pérenniser les actions, les quelques éléments de réponse et non-réponse des nouveaux dirigeants politiques sur les conflits d’accessibilité aux données pouvant provoquer débat ou interprétation semblent refléter une position résolument conservatrice. Il serait donc légitime de se demander si nous allons continuer d’assister à de l’open data gadget qui ne libère que les informations accessibles par ailleurs.

  Toute les données ne sont pas bonnes à ouvrir largement mais pour celles considérées publiques, la loi garantit devrait garantir qu’elles soient accessibles à tous. Pour certaines données essentielles parfois hors-cadre du droit d’accès à l’information, une réflexion s’impose sur leur requalification. Des données dans le domaine de la santé, de la sécurité, de la culture et des finances sont notamment concernées.Des données des administrations mais également d’entreprises, associations et autres organismes qui détiennent aujourd’hui des informations d’utilité publique. Cela implique l’affirmation politique d’une volonté d’extension de l’ouverture.

  Dans un contexte de forte pression fiscale et d’efforts demandés aux français, il paraît d’autant plus essentiel d’assurer la transparence de l’action publique et de garantir une action de qualité orientée vers l’usager. Une réflexion est donc indispensable pour définir le cadre de l’extension de l’ouverture et le délimiter.

  Si l’open data ne devait libérer que des données consensuelles, sans remettre en question certaines pratiques, nous passerions à côté des objectifs et opportunités de ce projet social. Or cela requière du volontarisme politique qui fait encore cruellement défaut.
  

  

  
  
  

• La carte de France de l’open data au quotidien

    
  Juillet 2012

  Depuis quelques mois, nous proposons aux internautes de remonter les initiatives d’ouverture de données publiques en France directement sur le site opendata-map.org.

   

  Ce site participatif répertorie les démarches d’ouverture en cours, les plateformes de données avec leurs caractéristiques et les mouvements citoyens.

  Seules les initiatives d’ouverture de données des collectivités et sur différentes thématiques sont représentées. Un travail est en cours sur la question de la représentation des initiatives open data des structures privées et associatives qui se développent également.

   

  Depuis la dernière version mise à jour, une dizaine de collectivités a rejoint le mouvement tels que la Provence-Alpes-Côte d’Azur, Pays de Loire, Alsace, Hauts de Seine, La Rochelle, Chatellerault…

   

  

   

   

  Depuis opendata-map.org vous pouvez :

  • Positionner de nouvelles initiatives sur la carte
  • Télécharger le visuel de la carte
  • Télécharger la base de données associée (sous ODbL)

   

  Vous pouvez également contribuer à l’amélioration de cet outil avec @logisima et @fvanderbiest sur Github.

   

  Pourquoi n’y aura-t-il pas de 5eme mise à jour de cette carte ?

  • Parce que vous pouvez désormais mettre à jour et télécharger cette carte en continu
  • Parce que cette forme de représentation rencontre des limites face au nombre d’initiatives
  • Parce qu’il faudrait désormais cartographier les collectivités qui n’ont pas franchi le pas ?
  • Parce que vous êtes libres de créer vos propres cartes grâces aux données redistribuées !

   

  Ainsi les designers, medias, étudiants ou autres qui souhaiteraient réaliser des œuvres dérivées sont libres de télécharger et réutiliser la base de données source de cette carte, sans oublier de citer de la source. En espérant voir se développer de nombreuses autres initiatives de valorisation, tel que l’initiative ci-bas de Communes.fr qui est placée sous Creative Commons-by.

   

  

   

  
  
  

• Open Data : 20 questions qui se posent au gouvernement français

  
  Juin 2012

   

  Suite aux élections législatives du 17 juin 2012, le gouvernement possède désormais la majorité parlementaire nécessaire à la mise en œuvre de sa politique, notamment en matière d’ouverture des données publiques. Plusieurs éléments semblent propices au développement d’une politique nationale ambitieuse sur le sujet :

   

   

  • Jean-Marc Ayrault, désormais Premier Ministre, avait porté et suivi personnellement le dossier Open Data auprès de la ville de Nantes et Nantes Métropole lorsqu’il en était respectivement Maire et Président

  • Arnaud Montebourg, désormais Ministre du Redressement Productif, avait également fait de l’open data un projet phare du département de Saône et Loire sous sa présidence

  • Fleur Pellerin, désormais Ministre Déléguée chargée des PME, de l’Innovation et de l’Économie Numérique s’était également positionnée en faveur d’une extension de l’ouverture des données tandis qu’elle dirigeait le pôle Société et Économie Numérique dans l’équipe de campagne de François Hollande, désormais Président

  • Enfin le premier acte du gouvernement, à savoir la rédaction d’une charte de déontologie pour les ministres, faisait déjà mention « d’une action déterminée pour la mise à disposition gratuite et commode sur Internet d’un grand nombre de données publiques »

   

  Nous avons donc, pour la première fois au pouvoir, des responsables qui non seulement connaissent la définition de l’open data – ce n’était pas gagné – mais qui en plus ont développé des démarches d’ouverture dans leurs précédentes fonctions, apparemment convaincus de l’intérêt social et économique du sujet.

   

  Or malgré ces expériences et notes d’intention, aucune stratégie gouvernementale n’a encore été dévoilée. Selon Itespresso, la feuille de route gouvernementale du numérique ne sera d’ailleurs pas établie avant la fin du mois et il reste beaucoup de travail. La stratégie à venir sera-t-elle réellement à la hauteur des attentes ?

  De fait, si le gouvernement Fillon avait initié les démarches au niveau gouvernemental en créant la mission Etalab ainsi que le site data.gouv.fr en 2011, le chantier n’en est qu’à ses débuts en France et et de nombreuses questions se posent désormais, sur lesquelles le nouveau gouvernement devra prendre position.

  Voici 20 questions liées au développement de l’open data en France et suggérées ou identifiées en ligne, notamment chez RegardsCitoyens, Silex, le Conseil National du Numérique ou sur ce blog.

   

   

  • Faut-il définir juridiquement le terme « donnée ouverte »?

  Les caractéristiques d’une « donnée ouverte » ont été définies par un collectif de représentants des mouvements open-source et du droit d’accès à l’information aux Etats-Unis en 2007. La liste des 8, puis 10 critères d’une donnée ouverte sert de fil conducteur aux démarches en France mais à défaut de consensus sur un texte de référence, chacun adopte des critères plus ou moins proches des textes de base. Et finalement, qu’est-ce que l’open data ?

   

   

  • L’ouverture des données publiques doit-elle devenir une obligation légale ?

  La loi de 1978 instaurant le droit d’accès aux informations publiques en France fait mention de mise à disposition de documents sur demande expresse. Mais l’open data va au-delà de l’obligation légale puisqu’il s’agit d’une démarche pro-active de publication de données brutes. Ce mode de publication doit-il désormais s’imposer juridiquement aux administrations publiques ? Et à toutes les collectivités ?

   

   

  • Faut-il imposer l’usage de certaines licences ?

  En 2011, la mission Etalab a créé la Licence Ouverte. Avec l’ODbL, il s’agit des deux licences les plus utilisées pour l’ouverture des données en France. Faut-il pousser pour l’émergence d’une licence unique ou rester sur un libre choix mais dans ce cas promouvoir les licences libres faisant référence ?

   

   

  • L’Etat doit-il s’impliquer dans la standardisation des démarches ?

  Malgré les avancées d’Etalab en matière de licence et normalisation sur les données interministérielles, les démarches des collectivités locales souffrent aujourd’hui d’une hétérogénéité pénalisant le développement de la réutilisation des données en France. Aucune action gouvernementale n’a été entreprise pour se rapprocher des démarches locales et faciliter la standardisation, actuellement organisée de manière spontanée par les collectivités.

  Le mouvement d’ouverture en France manque de documentation. Aucun référentiel n’a été publié par le gouvernement, qui prendrait notamment en compte les bonnes pratiques en terme de formats, métadonnées, standards, anonymisation… qui paraît essentiel à la formation, à la simplification et au développement des démarches d’ouverture. Faut-il mutualiser les bonnes pratiques et développer les formations ?

   

   

  • Faut-il adapter le code des marchés public ?

  Les modèles d’animations autour de l’open data, avec le développement des appels à projets, posent la question du mode de coproduction des acteurs publics avec les réutilisateurs de données. Certaines applications développées n’ont pas d’objectif de rentabilité ou pérennité de la part de leurs auteurs. Mais le code des marchés publics impose de déterminer les besoins à satisfaire avant de lancer un appel d’offres pour acquérir un service. Les développeurs (dont lycéens) ayant développé un concept original et n’étant pas en capacité de répondre à l’appel d’offres ne pourront donc pas profiter de la vente de leurs créations. Faut-il adapter le code des marchés publics afin de favoriser la flexibilité et réactivité du secteur public face aux nouvelles pratiques ?

   

   

  • L’open data doit-il s’étendre au texte ?

  Aujourd’hui les démarches d’ouverture concernent essentiellement les bases de données chiffrées et cartographiques. Or dans le droit d’accès à l’information, les rapports, dossiers, études, circulaires sont également concernés. Le travail de RegardsCitoyens sur les informations de l’Assemblée Nationale représente un exemple d’utilisation de « données textuelles » permettant de développer informations, statistiques et usages à partir de rapports qui gagneraient à être ouverts et structurés de manière élargie. Les démarches d’ouverture des données doivent-elles s’étendre aux données textuelles et à un travail de structuration de ces données ?

  
  

   

  • Les données culturelles doivent-elles êtres soumises au droit d’accès ?

  Selon la loi de 1978, les informations créées par les établissements culturels, de l’enseignement et de la recherche jouissent d’un cadre dérogatoire. Elles ne sont pas soumises au droit d’accès à l’information tandis que les raisons de leur statut d’exception ont été démontées une par une dans l’excellent article de Lionel Maurel. Faut-il imposer l’ouverture des données culturelles ?

   

   

  • Faut-il revoir le droit d’auteur des agents publics ?

  Certaines données collectées dans le cadre d’une mission de service publique sont soumises aux droits d’auteur des agents et donc souvent exclues des démarches d’ouverture de données. Ce droit d’auteur est-il toujours justifié ?

   

   

  • Faut-il moderniser la CADA ?

  La Commission d’Accès aux Documents Administratifs a été créée en 1978 pour assurer la bonne application du droit d’accès à l’information publique. Elle n’a pourtant aucun pouvoir d’injonction, et malgré son avis favorable, les administrations ne sont pas contraintes de publier les informations publiques sollicitées via la CADA. Faut-il réformer son statut, augmenter ses pouvoirs ?

  Parallèlement, la circulaire Fillon du 26 mai 2011 tout en instaurant le principe de gratuité des données rajoute que les informations pouvant être soumises à redevance doivent être au préalable inscrites sur une liste fixée par décret et après avis du COEPIA. Cette mission doit-elle rester une action COEPIA ou faut-il centraliser la thématique sur la CADA en étendant ses actions ?

   

   

  • Faut-il réaffirmer l’obligation de la publication des répertoires ?

  L’article 17 de la loi de 1978 impose déjà aux acteurs publics la constitution d’un répertoire des informations publiques qu’ils produisent ou détiennent. Dans les faits, cette loi est rarement appliquée et ces répertoires se constituent à travers les démarches d’ouverture mais ne sont pas publiés. Or ces registres permettraient d’orienter les demandes d’accès en faisant état de l’existant. Pour soumettre une demande d’accès auprès de la CADA, il est également nécessaire de citer le nom de la donnée ainsi que de son détenteur or il n’y a aucune visibilité sur qui fait et possède quelles données au sein des administrations publiques, pénalisant l’accès à l’information. Faut-il engager un effort général sur la publication des répertoires ?

   

   

  • Faut-il focaliser le développement de l’ouverture sur les données disponibles ?

  Les démarches d’ouverture s’orientent sur la publication de données facilement disponibles plutôt que sur les demandes. Il s’agit pourtant de l’un des objectifs de l’open data que de répondre aux demandes d’accès. Pourquoi ne pas ouvrir prioritairement les données suscitant le plus de demandes notamment auprès de la CADA ?

   

   

  • Faut-il définir une liste des données d’intérêt général soumises à publication obligatoire ?

  Certaines données d’intérêt publique sont détenues par des délégataires de services publics, organismes privés et associations qui ne sont pas soumis à une obligation de publication. Cette barrière à l’accès oblige les citoyens à s’organiser pour reconstituer des bases pourtant existantes et d’intérêt public, telles que les informations nutritionnelles des produits de consommation courante. Faut-il imposer la publication obligatoire de données essentielles ? De même pour les collectivités, faut-il imposer une liste a minima de données essentielles à ouvrir ?

  
  

   

  • Faut-il étendre le devoir de publication aux organismes privés et civils ?

  Certains organismes et structures sont déjà soumis au devoir de publication mais pour des cas très spécifiques (traçabilité sanitaire, financière, rapports de Responsabilité Sociétale des Entreprises…) Faut-il étendre ce devoir de publication, notamment aux structures financées par l’acteur public ? Et dans cet objectif de diffusion et accessibilité des informations publiées, faut-il intégrer les notions de données et contenus ouverts dans ces publications ?

  
  

   

  • Faut-il modifier le statut d’Etalab ?

  La mission Etalab a été créée en février 2011 par un décret de François Fillon qui plaça à sa direction son conseiller multimédia, Séverin Naudet. Faut-il changer le directeur dont la démission avait été demandée, notamment pour attaques et non-respect du devoir de réserve durant les élections ?
  

  Etalab, en charge de l’ouverture des données interministérielles et du site data.gouv.fr, est une mission actuellement rattachée au Secrétariat Général du Gouvernement. Le champs d’actions de la mission n’implique-t-il pas un rapprochement vers d’autres services tels que la modernisation des services publics actuellement en remaniement ?

  
  

   

  • Faut-il upgrader data.gouv.fr ?

  Les données actuellement disponibles sur data.gouv.fr souffrent d’une qualité parfois médiocre, budgets publiés en .jpg, données sur les marchés publics erronées, liens html des sites présentés comme des données ouvertes… Faut-il continuer à publier de nouvelles données ou corriger l’existant, les deux à la fois ?

   

   

  • Data.gouv.fr a-t-il vocation à accueillir les données de toutes les collectivités ?

  Bien qu’Etalab ait indiqué mettre data.gouv.fr à disposition des collectivités, seules les collectivités UMP ont à ce jour rejoint la plateforme nationale. L’une des problématiques évoquées pouvant être l’utilisation de la licence ODbL par les collectivités locales. La plateforme nationale aura-t-elle vocation à référencer toutes les données et sous différentes licences ?

   

   

  • Faut-il faire des données un outil de débat démocratique ?

  Malgré les annonces politiques, peu de données inédites ont actuellement été publiées et rares sont celles pouvant susciter débat. Au vu des animations engagées, l’open data sert surtout d’appui à l’innovation plutôt qu’à la transparence et inclusion des citoyens. Faut-il développer ce volet de l’open data ou se focaliser sur l’innovation ?

   

   

  • La notion de Gouvernance Ouverte doit-elle faire partie du vocabulaire politique ?

  Les bénéfices d’une démarche d’ouverture de données ne peuvent être atteints par la simple publication de données en ligne. Ce sont de nouveaux outils, de nouvelles pratiques et modes d’animation que l’administration doit développer au-delà de l’open data pour générer l’innovation et la participation pourtant convoquées dans les discours. Les démarches en France dissocient l’open data de l’open gov quand les fondements sont liés. Faut-il commencer à évoquer l’ouverture des données à travers un projet global et stratégique ?

   

   

  • La France doit-elle rejoindre l’Open Government Partnership ?

  L’OGP est une initiative multilatérale qui réunit aujourd’hui plus d’une cinquantaine de pays impliqués dans des pratiques de gouvernance ouverte et de développement des démarches d’ouverture de données publiques. La France n’a jusque là jamais souhaité rejoindre ce groupement, espace d’échanges de méthodologies et bonnes pratiques entre pays impliqués dans l’open data. Faut-il rester à l’écart des mouvements internationaux ?

   

   

  • Faut-il être cohérent dans ses positionnements ?

  Access Info Europe avait adressé au gouvernement français, début juin, une invitation à se prononcer en faveur de la transparence et du droit d’accès aux documents de la Commission, du Parlement et du Conseil Européen. La France s’étant en effet illustrée par son positionnement sur l’inclusion de cadres d’exceptions et de restriction d’accès à l’information.

  Il semblerait que le nouveau gouvernement soit sur cette même lignée de restriction…

   

  Le gouvernement va-t-il réellement développer une stratégie ambitieuse en matière de développement de l’open data en France ou adopter une posture ? La question restera ouverte jusqu’à la publication de la feuille de route pour peu qu’elle soit précise sur les positionnements, étapes et délais.

  
  

  
  
  

• Appel à Contributions : Mise à jour de la carte de France de l’open data V5

     
  Mai 2012

  Depuis 2010, l’association Libertic invite régulièrement les internautes et membres de la communauté open data à remonter les initiatives en matière d’ouverture de données publiques en France afin d’en réaliser une cartographie et suivre les avancées du mouvement.

   

  Les initiatives sont cartographiées sous 3 catégories

  • Administrations publiques « en cours d’ouverture » (annonce publique et lien vers un site)
  • Administrations publiques « déjà ouvertes » (lien vers la plateforme de données)
  • « mouvement citoyen » sur un territoire (lien vers un collectif actif)

  Si vous avez des suggestions de correctif ou d’amélioration du format actuel de la carte, n’hésitez d’ailleurs pas à les remonter sur ce blog.

   

  La dernière version de la carte (la V4) a été mise à jour en janvier 2012 et est déjà obsolète.

  Nous convions donc de nouveau la communauté à remonter les nouvelles initiatives identifiées en matière d’ouverture de données publiques.

   

  

  Votre collectivité ou vos services s’engagent dans une démarche d’ouverture ?

  Faites le nous savoir !

   

  La nouveauté
  

  En décembre dernier, une équipe de volontaires avait décidé de simplifier la collecte de ces informations en développant le site Open Data Map lors d’un hackathon. Désormais, vous pouvez remonter les initiatives d’ouverture de données publiques et de mouvement citoyen directement sur ce site.

   

  

   

  Les avantages

  • La possibilité de collecter plus d’informations

  Non seulement les listes des plateformes développées mais également leurs caractéristiques (licence, nombre de jeux de données, thématiques des données, support technique, formats, contacts, etc)

  
  
  
  

  • La restitution en open data de toutes les données collectées

  Le site, lui même sous GPL, permet de remettre toutes vos contributions collectées à disposition de tous et sous forme de données libres. Un lien de téléchargement des données se trouve en bas de page d’accueil.

   

  Passez sur le site remonter vos informations et faire un état des lieux de l’open data en France !

  Attention: La carte actuelle sur le site Open Data Map n’est pas à jour et il conviendra de vérifier l’exactitude de chacun des retours.

   

  Merci d’avance de vos retours qui permettront la publication de la V5 de cette carte dans les semaines qui viennent

  
  

  
  
  

Regards citoyens

• NosDonnées.fr : une nouvelle version pour libérer et partager toujours plus de données !

  23 février — Le blog, Open Data

  À l’occasion de l’Open Data Day ce 23 février, Regards Citoyens et Open Knowledge Foundation France s’associent aujourd’hui pour vous proposer une nouvelle version de la plateforme NosDonnées.fr afin de trouver, partager et réutiliser toujours plus de données.

  
  NosDonnées.fr

  NosDonnées.fr est un catalogue Open Data collaboratif. Chacun peut y référencer des jeux de données provenant du monde entier pour son utilisation ou celle d’autrui, rechercher des jeux de données que d’autres ont collectés et identifier des jeux de données librement réutilisables sous des formats ouverts et une licence libre. Suivant le type de données et ses conditions d’utilisation, NosDonnées.fr propose désormais d’héberger une copie des données et de les valoriser via des outils simples de visualisation.

  Comme les catalogues officiels Data.Gov.uk, Data Portal EU ou encore le prochain Data.Gov, NosDonnées.fr utilise la dernière version du logiciel libre CKAN, développé et maintenu par l’Open Knowledge Foundation. Cette nouvelle version de NosDonnées.fr apporte des fonctionnalités particulièrement utiles pour la collaboration et la réalisation de projets afin d’offrir à chacun, citoyens, journalistes, scientifiques, entreprises, collectivités territoriales, etc., des outils pour valoriser les données.

  Quoi de neuf sur NosDonnées.fr ?

  
  La nouvelle page d’accueil de NosDonnées.fr

  • Partager et libérer des données : Enregistrer un jeu de données en référençant son url, son api ou en hébergeant le jeu de données sur NosDonnées.fr.
  • Améliorer les jeux de données : Par défaut, chaque utilisateur peut modifier, enrichir et compléter la description et les informations associées à un jeu de données disponible.
  • Trouver et réutiliser des données : Rechercher des jeux de données à partir de leur titre, leur description, leur degré d’ouverture ou leurs mots-clés. Le moteur de recherche permet également d’interroger les informations liées aux groupes associés aux données.
  • Suivre les contributions : S’abonner aux flux de publication de jeux de données, des groupes ou des utilisateurs afin d’être informé des évolutions et des nouveautés.
  • Visualiser et exporter les données (nouveau) : Visualiser directement un aperçu du jeu de données hébergé sur NosDonnées.fr sous la forme d’un tableur, d’un graphique, voire d’une carte géographique si le format des données le permet et intégrer les visualisations sur d’autres sites.
  • Créer des groupes thématiques (nouveau)  : Les groupes thématiques permettent d’identifier, sélectionner et référencer les jeux de données les plus pertinents sur un sujet particulier ou pour un projet spécifique.
  • Lier les données à des visualisations et applications (nouveau) : Les visualisations, applications, API, articles scientifiques, idées sont maintenant associables aux jeux de données disponibles.

  Aidez-nous à améliorer NosDonnées.fr

  Cette nouvelle version de NosDonnées.fr restera en version beta. Chacun, designer, développeur, traducteur, utilisateur peut contribuer à son amélioration. Cela signifie concrètement :

  • Améliorer le design du site ;
  • Améliorer la version du code CKAN utilisé ;
  • Améliorer la traduction française ;
  • Reporter les bug et erreurs.

  Cet outil est le votre, nous espérons qu’il saura répondre à vos attentes.

  
  

• Mariage pour tous et Réforme bancaire : commentez les projets de loi avec Simplifions la loi !

  23 janvier — Le blog, Simplifions la loi
  

  Le « mariage pour tous » comme la « réforme bancaire » sont des projets de loi qui donnent lieu à de larges débats de société. Si les discussions et traitements médiatiques portent sur les grandes lignes des projets, les citoyens sont généralement peu informés des dispositions légales effectivement discutées et votées par les parlementaires. Comprendre le texte des projets de loi s’avère souvent un exercice difficile : la forme juridique est aride, et les références aux articles des codes en vigueur, modifiés ou remplacés, sont souvent obscures faute de contexte.

  C’est pourquoi nous avons conçu « Simplifions la loi » : un outil intégré à NosDéputés.fr qui vise à faciliter la compréhension de ces textes. En réassociant à chaque article l’exposé de ses motifs par son auteur, les amendements associés, ainsi que les références juridiques à la loi courante via des liens vers le site officiel du droit, Légifrance, nous souhaitons permettre à chacun, dans l’esprit d’une gouvernance ouverte, de participer avec les députés aux débats de fond sur les articles, de les commenter voire de proposer, eux aussi, leurs amendements !

  Comme pour d’autres grands sujets de société débattus lors de la précédente législature (réforme des retraites, Grenelle II, LOPPSI…), nous ouvrons donc aujourd’hui à la discussion, sur NosDéputés.fr, ces deux projets de loi du gouvernement, qui sont au coeur des débats d’actualité : le projet de loi sur le « mariage pour tous », dont le texte, modifié par la commission, sera discuté en hémicycle à partir de la semaine prochaine, et le projet de « réforme bancaire », qui sera examiné en commission des finances début février.

  Vous aussi, participez aux débats parlementaires !

  
  

• Réforme du lobbying et de la transparence à l’Assemblée nationale : compte-rendu de notre audition

  14 janvier — Délégations de vote, Le blog, Lobbying
  
  Nuage des mots-clés liés à « lobbying » au sein
  des interventions de NosDéputés.fr (depuis 2007)
  et NosSénateurs.fr (depuis 2004)
  CC-BY-SA à partir de données ODBL

  « Appliquer à nous-même la transparence que l’on exige des élus et lobbyistes », c’est l’une des règles centrales autour desquelles fonctionne Regards Citoyens depuis sa création. C’est en application de ce principe que nous rendons publics chacun des argumentaires et plaidoyers que nous communiquons aux élus, et que nous publions sur ce blog des compte-rendus de nos différentes auditions.

  Le Vice-président Christophe Sirugue, Président de la Délégation chargée des représentants d’intérêts et des groupes d’études pour la 14ème législature, a été chargé par le Président de l’Assemblée nationale d’animer un groupe de travail sur l’ouverture et la transparence du Palais Bourbon, et notamment sur la présence et l’organisation du lobbying. Dans le cadre de ces travaux, il nous a conviés mercredi 19 décembre à une audition afin d’échanger sur les évolutions possibles du registre des représentants d’intérêts en vue d’améliorer la transparence au sein de l’Assemblée.

  Cette audition a été l’occasion de partager avec le député, sa collaboratrice parlementaire et une administratrice du Bureau, notre expérience de l’observation du lobbying à l’Assemblée, acquise notamment autour de NosDéputés.fr et de l’étude que nous avions menée avec Transparence International France sur les personnes auditionnées dans le cadre de rapports parlementaires.

  Le lobbying : par qui, comment, pourquoi ?

  Le lobbying, c’est-à-dire la défense argumentée de positions auprès des décideurs publics, est à notre sens inhérent à toute démocratie dans la mesure où chacun est en droit de défendre son opinion et de la faire valoir auprès de ses représentants. Au sein de Regards Citoyens, nous n’avons ainsi pas une définition morale du lobbying, au sens où certaines influences seraient intrinsèquement bonnes (celles des ONG, des associations, …) et d’autres fondamentalement néfastes pour la société. Seules nous semblent condamnables les opérations d’influence réalisées par le biais d’accès privilégiés aux élus, ou sous l’influence de conflits d’intérêts ou d’actes de corruption. Notre définition du lobbying est plus inclusive et englobe toute personne prenant contact avec un décideur public afin de faire valoir une opinion ou influencer une prise de décision publique. Elle inclue donc une large gamme d’acteurs : les entreprises publiques ou privées, les groupement d’entreprises, les associations, les ONG, les avocats, les experts, les citoyens, …

  Cette définition repose sur le principe que toute opinion doit pouvoir être défendue. Le parlement doit donc veiller à ce que le recueil des avis soit le plus pluraliste possible et l’institution doit veiller à trouver des mesures pour contrebalancer les inégalités de moyens déployés par les différents types d’acteurs. La transparence sur l’ensemble des points de vue entendus par les décideurs publics est par ailleurs indispensable pour pouvoir assurer une réelle traçabilité de la décision publique et identifier l’empreinte législative de chaque opinion.

  Le registre : utile aux députés comme aux citoyens

  En partant de ce principe, nous pensons que le registre des représentants d’intérêt peut être un excellent outil afin d’assurer à la fois le pluralisme pour les députés, et la transparence pour les citoyens, mais il faut pour cela le rendre strict et incontournable. Du fait de son intérêt aujourd’hui limité — chacun pouvant parfaitement faire valoir ses opinions auprès des parlementaires sans s’inscrire au registre — il ne reflète pas la diversité des points de vue exprimés lors d’un processus législatif. Alors que nous avions recensés lors de notre étude avec Transparence International plus de 4 000 entreprises, associations ou syndicats auditionnés dans le cadre de rapports parlementaires sur 3 ans, le registre n’en recensait alors que 124.

  Faire évoluer statutairement le registre de la situation d’outil de promotion de quelques lobbyistes dont la sélection est opaque, vers un outil d’information pour les députés et les citoyens serait une grande avancée.

  Le registre des représentants d’intérêt devrait donc contenir non seulement l’identité des représentants d’intérêt et de ceux qu’ils défendent, mais également des informations sur les moyens financiers mis en oeuvre dans leurs activités de lobbying, les thèmes suivis ainsi que les dossiers législatifs traités les années précédentes. Pour éviter les lourdeurs administratives, un délai de quelques semaines pourrait être toléré entre la première démarche d’un représentant d’intérêt et son inscription dans le registre.

  L’Assemblée doit encadrer les lobbyistes et leurs relations avec les députés

  
  Exemple de données publiées par le gouvernement
  du Royaume-Uni sur les intérêts représentés
  autour d’une consultation sur les formats ouverts
  CC-BY-SA à partir de données OGL du CabinetOffice

  Si l’inscription à ce registre doit être simple et son contenu rendu accessible à tous, il doit également être associé à des obligations :

  • celle des représentants d’intérêt de respecter le code de conduite de l’Assemblée et de mettre à jour au moins annuellement les informations fiables et détaillées sur les dossiers législatifs suivis et les moyens mis en oeuvre ;
  • celle du personnel de l’Assemblée et des collaborateurs parlementaires de rencontrer dans le cadre de dossiers législatifs uniquement des personnes inscrites dans le registre.

  Le non-respect de ces obligations ou la découverte d’informations manquantes ou maquillées, entraineraient le retrait du registre pour 12 mois des représentants concernés et la publication détaillée de cette décision.

  Les administrateurs et les collaborateurs parlementaires étant des personnes essentielles dans le processus législatif, la seconde obligation permet de transformer le registre en un véritable outil de régulation des activités d’influence. Le non-respect par des représentants d’intérêt de leurs obligations éthiques ou de transparence reviendrait à rendre leurs activités d’influence inopérantes sans pour autant atteindre aux libertés inhérentes au statut des parlementaires.

  Audacieuse, cette proposition de réforme placerait l’Assemblée en pointe des innovations démocratiques encadrant le lobbying à travers le monde : au Québec ou au Parlement Européen, qui disposent de registres d’intérêt parmi les plus encadrés, ces pratiques se développent ainsi progressivement et naturellement chez un nombre croissant de parlementaires.

  Des données nécessaires à la vérification du registre

  Afin de pouvoir permettre à chacun de vérifier le contenu du registre ou de détecter des omissions, il est nécessaire que l’Assemblée assure par ailleurs une réelle transparence de l’activité des lobbyistes au sein de son institution en publiant systématiquement en OpenData :

  • la liste datée des personnes auditionnées dans le cadre de rapports parlementaires ;
  • la date de visite et le nom de toute personne ayant accédé à l’Assemblée pour toute autre raison qu’une visite touristique du Palais ;
  • la liste des conférences et colloques accueillis par l’Assemblée, ainsi que les intervenants, les organisateurs, les financeurs et le budget de chaque évènement.

  Il serait par ailleurs judicieux de publier en annexe de chaque rapport la documentation produite par les différents représentants d’intérêts.

  Le lobbying étant source de nombreuses incompréhensions parfois fantasmagoriques, il nous semble que ces dispositions pourraient permettre au citoyen de mieux comprendre l’effet réel du lobbying sur la prise de décision au sein de l’Assemblée.

  Nous pensons de plus que certaines mesures complémentaires pourraient permettraient de contrebalancer certains préjugés sur les parlementaires souvent peu fondés :

  • publication de la liste des collaborateurs de tous les députés (souvent accusés d’être lobbyistes ou membres de leur famille) ;
  • interdiction faite aux parlementaires de recruter, même à titre bénévole, un lobbyiste.

  La transparence : au-delà du registre des représentants d’intérêts, les votes

  La mission de Christophe Sirugue visant plus largement à proposer au Bureau de l’Assemblée des réformes générales en matière de transparence, nous avons également présenté les propositions de la déclaration internationale pour l’ouverture et la transparence parlementaire, désormais signée par 109 organisations dans 73 pays. Ce fut notamment l’occasion de pointer le grave manque de transparence concernant les votes individuels des députés. Nous avons pris le temps depuis de rédiger, puis de communiquer à M. Sirugue, une note détaillée sur cette question accompagnée de nos suggestions pour assurer enfin la transparence des scrutins.

  Cette rencontre nous a enfin permis de discuter de NosDéputés.fr : Christophe Sirugue a saisi l’occasion pour nous remonter une anomalie concernant la pertinence de certains des mots-clés que nous lui attribuons. Le problème, lié au traitement des interventions des présidents de séance, a été corrigé suite à notre rencontre.

  
  

• Let’s defend Open Formats for Public Sector Information in Europe !

  Décembre 2012 — Le blog, Open Data

  Au delà de l’OpenData français, les institutions internationales jouent un rôle important dans la définition des normes qui régissent l’accès et la réutilisation des données publiques. Alors que le Parlement Européen discute de la révision de la directive PSI sur les informations du secteur public, nous souhaitions saisir l’occasion pour encourager les citoyens européens à demander avec nous une définition claire des formats ouverts.
  Vous trouverez reproduit ci-dessous notre article en anglais tel que nous l’avons proposé à l’Open Knowledge Foundation.

  ---

  Following some remarks from Richard Swetenham from the European Commission, we made a few changes relative to the trialogue process and the coming steps: the trialogue will start its meetings on 17th December and it is therefore already very useful to call on our governments to support Open Formats!

  When we work on building all these amazing democratic transparency collaborative tools all over the world, all of us, OpenData users and producers, struggle with these incredibly frustrating closed or unexploitable formats under which public data is unfortunately so often released: XLS, PDF, DOC, JPG, completely misformatted tables, and so on.

  The EU PSI directive revision is a chance to push for a clear Open Formats definition!

  
  Closed Vs. Open Formats
  CC-BY-SA Regards Citoyens derived from April

  As part of Neelie Kroes’s Digital Agenda, the European Commission recently proposed a revision of the Public Sector Information (PSI) Directive in order to grant european public OpenData a new paradigm enabling mandatory re-use and an enlarged scope of public data to be liberated.

  As this revision gets discussed within the European Parliament (EP), this is the citizen’s chance to advocate for a clear definition of the Open Formats under which PSI should be released.

  We believe at Regards Citoyens that having a proper definition of Open Formats within the EU PSI directive revision, and further on transposed in our national legislations, would be a fantastic help to both citizen and economic innovation with OpenData. We believe such definition can be easily summed-up to two simple rules inspired by OKFN’s OpenDefinition principles:

  • being platform independant and machine-readable without any legal, financial or technical restriction;
  • being the result of an openly developped process in which all users can actually be part of the specifications evolution.

  Those are the principles we tried to advocate for in a policy note on Open Formats we published last week and sent individually to all MEPs from the committee voting on the revision of the PSI directive last thursday.

  Good news: the first rule was adopted! But the second one was not. How did that work?

  ITRE vote on Nov 29^th: what happened and how?

  
  A meeting at the European Parliament
  CC-BY-ND EPP Group

  The European parliamentary process first involves a main committee in charge of preparing the debates before the plenary session, in our case the Industry, Research and Energy committee (ITRE). Its members met on november 29^th around 10am to vote their report on the PSI revision among other files.

  Members of the European Parliament (MEPs) can propose amendments to the revision beforehand, but, to fasten the process, the EP works with what is called « compromise amendments » (CAs): the committee chooses a rapporteur leading the file in its name and each political group gets a « shadow rapporteur » to work together with the main rapporteur. They all study together the proposed amendments and try to sum them up in a few consensual ones called CAs, hence leading MEPs to pull away some amendments when they consider their concerns met. During the committee meeting, both kind of amendments are therefore voted on along a predefined voting-list indicating the rapporteur’s recommandations.

  Regarding Open Formats, everything was relying on a proposition to add to the directive‘s 2^nd article a paragraph providing a clear definition of what an Open Format actually is. The rapporteurs work led to a pretty good compromise amendment 18, which speaks pretty much for itself:

  « An open format is one that is platform independent, machine readable, and made available to the public without legal, technical or financial restrictions that would impede the re-use of that information. »

  This amendment was adopted, meaning this change will be proposed as a new amendment to all MEPs during the plenary debate. Having the support of the rapporteur in the name of the responsible committee, it should therefore get strong chances to get carried along.

  Regarding the open development process condition, MEP Amelia Andersdotter, shadow rapporteur for the EP Greens group, maintained and adapted to this new definition her amendment 65:

  « "open format" means that the format’s specification is maintained by a not-for-profit organisation the membership of which is not contingent on membership fees; its ongoing development occurs on the basis of an open decision-making procedure available to all interested parties; the format specification document is available freely; the intellectual property of the standard is made irrevocably available on a royalty-free basis. »

  Even though it also got recommanded for approval by the main rapporteur, unfortunately the ALDE and EPP groups were not ready to support it yet and it got rejected.

  Watching the whole 12 seconds total during which the Open Formats issues were voted can be quite surprising to anyone not familiar with the EP. Since most of the actual debate happens beforehand between the different rapporteurs, the committee meeting mainly consists of a succession of raised hand votes calls, occasionnally electronically checked. Therefore, no public individual votes or discussions record of these decisions is available and the vote happens really really fast:

  What next? Can we do anything?

  Now that the ITRE committee voted, its report should soon be made available online.

  As the European institutions work as a tripartite organisation, the text adopted by the ITRE committee will now be transferred to both the European Commission and Council for approval. This includes a trialogue procedure in which a consensus towards a common text must be driven. This is an occasion to call on our respective national governments to push in favor of Open Formats in order toc maintain and improve the definition which the EP already adopted.

  The text resulting of the tripartite debate will be discussed in plenary session, planned so far for March 11th 2013. Until noon on the wednesday preceding the debate, MEPs will still have the possibility to propose new amendments to be voted in plenary: they can do so either as a whole political group, or as a group of at least 40 different MEPs from any groups.

  Possible next steps to advocate Open Formats could therefore be the following:

  • Call on our national governments to push in favor of Open Formats;
  • Keep updated with coming documents and procedures from the EP: ParlTrack offers e-mail alerts on the dossier;
  • Whenever the proposition of new amendments towards the plenary debate will be opened, we should contact our respective national MEPs from all political groups and urge them to propose amendments requiring open formats to be based on an open development process. Ideally, having multiple amendments coming from different political groups would certainly help MEPs realize this is not a partisan issue;
  • When the deadline for proposing amendments will be reached, we should call on our MEPs by email, phonecalls or tweets to vote for such amendment and possibly against some opposed ones. In order to allow anyone to easily and freely phone their MEPs, we’re thinking about reusing La Quadrature du Net‘s excellent PiPhone tool for EU citizens advocacy.

  In any way, contacting MEPs to raise concerns on Open Formats policies can of course always be useful at all times before and after the plenary debates. Policy papers, amendments proposals, vulgarisation documents, blogposts, open-letters, a petititon, tweets, … Anything can help!

  To conclude, we would like to stress out once again that Regards Citoyens is an all-volunteers organisation without much experience regarding the European institutions: this beginning advocacy work was all of a last-minute discovery and reaction pulled by a few on the side of our respective jobs. This means anyone’s help is both possible and necessary! Let’s get all ready to defend Open Formats for European OpenData in a few weeks!

  
  

  
  

• OpeningParliament : Lancement de la Déclaration pour l’Ouverture et la Transparence Parlementaire

  Septembre 2012 — Le blog, NosDéputés.Fr, NosSénateurs.fr, Open Data
  
  La déclaration en 4 langues

  Partout dans le monde, les citoyens s’intéressent à l’activité de leurs représentants élus au Parlement. Qu’il s’agisse d’accéder aux débats physiquement ou sur Internet, à travers des compte-rendus ou derrière une télévision, voire sous la forme de données, l’ouverture et la transparence des Parlements est essentielle au bon fonctionnement de nos démocraties. Si certains de ces critères sont remplis de longue date en France, de nombreux efforts pourraient encore être faits : transparence financière, publication des votes personnels et de leurs délégations, … La Déclaration pour l’Ouverture et la Transparence Parlementaire se veut un standard international garantissant un fonctionnement démocratique de parlements respectueux des citoyens.

  Travail de longue date initié par National Democratic Institute, la Sunlight Foundation et le Latin American Legislative Transparency Network, la déclaration, déjà traduite dans 9 langues, vient d’être lancée officiellement lors de la World eParliament Conference à Rome avec le soutien de 87 organisations de 60 pays dont Transparence International France et Regards Citoyens qui en sont les premiers signataires en France. Elle expose en 44 points les bons principes de l’ouverture et la transparence parlementaire. Avant d’aller approfondir ce travail cette semaine à Helsinki l’Open Knowledge Festival, nous en reproduisons ci-dessous la synthèse :
  

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  Déclaration pour l’Ouverture et la Transparence Parlementaire

  Objectifs

  La Déclaration pour l’Ouverture et la Transparence Parlementaire est un appel des Organisations d’Observation des Parlements (OOP) issues de la société civile adressée aux parlements nationaux et aux organismes législatifs locaux, régionaux et transnationaux pour renforcer l’ouverture des institutions et l’engagement citoyen dans le travail parlementaire. Ces organisations sont de plus en plus reconnues à travers le monde pour le rôle important qu’elles jouent, à savoir : assurer l’accès des citoyens aux informations parlementaires, améliorer la capacité des citoyens à participer aux processus parlementaires et développer la responsabilité parlementaire. Si les OOPs plaident pour un meilleur accès aux informations gouvernementales et parlementaires, elles reconnaissent pour ces objectifs le besoin d’établir un dialogue avec les parlements en vue d’une collaboration accrue et d’une concrétisation sous la forme de réformes parlementaires. La déclaration n’est pas seulement un appel : elle constitue également une base de dialogue entre les parlements et les OOPs afin de faire progresser l’ouverture institutionnelle et donc parlementaire mais également de garantir que cette ouverture mène à un meilleur engagement citoyen, à des institutions représentatives plus réactives, et finalement à une société plus démocratique.

  Historique

  La Déclaration, qui s’appuie sur une série de documents de référence approuvés par la communauté parlementaire internationale, a d’abord été discutée lors d’une conférence des représentants des OOPs organisée conjointement avec le National Democratic Institute, la Sunlight Foundation et le Latin American Legislative Transparency Network à Washington, D.C.. La conférence s’est tenue du 30 avril au 2 mai 2012 avec le soutien du Omidyar Network, de l’Open Society Institute, du National Endowment for Democracy, de la Banque Mondiale et de l’ambassade du Mexique aux États-Unis. Une version de la Déclaration, mise à jour, reflétant le consensus entre les participants à la conférence a ensuite été examinée lors de la conférence Open Legislative Data à Paris, organisée par Regards Citoyens, le Centre d’Études Européennes de Sciences-Po et le Medialab de Sciences-Po les 6 et 7 juillet 2012. Le projet de déclaration a été ouvert aux commentaires lors d’une consultation publique accessible en ligne du 11 juin au 31 juillet 2012. La version finale de la déclaration, publiée sur OpeningParliament.org, a été publiée lors de la conférence mondiale sur l’e-Parlement durant la Journée Internationale de la Démocratie le 15 septembre 2012.

  Enjeux

  Promouvoir une culture d’ouverture : L’information parlementaire appartient au public. Toute information parlementaire doit pouvoir être réutilisée ou republiée par les citoyens sauf exceptions strictement encadrées par la loi. Afin d’assurer une culture d’ouverture, le Parlement doit adopter des mesures pour garantir la prise en compte de la participation des citoyens et de la société civile, pour donner les moyens d’une observation effective de ses travaux, et pour protéger vigoureusement ces droits grâce à ses outils de suivi. Le Parlement doit également veiller à ce que les citoyens disposent des recours juridiques assurant leur droit d’accès effectif à l’information parlementaire. Le Parlement a l’obligation de promouvoir la compréhension par les citoyens du fonctionnement parlementaire et de partager avec d’autres parlements les bonnes pratiques permettant d’accroître l’ouverture et la transparence. Il doit travailler en collaboration avec les OOPs et les citoyens afin de s’assurer que l’information parlementaire est complète, exacte et à jour.

  Rendre l’information parlementaire transparente : Le Parlement doit adopter des règles qui assurent une publication proactive de l’information parlementaire et doit réviser périodiquement ces règles afin de bénéficier de l’évolution des bonnes pratiques. L’information parlementaire comprend à la fois les informations sur les rôles et les fonctions du Parlement et celles générées tout au long du processus législatif, y compris le texte législatif adopté, les amendements, les votes, l’ordre du jour parlementaire et son calendrier, les enregistrements des séances plénières comme des travaux des commissions, les informations historiques et toute autre information associée aux dossiers parlementaires, tels que les rapports créés pour ou par le Parlement. Le Parlement doit fournir des informations sur sa gestion et son administration, le personnel parlementaire employé et donner des informations complètes et détaillées sur son budget. Il doit fournir également des informations sur le passé professionnel, les activités et le patrimoine des parlementaires, notamment celles permettant aux citoyens de se forger une opinion éclairée sur leur intégrité, leur probité et les conflits d’intérêts potentiels.

  Faciliter l’accès à l’information parlementaire : Le Parlement doit s’assurer que l’information est largement accessible à tous les citoyens sans discrimination et ce au travers de multiples canaux y compris l’observation physique, la presse écrite, la radio, ou la diffusion des débats « à la demande » ou en direct. L’accès physique au Parlement doit être offert à tous les citoyens, sous réserve des limites naturelles à l’espace et la sécurité. Des règles publiques clairement définies doivent assurer l’accès des médias et des observateurs. L’information parlementaire doit être gratuitement disponible, dans les éventuelles multiples langues nationales et de travail, et assistée d’outils tels que des résumés en langage clair et simple permettant d’assurer que l’information parlementaire est compréhensible par le plus large éventail de citoyens.

  Assurer la communication électronique de l’information parlementaire : L’information parlementaire doit être publiée en ligne dans des formats ouverts et structurés afin de permettre aux citoyens d’analyser et de réutiliser ces informations à l’aide d’une gamme complète d’outils technologiques. L’information parlementaire doit être reliée à l’information associée pertinente et doit être facilement explorable, ainsi que téléchargeable en totalité afin d’encourager l’usage des nouvelles technologies pour son étude. Les sites internet des parlements permettent la communication avec l’ensemble des citoyens, y compris dans les régions où la pénétration des accès à Internet est limitée, notamment en facilitant l’accès à l’information à des intermédiaires en capacité de la rediffuser. Les sites internet parlementaires doivent s’efforcer d’utiliser des outils interactifs pour faire participer les citoyens et d’offrir des services d’alertes par courriel ou pour mobiles. Le Parlement doit privilégier l’utilisation de formats non-propriétaires et de logiciels libres. Le Parlement a le devoir d’assurer l’accessibilité technologique de l’information parlementaire tout en garantissant le respect de la vie privée de ceux qui y accèdent.

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Savoir en actes

• De l’utilité … de l’utilité sociale de la médiation numérique

  27 février — Editos, médiation, numérique, politique, Utilité sociale, évaluation

  

  Cantine numérique Brest - 15 février 2013

  Le 15 février dernier, à Paris et à Brest, il a été question de l'utilité sociale de la médiation numérique. Mais il semble que les approches et les méthodes différaient notablement.

  A Paris, lors du Séminaire national « Quelle politique nouvelle pour les EPN ? » organisé par la DUI, Gérald Elbaze(Directeur de Médias-Cité et élu socialiste en Gironde) disait en introduction de son propos, que cette journée présidée par Fleur Pellerin (Ministre déléguée chargée des PME, de l'Innovation et de l'Économie Numérique), constituait de fait une forme de reconnaissance de l'utilité sociale des actions de médiation numérique menées par les EPN.

  A Brest, dans les locaux de la future Cantine numérique, j'ai animé pour les acteurs locaux intéressés, un atelier de travail sur les méthodes d'évaluation de l'utilité sociale appliquées au domaine de la médiation numérique, afin d'en mesurer l'impact pour les territoires et de mieux valoriser le travail accompli par les bénévoles et les professionnels.

  J'aime que les mots porteurs de sens et de nouvelles postures professionnelles ne soient pas galvaudés, aussi je vous propose une petite liste de ce que le concept d'utilité sociale est ou n'est pas.

  L'utilité sociale ne se décrète pas, pas plus qu'elle ne s'auto-proclame

  • L'utilité sociale ne se mesure pas au nombre de personnalités qui se pressent pour inaugurer un nouveau dispositif.

    • L'utilité sociale résulte d'une démarche de recherche et de co-construction de sens, entre porteurs de projets, partenaires et bénéficiaires des actions menées.

  • L'utilité sociale n'est pas un hochet qu'on agite devant une profession inquiète et en quête de légitimité.

    • L'utilité sociale fait partie de ces nouveaux indicateurs de richesse qui ont l'ambition de nous permettre d'avancer autrement vers d'autres directions que celles promises par la croissance économique perpétuelle et la compétitivité des territoires.

  • L'utilité sociale n'est pas un mot-valise que l'on sert sur un plateau aux décideurs politiques afin qu'ils puissent instrumentaliser en toute bonne conscience les initiatives des acteurs locaux comme bon leur semble.

    • Réfléchir à l'utilité sociale de ses actions est une opportunité pour les porteurs d'initiatives et les professionnels d'un secteur, de prendre du recul par rapport au quotidien et d'envisager les plus-values apportées sur tous les plans : économique, politique, social, sociétal, environnemental, … et même celui de l'épanouissement individuel.

  • « L'utilité sociale de la médiation numérique » n'est pas une formule magique plus branchée pour remplacer la profession de foi « Des EPN pour lutter contre la fracture numérique »

    • L'évaluation de l'utilité sociale est une approche novatrice qui met l'accent sur l'impact des résultats obtenus, quand bien même il s'agit d'effets induits, plus que sur l'atteinte d'objectifs définis à l'avance. Ce faisant, elle se révèle particulièrement pertinente pour les initiatives originales, les projets innovants, les expérimentations, les pratiques émergentes ...

  
  

• Les Espaces publics numériques peuvent-ils devenir des tiers-lieux ? (2/3)

  2 février — Editos, co-working, Espace public numérique, faisabilité, innovation, médiation, numérique, politique, prospective, réflexion, Tiers-lieu, télécentre, télétravail

  

  Illustration : Jacques Goldstein (IDRC)

  Dans l'article précédent « A la rencontre du 3ème type … de lieu », nous sommes repartis aux sources du concept de « 3ème lieu » pour découvrir qu'il était préférable d'utiliser le terme de « tiers-lieu » plus porteur de sens. Ces tiers-lieux peuvent se décliner sous la forme d'une trilogie : espaces de co-working, tiers-lieux culturels, fablabs et leurs dérivés.

  Dans ce second article de la série, nous nous interrogeons sur les conditions nécessaires pour qu'un EPN puisse proposer un espace de co-working au sein de ses locaux, ainsi que la pertinence et la faisabilité de cette évolution. Ne serait-ce pas finalement revenir au modèle de télécentre tel qu'il existe ailleurs dans le monde ?

  Nous pointons les risques que quelques projets d'Espaces de co-working siphonnent l'argent public disponible au détriment d'un financement plus large des réseaux d'EPN ou que les médiateurs-trices numériques soient réduits au rôle de concierge.

  Il semble urgent qu'un consensus se dégage parmi les têtes de réseaux de l'accès public à internet pour arriver à porter une parole publique sur l'utilité sociale de la médiation numérique et sur la viabilité du concept d'EPN ou de ses évolutions. Faute de quoi, la priorité ne sera plus l'avenir des EPN, mais l'avenir professionnel des animateurs-trices de ces lieux ...

  Un choix nécessitant des aménagements et investissements spécifiques

  En premier lieu, il convient d'examiner les conditions matérielles. Il faut pouvoir disposer au minimum de :

  • une salle spécifique dédiée, aménagée sous forme d'open space, avec des postes de travail pouvant être réservés à l'heure, à la demi-journée, à la journée ou au mois. Cette salle devra disposer d'un système de sécurité et de contrôle d'accès spécifique, différent de celui de l'EPN ;

  • des espaces de rangement dédiés fermés à clé réservés aux abonnés réguliers ;

  • une imprimante multi-fonction scanner, laser, photocopieur, télécopieur (si possible couleur) ;

  • un débit internet supérieur à la qualité moyenne disponible habituellement pour un particulier sur le territoire (et si possible le meilleur débit accessible).

  Les télétravailleurs apprécieront aussi de pouvoir disposer :

  • d'une salle de réunion accessible sur réservation et équipée de vidéo-projection et de système de visio-communication ;

  • de petits bureaux individuels fermés, réservables à la demi-journée, journée ou plus et disposant d'une ligne téléphonique fixe, avec numéro spécifique direct et facturation séparée des communications téléphoniques ;

  Qui dit bureau partagé, dit aussi vestiaire et toilettes du personnel, espace de détente et coin cuisine équipé avec frigo, plaques de cuisson et four micro-onde, ... (le diable se cache dans les détails !)

  Des structures porteuses souvent peu adaptées pour le co-working

  Un espace de co-working nécessite de larges plages d'ouverture, si possible 7/7 et avec des horaires tardifs. Si vous ne me croyez pas, demandez aux créateurs d'activités leurs horaires de travail, à la veille de rendre une proposition, un projet …

  Les deux-tiers des EPN sont aujourd'hui gérés par des collectivités (il s'agit d'une estimation basée sur les enquêtes que j'ai mené à la demande de collectivités. Cela varie beaucoup d'un territoire à l'autre, la part de portage associatif est plus forte là où il existe encore une aide au fonctionnement alloué pour les projets d'EPN par la collectivité.)

  La gestion de l'EPN par une collectivité ne favorise pas le développement des espaces de co-working. Horaires contraints par le statut des personnels, fonctionnement très encadré par la hiérarchie et/ou par les élus, … c'est un environnement de travail qui manque de souplesse pour innover. Il y a bien sûr des exceptions, par exemple sur des territoires connaissant un taux de chômage important et où les collectivités s'engagent pour soutenir fortement la création d'activités.

  Les rares espaces de co-working se créent dans des EPN atypiques

  La DUI annonçait en juillet 2012 sur son site NetPublic la création de 5 centres de télétravail et de co-working au sein d'EPN de la Drôme. Il faut préciser que sur les cinq lieux, on trouve en réalité 4 EPN existants déjà labelisés EPI par le CG de la Drôme :

  • deux organismes de formation professionnelle relevant du Ministère de l'Education nationale (GRETA Viva5 à Crest) et du Ministère de l'Agriculture (CFPPA de Die),

  • deux associations : l' Office de Tourisme de la Vallée de la Roanne regroupant dans ses locaux l'agence postale communale, la bibliothèque et l'EPN et le Club Informatique du Pays de Saillans,

  et une création de toute pièce sur le site d'une pépinière d'entreprises nouvellement créée à Eurre (écosite du Val de Drôme).

  On voit bien qu'il s'agit principalement de structures plutôt atypiques dans le paysage habituel des EPN : 2 organismes de formation alors qu'ils sont très minoritaires au niveau national, un espace de co-working créé dans une nouvelle zone d'activités sans lien historique avec l'accès public à internet.

  Pas de traces d'EPN gérés directement par des collectivités territoriales, alors qu'ils représentent pourtant aujourd'hui la majorité des situations rencontrées sur le terrain.

  Le portage par une association semble préférable

  Les structures associatives gérant un EPN semblent mieux adaptées pour porter de tels projet … à condition que le côté « business » des co-workers ne heurte pas les valeurs « non lucratif » de bon nombre de militants de l'Education populaire qui animent ou dirigent ces lieux …

  L'espace de co-working de l'EPN du 3e arrondissement à Paris, est ouvert du lundi au vendredi de 10h à 21h. Il dispose de 6 pièces ouvertes au public (100 m2) : un accueil et libre accès Internet, un cyberespace réservé aux adhérents, une salle de formation, un espace de co-working, un garage numérique (réparation d’ordinateurs) et un bureau administratif. Il est porté par l'association Avantic, dont est membre Libre accès, « une coopérative de soutien au mouvement artistique des licences de libre diffusion ayant pour objectif de fournir un cadre économique juste assurant une bonne rémunération des artistes».

  Dans le genre atypique, dans l'univers des Espaces publics numériques, on ne fait pas mieux …

  Le comptoir numérique à Saint-Etienne est porté par une association Zoomacom et par une Scop OpenScop. Zoomacom joue le rôle de centre de ressource pour le réseau des Cybercentres du département de la Loire. Ce n'est donc pas un EPN à proprement parler, mais une structure de projets donc la mission est d'accompagner l'innovation.

  Sur les 14 projets retenus par la Région Ile-de-France dans le cadre de son appel à projets 2012 « télécentres et espaces de Co-working », on dénombre 11 structures associatives pour seulement 3 collectivités (2 communautés de communes et un syndicat mixte). Parmi ces projets, aucun EPN, malgré les efforts de communication de la Fonderie à leur attention ...

  Il existe des porteurs de projets plus qualifiés pour ce genre d'initiatives

  Faire évoluer un EPN vers un espace de co-working ou tiers-lieu, nécessite une évolution importante des mentalités. Cela suppose de considérer qu'aider un demandeur d'emploi, ce n'est pas seulement l'aider à rechercher des offres d'emploi et à faire son CV, mais ce peut-être aussi lui permettre de disposer d'un espace de travail pour créer son activité. Il y a encore beaucoup d'EPN où les réglements intérieurs interdisent ne serait-ce que de faire des achats en ligne …

  Les espaces de co-working sont des outils le plus souvent au service d'une mission d'accompagnement à la création d'activité. Il existe des structures spécialement adaptées pour cela : CAE, couveuses, pépinières, stages de création d'entreprises … c'est un vrai métier, structuré depuis plus de vingt ans, et un.e animateur-trice multimédia ne peut pas s'improviser accompagnateur pour la création d'activités économiques ni conseiller en insertion professionnelle.

  Le risque est donc pour ces animateurs-trices, à défaut de pouvoir suivre une formation pour évoluer vers des fonctions d'accompagnement du développement économique du territoire (Bac+5), c'est de se retrouver « promus » … concierge de ces locaux partagés …

  Le tiers-lieu « espace de co-working » n'est pas un modèle d'avenir pour les EPN

  Je ne suis pas du tout convaincu que la très grande majorité des Espaces publics numériques existants sur le territoire français, soient aisément convertibles en Espaces de co-working.

  Je trouve ce type de tiers-lieux très intéressants, il m'est arrivé de les utiliser à plusieurs reprises depuis 10 ans que je suis télé-travailleur. Il m'arrive aussi au cours de mes déplacements professionnels d'aller travailler dans des bibliothèques … mais j'évite les EPN qui ne se trouvent jamais là où le travailleur nomade en aurait besoin, qui ne sont jamais ouverts aux heures où le travailleur nomade en a besoin, et dans lesquels les conditions d'accueil sont souvent trop contraignantes pour y travailler correctement. Ils ont été conçus pour accueillir un public de proximité nécessitant un accompagnement dans les usages basiques et quotidiens du numérique. Pas pour dépanner des professionnels de passage ...

  Je suis convaincu que le succès d'un espace de co-working repose sur un minimum de culture entrepreneuriale ou à défaut d'une forte culture de développement local. Les structures porteuses d'EPN qui disposent dans leur ADN de ce type d'approche, n'ont pas attendu les injonctions de l'Etat ou des collectivités pour s'engager dans cette mutation.

  Ne peut-on pas imaginer des espaces mixtes ?

  Certains professionnels de la médiation numérique ou têtes de réseaux de l'accès public à internet sont bien conscients de l'écart important entre les deux modèles, et imaginent davantage un modèle mixte : une espèce de croisement entre un espace de co-working et un EPN.

  Loïc Gervais s'interrogeait récemment sur son blog Médiateur Numérique : Coworking et EPN ?

  « D’un point de vue très pragmatique, un espace de coworking ce sont de locaux, des ordinateurs connectés à Internet et surtout une animation des lieux. Ces trois ingrédients sont des composantes naturelles de l’espace public numérique. S’il peut être difficile de partager les locaux lorsqu’on a qu’une seule pièce, rien n’empêche de s’inscrire dans la dynamique coworking. Faisons de nos espaces, des lieux d’échange, de plaisir et d’animation autour du numérique (mais pas que) et nous nous inscrirons déjà dans l’esprit coworking. Nos EPN ne deviendront pas tous des espaces de coworking, mais peut-être que les espaces de coworking naissant pourraient intégrer une logique de médiation numérique à leur code génétique … »

  Alexandre Iacconi et Frédéric Chazal, animateurs d'EPN dans le Nord Isère, cogitent à un projet de Troquet numérique, lieu de convivialité et espace de co-working.

  Il est très sain que localement chacun s'interroge, expérimente, fasse bouger le cadre trop étroit du modèle « Espace public numérique ». Mais pour avoir eu la chance de travailler à la MJC Monplaisir à Lyon dans un lieu qui disposait de différents espaces pour différents usages, dont des bureaux, salles de réunions et de répétition, ... pour des artistes en résidences ou associations culturelles, je connais la lourdeur de gestion d'un tel lieu et la difficulté à trouver les financements pour le faire fonctionner.

  Le risque que je vois se dessiner, c'est la tentation de vouloir en demander toujours plus aux EPN, sans financements nouveaux. Les "vrais" espaces de co-working qui se débrouillent bien auront des financements, et les EPN bricoleront dans leur coin sans que cela ne leur apporte de valeur ajoutée, ni de retour sur investissement.

  Les ECW (dit comme ça c'est déjà moins sexy que « espace de co-working » …) vont siphonner le peu d'argent public disponible sur un territoire et ensuite on coupera les crédits aux EPN ...

  Et si on regardait ce qui se passe à l'étranger dans les télécentres ?

  Evoluer vers ce type d'espace mixtes ne reviendrait-il pas à mettre fin à une exception française ? Partout ailleurs dans le monde ce type de lieu s'appelle télécentres, telecenters, telecentros ...

  Quand on voyage un peu à l'étranger ou qu'on échange avec les porteurs de projets de télécentres un peu partout dans le monde, on constate que ces lieux défendent les mêmes valeurs que nous (e-inclusion, développement des compétences numériques, internet citoyen, …) sans s'interdire de parler de business plan et de viabilité économique du projet. Depuis toujours on y accueille, héberge et propose aussi des services aux entrepreneurs, artisans, agriculteurs et micro-entreprises. (voir par exemple le programme Telecentre Sustainabilityproposé par la fondation Telecentre.org [En] qui propose d'accompagner les télécentres à devenir des entreprises sociales)

  La grande différence c'est que dans ce modèle, les gestionnaires de télécentres ont des profils d'entrepreneurs ou de managers, et n'ont aucune sécurité d'emploi. Les fonds publics de fonctionnement ne sont pas majoritaires et la part d'auto-financement sur projets et recettes propres est prépondérante. Il n'y a pas autant d'organismes de formation qu'en France car pas de cotisations obligatoires des entreprises, aussi les télécentres trouvent des recettes en assurant des formations professionnelles ...

  Nous sommes assez loin en France de ce mode d'organisation, et il faudrait une sacré volonté politique pour effectuer ce revirement de bord. Pour le moment, je ne sens cette réflexion et cette ambition nulle part ...

  Assurer l'avenir des animateurs-trices plutôt que celui des EPN

  Pour la grande majorité des EPN, je ne vois d'autre issue que de cultiver sa spécificité et de questionner le sens de son métier. Les EPN ont été créés pour « lutter contre la fracture numérique » c'est à dire pour assurer un travail de médiation des usages du numérique auprès de publics qui se trouvent dépassés par la rapidité des mutations en cours et qui ne disposent pas dans leur entourage professionnel ou familial des personnes-ressources pour les aider.

  Je reste convaincu qu'il y a encore du travail à faire dans ce domaine. La solution n'est pas la fuite en avant vers de nouvelles missions pour lesquelles on est mal préparé. Car le public des espaces de co-working est majoritairement des personnes qui maîtrisent déjà très bien les outils numériques. Transformer un EPN en ECW revient à effectuer un virage à 180° et à changer complètement de public cible.

  Au lieu de se demander ce que l'on pourrait faire pour diversifier ses activités et « rester dans le coup », ce qui amène à des stratégies individuelles et concurentielles, il me semblerait plus logique de persister à essayer de trouver des modes de financements pour l'activité qui est le coeur de métier des EPN : la médiation numérique. Cela est plus difficile et exigeant, car cela oblige à adopter une démarche collective et concertée de la part des associations et collectivités porteuses d'EPN.

  S'il n'y a pas de consensus qui se dégage rapidement parmi les têtes de réseaux pour arriver à porter une parole publique sur le sujet, alors il sera urgent et responsable d'aider les animateurs-trices à assurer leur avenir professionnel, en changeant de fonction et de métier si nécessaire. Nous leur devons cela en remerciement de leurs années de bons et loyaux services.

  Quelques liens à visiter sur le sujet :

  Le dossier « Quel avenir pour les EPN ? » réalisé par Hubert Guillaud sur InternetActu (décembre 2012)

  • 1ère partie : les usages ont changé

  • 2e partie : devenir des structures de développement de projets

  • 3e partie : nouvelles missions

  Tiers-Lieux, travailler autrement en Aquitaine : http://www.tierslieux.net/

  Suzanne GALY; Tiers-lieux, des laboratoires pour travailler autrement, Aquitaine Europe Communication, 08/06/2012 : http://www.aecom.org/Vous-informer/Actualites2/Tiers-lieux-des-laboratoires-pour-travailler-autrement

  Suzanne GALY; Le tiers-lieu, ligne d'horizon des espaces publics numériques ?, Aquitaine Europe Communication, 08/06/2012 : http://www.aecom.org/Vous-informer/Actualites2/Le-tiers-lieu-ligne-d-horizon-des-espaces-publics-numeriques

  Fondation Telecentre.org [en] : http://www.telecentre.org

  Telecenters [en] : http://www.publicsphereproject.org/node/316

  
  

• A la rencontre du 3ème type … de lieu (1/3)

  26 janvier — Editos, bibliothèque, co-working, culture, Espace public numérique, innovation, marketing, prospective, réflexion, sociologie, Tiers-lieu, télécentre, télétravail

  

  « 3ème lieu », « tiers-lieu », il y a comme cela des expressions qui suscitent un engouement et qui se répandent à grande vitesse dans des milieux professionnels clos, et en général en grande interrogation sur leur avenir. C'est le cas des Espaces publics numériques (et dans une moindre mesure celui des bibliothèques), milieu où l'on peut croiser des professionnels déboussolés, largement prêts à remettre leur destin entre les mains de vendeurs de chimères.

  Ce premier article revient sur l'origine de ce concept, rappelle les types de projets qui s'en réclament et constate que d'un point de vue sémantique cela a plus de sens de parler de "Tiers-lieu" que de "3ème lieu".

  Dans un second et un troisième article à paraître très bientôt, nous nous demanderons si les Espaces publics numériques et les bibliothèques peuvent être, ou prétendre devenir, des tiers-lieux ?

  La famille des tiers-lieux se divise … en 3

  Ici et là, des collectifs inventent des lieux innovants qu'on ne sait pas où classer. Des lieux pionniers qui s'affranchissent des frontières classiques et deviennent emblématiques au point d'inspirer des structures en recherche d'un nouveau souffle.

  Le tiers-lieu culturel

  Né dans la mouvance des friches artistiques, démarrées sous forme de squats puis pour certaines « récupérées » par les instances culturelles officielles, le tiers-lieu s'affiche comme le symbole d'une politique d'accompagnement de l'émergence de nouvelles formes artistiques et culturelles.

  Voici par exemple ce que disait Jean Blaise, directeur du Lieu Unique à Nantes lors de son ouverture :

  “Nous ne souhaitons pas construire un théâtre de plus mais plutôt un centre d’art ouvert en permanence au public. LU doit devenir le bistro du coin à l’échelle d’une ville en même temps qu’une des plateformes européennes des arts contemporains. D’où l’importance que nous attachons aux espaces sociaux de LU qui ne sont pas à côté des espaces réservés à la création artistique mais au contraire en soutien, et pensés pour la préserver de la tentation de l’isolement, pour la relier à la vie. LU doit être un lieu unique, au sens d’extraordinaire.”

  Le tiers-lieu "travailler autrement"

  Le concept de télécentre, lancé par des appels à projets de la DATAR dans les années 90, a pendant vingt ans rencontré assez peu d'échos. Quelques territoires ruraux pilotes du télétravail s'y sont essayé, sans parvenir à faire école. Mais depuis quelques années, grâce à l'engouement autour des bureaux ouverts partagés ou « espaces de co-working » créés surtout dans les grandes agglomérations, des projets de télécentres ruraux se relancent. Tiers-lieux des villes ou tiers-lieux des champs, tous se présentent comme des solutions pour « travailler autrement ».

  Comme le dit Michael Schwartz, cofondateur avec Julie Pouliquen de La Cordée à Villeurbanne :

  "L’idée était de créer des endroits conviviaux où se forment des communautés de travailleurs.Le fonctionnement est flexible pour répondre aux besoins de ces actifs qui ont des métiers très différents. Il y a environ 50 % d’indépendants, 30 % d’entrepreneurs et 20 % de télétravailleurs." (extrait d'un reportage du magazine du Grand Lyon - Co-working : le travail autrement, janvier 2013)

  Pour plus d'infos sur ce type de lieux, le site zevillage, créé à l'origine par Xavier Mazenod, fait un gros travail de veille sur le sujet.

  Le tiers-lieu "lnnovation"

  Fablab, IdeasLab, InfoLab … les néologismes ne manquent pas pour désigner les derniers-nés de la famille des tiers-lieux. Nous ne nous attarderons pas dessus dans cet article, car ils méritent à eux seuls une analyse plus détaillée et un débat particulier. Ce sera pour une autre fois ...

  3ème lieu ou tiers-lieu … est-ce la même chose ?

  Prenons le temps de revenir au sens originel du terme « 3ème lieu » (third place) inventé par le sociologue américain Ray Oldenburg à la fin des années 80. Puis, nous comparerons ensuite avec le sens élargi et différend que lui confère l'usage du mot « tiers-lieu » en français.

  La notion de « third place » de Ray Oldenburg

  "Les 3ème lieux ne sont rien d'autres que des lieux publics de réunion informelle. Cette appellation provient du choix de considérer nos maisons comme le « premier » lieu dans nos vies, et nos lieux de travail comme le « second ». (…)

  Est-ce une coïncidence si les cultures du monde se distinguant par leur « joie de vivre » sont celles dans lesquelles les 3èmes lieux sont considérés comme aussi importants que la maison ou le travail. Cette « joie de vivre » dépend de la capacité des personnes à apprécier la compagnie de ceux qui vivent et travaillent autour d'eux. Les endroits permettant cela doivent leur être proposés, et ils auront du temps à y consacrer si ces lieux se trouvent près de là où ils vivent. "
  (Ray Oldenburg, Our Vanishing Third Places [pdf], 1997)

  Le concept de Ray Oldenburg trouve son origine dans l'analyse critique de l'urbanisme des banlieues résidentielles américaines, peuplées de personnes de la middle-class et upper middle-class, faisant chaque jour la navette domicile-travail. Les lieux de convivialité de proximité issus du modèle européen tels que cafés, bars, restaurants, épicerie de quartier … ont disparu, car interdits par les règlements d'urbanisme dans les zones résidentielles, au profit de grands centres commerciaux. Il observe ainsi l'importance pour la vie locale, que peuvent prendre des lieux informels de rencontre et d'échange de voisinage, comme une station service, un marchand de journaux, un salon de coiffure … qu'il baptise donc « 3ème lieu ».

  Ce ne sont donc pas des lieux fabriqués de toute pièce avec des animateurs professionnels et un budget de fonctionnement pour faire du « lien social » comme on dit chez nous. Il s'agit plutôt d'un concept sociologique qui permet d'insister sur l'importance des échanges informels au sein d'une communauté de voisinage, afin de « faire société », au delà des rôles sociaux imposés par la famille et le travail.

  Il y a sûrement déjà un 3ème lieu près de chez vous !

  Les principales fonctions et atouts pour la vie locale d'un 3ème lieu selon Oldenburg :

  1. Les 3ème lieux contribuent unifier le voisinage en créant de l'interconnaissance

  2. Les 3ème lieux servent de « point d'entrée » aux visiteurs ou nouveaux arrivants dans le quartier, où l'on obtient facilement renseignements et information.

  3. Les 3ème lieux sont des aires de « triage », des endroits où les personnes ayant les mêmes centres d'intérêt peuvent se trouver et se retrouver.

  4. Les 3ème lieux sont des espaces intergénérationnels où jeunes et adultes se côtoient.

  5. Les 3ème lieux contribuent à une meilleure attention à son voisinage.

  6. Les 3ème lieux favorisent le débat politique.

  7. Les 3ème lieux permettent de réduire le coût de la vie, à travers l'aide mutuelle, les conseils et les coups de mains qu'on peut y trouver.

  8. Les 3ème lieux sont des lieux où l'on s'amuse, du fait même de la présence des autres, sans qu'il soit nécessaire d'allumer la télévision.

  9. Les 3ème lieux offrent camaraderie et convivialité, sans engagement ni formalités.

  10. Les 3ème lieux tiennent une place importante dans la vie des personnes retraités.

  
  (Sur ce sujet, voir aussi l'article de Marie D. Martel, Le concept de tiers lieu : retour aux sources, sur son blog Bibliomancienne)
  

  Du coup, on comprend vite qu'il n'y a pas de quoi fouetter un chat et ameuter tout le monde avec cette idée là : il y a sûrement déjà un « 3ème lieu » pas bien loin de chez vous, cela s'appelle dans notre pays plus communément un bistrot, un café du coin, … !

  D'ailleurs, l'histoire de la diffusion de ce concept vient nous le confirmer, et cette fois ci ce n'est plus de sociologie dont il s'agit, mais de marketing ...

  Un coup marketing de Starbucks Café

  La chaîne de cafés Starbucks s'est approprié le concept de « 3ème lieu » et l'a popularisé à sa sauce (plutôt crémeuse, d'ailleurs).

  « En 1983, Howard Schultz (PDG de Starbucks) fut captivé lors d'un voyage en Italie par les bars à café italiens et leur côté romantique. Il eut alors l'idée de ramener aux Etats-Unis le concept de café italien traditionnel. Un lieu pour la conversation et « l'esprit de voisinage » (sense of community). Un 3ème lieu entre le travail et la maison. »
  (Extrait de la page « Notre héritage" sur le site web officiel de la marque.)

  (Pour aller plus loin, lire l'article de Mathieu Daix, étudiant à l'EM Lyon Business School, Le marketing selon Starbucks : le concept de Third Place).

  Tiers-lieu : vers de nouvelles formes juridiques pour de nouveaux rapports au travail

  Même si de nombreuses personnes utilisent le terme de « tiers-lieux » qui sonne mieux en français, en lui donnant à peu près le même sens que « 3ème lieu », du point de vue sémantique, ce terme introduit des notions associées intéressantes.

  Le travail fait par le Cabinet Chronos dans le cadre d'une étude prospective « Tiers-lieux, tiers-temps », observe les évolutions de nos rythmes de vie, journaliers, hebdomadaires, … et suggère la nécessité de repenser nos espaces urbains pour nous permettre d'y vivre ce « tiers-temps » libéré des contraintes du travail, professionnel ou domestique.

  Une « tierce-personne », un « tiers de confiance », … évoquent en français l'idée d'une 3ème personne que l'on fait intervenir dans une relation ou transaction entre deux parties, afin de jouer un rôle d'intermédiation favorisé par une posture d'indépendance et de neutralité.

  J'aime bien cette idée qui n'est paradoxalement investie et revendiquée que par assez peu de porteurs de projets de « tiers-lieu ». C'est le positionnement des Coopératives d'activités et d'emploi (CAE) ou des sociétés de portages, qui sont un intermédiaire permettant à des personnes de remplir des missions pour un client, sans avoir à disposer de sa propre structure juridique pour le faire.

  A mon avis, la notion de tiers-lieux dans le domaine du « travailler autrement », ne prend pleinement son sens que si elle est assortie de ce statut d'entreprise ayant pour vocation d'accompagner la création d'activités par des personnes auparavant salariées. Sans cela, il ne s'agit guère que d'un espace partagé pour (télé)travailler. Des entreprises ou des indépendants qui partagent des bureaux, ce n'est guère nouveau.

  La suite de cette série :
  Les Espaces publics numériques peuvent-ils devenir des tiers-lieux ? (2/3)

  Liens à visiter :

  • Ray Oldenburg, Our Vanishing Third Places, Planning Commissioners Journal, #25, hiver 1997 (http://walimemon.com/wp-content/uploads/2010/09/Olden-Burg.pdf)
  • Ray Oldenberg, The Great Good Place : cafés, coffee, shops, bookstores, bars, hairs salons and other hangouts at the heart of the community ?, Da Capo Press, 1989.
  • Chronos, Tiers-lieux, tiers-temps, dossier d'intelligence économique et de prospective, juin 2011 (http://www.groupechronos.org/projets/etudes/tiers-lieux-le-dossier-de-prospective-du-present-2011-de-chronos - étude payante)

  • Marie D. Martel, Le concept de tiers lieu : retour aux sources, 14 avril 2012 (http://bibliomancienne.wordpress.com/2012/04/14/le-concept-de-tiers-lieu-retour-aux-sources/)

  • Mathieu Daix, Le marketing selon Starbucks : le concept de Third Place, consulté le 23 janvier 2013(http://www.brocooli.com/le-marketing-selon-starbucks-le-concept-de-third-place/)

  • Repérage de projets de Tiers-Lieux sur Imaginationforpeople.org (http://imaginationforpeople.org/fr/workgroups/tiers-lieux/les-projets/)

  
  

• Ruralité : le développement des équipements et usages numériques se passe très bien du (très) haut débit

  10 janvier — Editos, digital divide, fossé, fracture, infrastructures, internet, numérique, politique, rural, réflexion, statistiques, usages, équipement
  

  Une lecture approfondie du rapport 2012 du CREDOC apporte des éclairages nouveaux sur la soi-disant « fracture numérique » entre ville et campagne. Les habitants des territoires ruraux sont en réalité très bien équipés en informatique, internet et téléphonie et les usages qu'ils en font n'ont rien à envier à ceux des citadins. Cédant aux sirènes des lobbyistes les poussant à déployer de la fibre optique partout et pour tous, les élus de nos territoires ne sont-ils pas en train de se tromper de cheval de bataille ? Comment faire entendre les voix des plus pauvres et des moins diplômés qui réclament, non pas davantage de débit, mais des abonnements moins chers et un accompagnement pour apprendre à maîtriser les promesses du numérique ?

  « Fracture numérique », sort de ce corp(u)s !

  Chaque année au mois de décembre, j'attends avec impatience la livraison annuelle … non pas du père Noël, mais du rapport sur « La diffusion des TIC dans la société française » publié par le CREDOC à partir de l'enquête « Conditions de vie et aspirations ». 290 pages de tableaux de chiffres, de courbes et histogrammes ... un régal si on sait lire ce qui se cache entre les lignes !

  Que veut-on savoir ? Par exemple, qu'advient-il en 2012 de cette fameuse « fracture numérique » qui a donné lieu à la création des Espaces publics numériques et dont on nous rebat de nouveau les oreilles pour justifier d'un plan de déploiement de « la fibre optique pour tous » ? (Cf. Le discours des lobbyistes industriels La fibre optique pour mettre fin à la fracture numérique ou l'inquiétude des élus représentés par l'Avicca)

  Grâce aux données du CREDOC, nous pouvons analyser si ces disparités d'accès aux infrastructures à très haut débit entre les territoires, s'observent aussi dans les pratiques des habitants.

  La variable « taille de la commune de résidence » qui nous permet de repérer les habitants des territoires ruraux est-elle discriminante pour expliquer des disparités d'usages ? En d'autres termes : les « souris des champs » et les « souris des villes » sont elles des espèces très différentes dans leurs pratiques ? (cf. Note en fin d'article ¹ pour plus précisions méthodologiques)

  Des ruraux très bien équipés

  

  En matière d'équipement, il résulte que nos campagnes sont très connectées.

  • En téléphonie d'abord : 84 % des ruraux disposent d'un téléphone mobile et 24 % d'un smartphone, donc pas très loin des moyennes nationales, respectivement de 88 % de possesseurs de mobiles et de 29 % pour les smartphones.

  • On est mieux équipé en ordinateurs dans les villages que dans les villes de 2 à 20.000 habitants, voire que dans les villes moyennes : plus d'ordinateurs portables et plus fréquemment plusieurs machines (plus d'un tiers des personnes vivant à la campagne dispose de plus d'un ordinateur et 55 % d'entre eux sont équipés de portables).

  • En connexion enfin : 78% des ruraux disposent d'au moins un ordinateur connecté à internet, ce qui est comparable aux taux observés dans les petites villes et villes moyennes.

  Pas de décrochage visible sur les usages

  

  Pour ce qui est des usages connectés, là encore, aucun des écarts constatés ne méritent le qualificatif de « fracture ».

  • Les trois-quart des personnes connectées à domicile se connectent tous les jours, avec des écarts de 3 à 4 points maximum en plus ou en moins selon le lieu de résidence.

  • L'usage des télé-services administratifs et de la téléphonie sur ordinateur est plus développé dans les villages que dans les villes petites et moyennes.

  • Il n'y a guère qu'en matière de réseaux sociaux que les ruraux se distinguent par un taux d'usage plus faible, mais cela constitue-t-il un réel handicap ?

  L'opposition ville-campagne n'a plus beaucoup de sens

  En réalité, la limite qui permet d'observer des écart significatifs n'est pas entre Ville et Campagne, mais entre les habitants de la région parisienne et des villes de plus de 100.000 habitants et le reste du pays.

  Comme les usages et niveaux d'équipement sont fortement corrélés au niveau de revenu, on constate à plusieurs reprises dans les chiffres du CREDOC, que ce sont les habitants des villes moyennes (20 à 100.000 hab.) qui se trouvent les moins bien dotés.

  Faut-il voir derrière ces résultats l'impact d'une plus grande proportion de grands ensembles et de quartiers fortement paupérisés dans ces villes moyennes que dans les zones plus rurales ?

  La « fibre optique pour tous » ne réduira pas les écarts d'usages

  

  L'indicateur synthétique utilisé par le CREDOC pour mesurer les inégalités d'équipement (en suivant la méthode du coefficient de Gini) ² indique qu'en 2012 :

  • la distribution des ordinateurs parmi la population française est trois fois moins inégalitaire qu'en 1997 ;

  • la distribution de la connexion internet à domicile est quatre fois moins inégalitaire qu'en 1999.

  Nous sommes arrivés à un niveau de disparité en matière d'équipement informatique et internet qui est tout à fait tolérable aujourd'hui dans la société. Ce qui ne veut pas dire qu'il n'existe pas de disparités plus importantes dans les usages, et en particulier dans la capacité à maîtriser ces outils pour en tirer avantage dans ses études, son évolution professionnelle ou son accès critique à l'information ...

  

  Si l'on regarde maintenant sur le graphique ci-dessus les disparités d'accès à internet à domicile, il ressort qu'en 2012, l'impact sur les inégalités d'équipement constatées de la profession (PCS), du diplôme, de l'âge ou du revenu sont sensiblement équivalents (Coefficients de Gini égaux à 12 ou 13).

  Par contre, il est très clair que la taille de l'agglomération de résidence, avec un coefficient de Gini égal à 3, se révèle être aujourd'hui un critère qui n'explique en rien les écarts d'accès à internet à domicile.

  A la vue de ces chiffres, je me risque à faire l'hypothèse que la moins bonne desserte des zones rurales en matière d'infrastructures haut débit et très haut débit ne constitue pas un frein au développement des usages d'internet.

  Une fracture … idéologique

  Ainsi, utiliser le thème de « la fracture numérique » pour justifier les investissements importants dans les infrastructures numériques relève de la pure idéologie : il s'agit de faire miroiter l'intérêt général pour justifier des actions qui servent en réalité essentiellement des intérêts particuliers. Il s'agit en l'occurrence des intérêts des industriels du secteur des télécoms et de l'internet, fortement organisés pour assurer un lobbying puissant auprès des élus et qui n'hésitent pas à agiter le chiffon rouge de la fracture (par ex. : Renaissance numérique).

  Les élus locaux sont sensibles à ces arguments, car ils sont régulièrement sollicités par des habitants souhaitant un meilleur débit ou de futurs habitants s'enquérant de la qualité de la connexion internet avant d'acheter une maison. C'est selon une logique connue ceux qui sont déjà bien lotis qui en voudraient davantage et qui sont mieux capables de se faire entendre.

  Les attentes des plus pauvres et des moins diplômés ne sont pas prises en compte

  L'analyse d'un dernier schéma nous permet de découvrir d'autres attentes, venant de citoyens dont la voix se fait peu entendre en général et qui n'ont pas la chance de bénéficier de lobbyistes habiles.

  

  Extrait de la présentation de Régis Bigot (CREDOC) lors de la Rencontre « Cohésion sociale et culture numérique » le 29 novembre 2010 à la Maisons des Métallos à Paris.

  Les attentes de la population vis à vis des pouvoirs publics en matière d'internet placent en tête :

  • une aide financière pour aider les ménages modestes à s'équiper (c'est en particulier la demande des foyers à faible revenus et des chômeurs, pour qui le coût du poste télécoms et internet pèse fortement dans le budget du ménage) ;

  • des investissements dans les infrastructures pour améliorer la qualité de l'accès (c'est la demande des classes moyennes supérieures, des jeunes et des plus diplômés).

  • Vient ensuite, seulement en troisième position, une aide pour apprendre à utiliser (c'est le souhait des 40-60 ans, des personnes les moins diplômées et des habitants des petites communes).

    On constate donc, sans trop de surprise, que les besoins des classes moyennes supérieures et des plus diplômés sont bien pris en compte par les politiques actuelles axées sur le développement des infrastructures, mais que les ménages les plus modestes et les personnes les moins diplômées restent souvent les grands oubliés de projets politiques qui mettent pourtant au premier plan les questions d'équité.

  Notes :

  1Le critère du lieu de résidence comporte 5 items : moins de 2.000 habitants (village), de 2.000 à 20.000 hab. (petite ville), 20.000 à 100.000 hab. (ville moyenne), plus de 100.000 hab. (grande ville), Paris et agglo. parisienne.

  Par souci de simplicité nous considèrerons que les habitants des villages de moins de 2.000 hab. vivent en milieu rural et que tous les autres vivent en milieu urbain. En effet, le risque est faible de se tromper de beaucoup en simplifiant. Il y a 31 927 communes ayant moins de 2 000 habitants, dont 2 000 communes urbaines (6% de chances pour qu'un hab d'une commune de moins de 2 000 hab vive en zone urbaine). Il y a 3 764 communes entre 2 000 et 10 000 habitants dont 577 communes rurales (15% de chances pour qu'un hab. d'une commune entre 2 000 et 10 000 hab. vive en zone rurale).

  Cf. B.H. Nicot, Urbain-rural : de quoi parle-t-on ? Institut d’Urbanisme de Paris, Université Paris-12-Val-de-Marne. Juin 2005 (www.sirius-upvm.net/doc/geo/urbain-rural.pdf)

  2Plus la valeur du coefficient de Gini est élevée et plus les inégalités sont fortes : un coefficient égal à zéro signifie qu’il n’y a pas d’inégalités, tandis qu’un coefficient égal à 100% signifie qu’un seul groupe détient tout l’équipement, les autres groupes en étant totalement privés.

  Articles plus anciens sur le même sujet

  Le fossé numérique entre dans la 3e dimension (avril 2011)

  Les non-usagers d'internet en Bretagne (fév. 2009)

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  Le "fossé numérique" ne se réduira pas tout seul (avril 2006)

  Un « fossé numérique » impossible à combler ? (déc. 2004)

  
  

• Partenariats Espaces Publics Numérique et Pôle Emploi : halte au marché de dupes !

  Décembre 2012 — Editos, animateur, Collectivité locale, e-administration, emploi, Espace public numérique, médiation, numérique, partenariat, réflexion, Utilité sociale
  
  
  

  A l'heure où élus et financeurs s'interrogent sur l'utilité des EPN, il convient de poser la question autrement : « A qui profite aujourd'hui le travail réalisé dans les EPN ? ».

  Un travail d'évaluation de l'utilité sociale de la médiation numérique permettra sans doute de donner de nouveaux arguments pour mieux valoriser les actions des lieux d'accès publics à internet.

  Mais dans ce travail de bilan, il faudrait aussi comptabiliser les profits retirés par les acteurs industriels grâce aux heures d'initiation à internet financées par les collectivités territoriales … et en profiter pour mettre les pendules à l'heure en ce qui concerne les conditions de partenariat souvent imposées aux EPN par Pôle Emploi, de façon totalement inéquitable.

  
  

  Mardi dernier, 4 décembre 2012, lors de la 3ème rencontres des EPN de Languedoc-Roussillon organisées par Outils-Réseaux avec le soutien du Conseil Général de l'Hérault, je suis intervenu sur le thème de l'avenir des EPN : « Des Espaces Publics Numériques aux Equipes pour des Projets Numériques ».

  Des élus qui s'interrogent sur l'utilité des EPN

  Je suis parti du constat que de nombreux élus et décideurs, qui financent le fonctionnement des EPN, s'interrogent aujourd'hui sur l'intérêt de ces lieux créés pour « lutter contre la fracture numérique » alors que 78% de la population française est équipée d'internet à domicile ¹.

  A ce constat simple, il convient d'ajouter que :

  • les politiques de droite comme de gauche sont axées sur l'économie numérique et sur le déploiement d'infrastructures pour le très haut débit, en accordant peu d'importance aux usages ;

  • les priorités européennes en matière d'insertion sociale par le numérique (e-inclusion) et de développement tout au long de la vie des compétences numériques (e-skills) n'ont été que faiblement reprises dans les axes de la politique numérique française ;

  • la visibilité du travail effectué dans les EPN est souvent faible, voire inexistante au niveau national.

  Une fréquentation des EPN qui stagne alors que les connexions hors domicile augmentent

  De plus, sur le terrain, le bilan de l'activité et des actions réalisées par les EPN est assez disparate.

  Sur certains territoires, là où il y a eu des animateurs-trices formés, une animation de réseau structurante dans la durée, un soutien financier au fonctionnement ou aux projets et initiatives … la fréquentation se maintient depuis plusieurs années. Dans certains territoires ruraux enclavés ou quartiers paupérisés des banlieues des grandes agglomérations, faiblement dotés en équipements culturels et socio-culturels, ces lieux jouent un rôle fondamental pour la sociabilité de proximité et continuent à attirer un public en forte demande. (Cf. étude de l'ANSA 2011 ²et Cahiers du DSU N°55 2012 ³).

  Mais ailleurs, faute de reconnaissance du travail accompli, sans réelles directives d'action et sans perspectives d'évolution professionnelle, certains ont baissé les bras ... ou sont allés voir ailleurs. Les remplaçants ne bénéficient en général pas de formation au métier, car l'offre du CNFPT est inadaptée et les sessions formations au BPJEPS TIC sont très peu nombreuses faute d'un nombre de candidats suffisants. Sans animation de qualité, les lieux perdent de leur attractivité et la fréquentation ne se renouvelle pas.

  Pourtant globalement la demande est là : la connexion internet depuis un ordinateur mis à disposition dans un « lieu d'accès public à internet » est en légère hausse (15% de la population française de plus de 12 ans y a eu recours en 2011, contre 13% en 2009 et 2010). Cependant, la notion de lieu d'accès de l'enquête est beaucoup plus large que les seuls EPN : « bibliothèque, cyber café, bureau de poste, cyber bus, centre commercial ».

  A noter aussi la part croissante des ordinateurs portables chez les particuliers (57% des français possèdent un ordinateur portable). Grâce à la multiplication des points d'accès wifi, cela entraine une hausse conséquente des usages d'internet en mobilité dans les « lieux publics : gare, bibliothèque, restaurant, ... » (20% de la population française de plus de 12 ans y a eu recours en 2012, contre 9% en 2010).

  Démontrer l'utilité sociale de la médiation numérique

  Ces prémices m'ont amené à poser la question qui me paraît aujourd'hui la clé de l'avenir des EPN : « A qui profite aujourd'hui le travail réalisé dans les EPN ? ».

  On peut se la poser via le prisme de l'utilité sociale et à l'aide des méthodes d'évaluation développées dans le champs de l'ESS comme cela a été amorcé lors de la session « Médiations numériques et inclusion sociale » du Forum des usages coopératifs de Brest 2012 et aujourd'hui à l'étude dans un chantier sur l'utilité sociale de la médiation numérique animé par Elisabeth Le Faucheur.

  On regardera alors l'impact des actions de médiation numérique sur les territoires et pour les publics touchés, directement ou indirectement. Cela permettra de construire des indicateurs plus fins et plus pertinents pour évaluer les initiatives. Cela donnera aussi des éléments tangibles pour valoriser les projets et mettre en avant la valeur ajoutée produite par les médiateurs-trices numériques.

  Faire payer les gros acteurs de l'économie numérique ?

  Mais si l'on regarde les choses de plus près, sans naïveté, il faut bien reconnaître qu'il y a des bénéficiaires « cachés » du travail réalisé depuis 15 ans par les EPN. Je veux parler des entreprises industrielles : opérateurs de télécoms, fournisseurs d'accès internet, gros éditeurs de contenus web, fabricants et distributeurs de matériel informatique, éditeurs de logiciels bureautique, …

  En effet, grâce au travail d'accompagnement assuré par les animateurs-trices d'EPN, ce sont des milliers d'heures de SAV et d'incidents clientèle qui ont été évités !

  Pourtant, ces géants qui se portent très bien n'ont jamais contribué financièrement pour dédommager les finances publiques des frais engagés dans les EPN. Bien au contraire :

  • Certaines de ces sociétés réalisent des bénéfices substantiels en France … mais n'y payent pas d'impôts (cf Martin Untersinger, Les astuces anti-impôts des géants du numérique, Rue89, 27/11/2012).

  • L'argument selon lequel les investissements publics dans le numérique contribuent au développement économique, en particulier la création d'emplois, ne tient pas debout. La majorité des emplois créés par ces grands groupes le sont à l'étranger. Lorsqu'ils sont créés en France, c'est plutôt en région parisienne (cf le projet « Paris capitale numérique ») ou dans quelques grandes villes, et non pas sur les territoires qui contribuent le plus à financer les EPN de proximité.

  La politique numérique du gouvernement actuel, se distingue sur ces aspects très peu de celle du gouvernement précédent. Le refrain est connu : privatiser les bénéfices et socialiser les pertes !

  Les collectivités supportent le coût de l'accompagnement des usages des publics à faible pouvoir d'achat et la possibilité d'un accès pour tous, à chaque fois que ce n'est pas économiquement rentable pour les industriels. Mais lorsque l'heure est venue de répartir les bénéfices, qui s'avèrent colossaux pour certains acteurs industriels, il n'y a jamais de rétrocession pour services rendus.

  Construire des partenariats équitables avec Pôle Emploi

  Mais puisqu'il semble difficile à l'Etat de faire payer Google, Apple, ou Amazon … commençons par balayer devant notre porte.

  Depuis des années, l'action du gouvernement via la Délégation aux Usages de l'Internet et la Délégation Général de la Modernisation de l'Etat, a poussé pour que les EPN soient impliqués dans l'accompagnement sur le terrain du développement de l'administration électronique. Le Trésor public, Pôle Emploi, et d'autres administrations ayant développé des services en ligne ont ainsi pu bénéficier d'une présence de proximité auprès des usagers des territoires, que leurs services avaient parfois déserté.

  Cela a donné quelquefois des projets construits sur des bases équitables : le dispositif Relais de services publics a permis à ses débuts de financer le démarrage de visio-guichets implantés dans des EPN. Ainsi dans le Lot dans le cadre du dispositif Espaces publics à proximité (cf synthèse de l'expérimentation publié dans le guide ECOTER sur les usages du numérique), les EPN participants permettent aux demandeurs d'emploi du territoire de communiquer par visio-phonie avec leur conseiller Pôle emploi. Ils s'évitent ainsi un trajet en voiture d'une à deux heures pour aller et revenir à Cahors, pour un entretien de suivi de 15 mn. Ce partenariat a fait découvrir l'EPN à un public qui n'avait pas l'habitude de le fréquenter et qui ignorait les services qu'il pouvait y trouver (cf Interview de Gérard Amigues, Vice-président du CG Lot sur TéléFigeac). Les médiateurs numériques ne se substituent pas aux conseillers Pôle Emploi et le partenariat est encadré par des conventions, avec des objectifs définis et un bilan économique et écologique intéressant.

  Mais aujourd'hui, comme le soulignait déjà l'ANSA dans son étude, la plupart du temps les EPN accueillent de fait énormément de demandeurs d'emploi (en moyenne 30% des usagers), sans convention particulière avec Pôle Emploi.

  Beaucoup plus grave, on assiste depuis un an à des pratiques totalement inacceptables de la part du « Service public de l'Emploi ». Les agences de Pôle Emploi submergées par l'afflux de demandeurs réorientent systématiquement les personnes souhaitant consulter les offres vers les EPN du secteur, en diffusant la liste de ces lieux.

  Ainsi les médiateurs-trices numériques se retrouvent à suppléer les salariés de Pôle Emploi, sans aucune formation ni encadrement, en dehors de toute convention, sans outils d'évaluation de leur travail et donc sans possibilité de valorisation de leur action.

  Pôle Emploi se décharge de son travail d'accompagnement, qui se reporte donc sur les finances des collectivités locales, sans aucune négociation préalable.

  Cette situation doit changer, car elle porte en germe le déclin et/ou l'avenir des EPN

  Tous les acteurs de l'accès public doivent se mobiliser pour sensibiliser les élus et les associations d'élus à cette question. En effet, avec l'augmentation importante du chômage, cette activité d'accueil vis à vis des demandeurs d'emploi va prendre une importance de plus en plus grande dans l'activité des EPN et mobiliser la moitié de leurs disponibilités.

  Soit on se saisit de cette conjoncture comme une opportunité pour repositionner les EPN comme des acteurs au service de l'insertion économique et de l'emploi. Dans ce cas, il faut s'en donner les moyens : redéfinir les missions et priorités de ces lieux, former les animateurs-rices, inscrire les EPN dans le réseau du PLIE, financer leur fonctionnement avec les fonds destinés à l'emploi, évaluer leur action selon des critères liés au parcours des personnes dans leur recherche d'emploi et non plus seulement sur un taux de remplissage, etc

  Soit on adopte collectivement la politique de l'autruche et cela revient à tuer les projets d'avenir des EPN. Ceux-ci se retrouveront à la remorque de besoins conjoncturels, roue de secours ou variable d'ajustement dans des programmes sur lesquels ils n'ont pas leur mot à dire. Un silence complice sur ces agissements aujourd'hui, compromet demain la capacité des professionnels de la médiation numérique à être reconnus comme des acteurs légitimes du développement numérique des territoires.

  L'actualité nous fournit peut-être des arguments pour défendre cette posture, le gouvernement vient de présenter son avant-projet de loi de décentralisation et de réforme de l’action publique datant du 27 novembre 2012 (texte intégral sur le site de la Gazette des Communes). Dans son Article 66, il est précisé que le code général des collectivités territoriales sera complété par un alinéa précisant que :

  « (...)tout projet de loi ayant pour conséquence une augmentation des charges nettes obligatoires pesant sur les collectivités territoriales comprend des dispositions précisant les conditions de la compensation éventuelle, totale ou partielle de ces charges par l’Etat. »

  
  

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  NOUVEAU ! Le rapport annuel du CREDOC a été publié le 10 décembre ... j'ai donc actualisé les données stats de l'article avec la cuvée 2012.

  1 Source : CREDOC, Enquêtes « Conditions de vie et Aspirations», Rapport La diffusion des technologies de l'information et de la communication dans la société française, 2012.

  2étude de l'Agence nouvelle des solidarités actives & Comité interministériel des villes, EPN et politique de la ville : propositions pour mieux travailler ensemble au service des habitants du quartier, 2011

  3 Accompagner les usages du numérique dans les quartiers : un nouveau challenge ! ; Cahiers du Développement Social Urbain n°55, 2012

  
  

Savoirscom1

• Neutralité du Net, Economie de l’attention et Biens communs : invitation à la discussion

  16 avril — Documentation, biens communs, économie de l'attention, neutralité du net

  Demain, une séance du webinaire organisé dans le cadre du Master « Architecture de l’information » de l’ENS Lyon aura lieu à partir de 18 heures, sur le thème « Neutralité du Net, Économie de l’attention et Biens communs ». Il pourra être suivi en ligne sur Youtube, à partir du blog de la formation.

  

  Afin de lancer la discussion, voici /archinfo24.hypotheses.org/786">prévu à cet effet.

  <script src="//storify.com/calimaq/webinaire-neutralite-du-net-economie-de-l-attentio.js"></script>
  

  
  

• SavoirsCom1 auditionné par l’Assemblée Nationale sur la numérisation exclusive du domaine public

  8 avril — Enclosures, Non classé

  Il y a plus de trois mois, le Ministère de la Culture et de la Communication (MCC) annonçait officiellement le partenariat public-privé (PPP) entre la BnF et les sociétés ProQuest, Believe Digital et Memnon. Une opposition à ce Partenariat Public-Privé (PPP) s’est développée au fil des semaines dénonçant d’une part l’absence de transparence et  d’autre part les conséquences dramatiques de cette privatisation d’une partie du domaine public.

  Où en sommes-nous aujourd’hui?  Après plusieurs appels, le MCC et la BnF restent sourds aux sollicitations. La contestation a pourtant reçu le soutien de plusieurs parlementaires dont Marcel Rogemont, Isabelle Attard et Françoise Guégot qui demandent des explications à Madame la Ministre sur ce PPP.

  Devant l’opacité persistante sur cette affaire, SavoirsCom1 a sollicité la représentation nationale pour une audition. Cette demande a été acceptée par M. Patrick Bloche, président de la commission des Affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale. Lionel Maurel et Silvère Mercier, co-fondateurs du collectif SavoirsCom1 seront auditionnés mercredi 10 avril 2013 juste avant l’audition du Président de la Bibliothèque Nationale de France. Cette audition sera ouverte à la Presse et diffusée en direct sur la site de l’Assemblée Nationale. Nous nous réjouissons de cette occasion d’interpeller les parlementaires sur cette affaire.

  
  

• Données personnelles : non, le réglement n’est pas un danger

  6 avril — Débats, commission européenne, données personnelles, pétition
  

  Erasing History | Truthout | CC by-nc-sa | Flickr

  Mise à jour : depuis la publication de ce billet , le texte de la pétition a été modifié, et le président de l’AAF se dédouane de l’erreur, elle est pourtant encore repérable dans le code source du cache du texte de la pétition où on trouve bien : « Les amendements proposés (cf. particulièrement le n°83) »

  SavoirsCom1 tient à préciser que nous avons contacté à plusieurs reprise des représentants de l’AAF dont son président avant la publication de ce billet.

  En janvier 2012, la Commission européenne a émis un projet de règlement visant à harmoniser les législations nationales sur les données personnelles.

  Or, depuis quelques semaines, l’Association des archivistes français (AAF) a mis en ligne une pétition dénonçant ce texte et appelant les citoyens à s’opposer à ce projet de règlement.

  Selon l’AAF, en effet, l’Union européenne s’apprêterait, au nom du droit à l’oubli, à interdire la conservation des données personnelles dans un but historique. Une telle disposition serait bien entendu une catastrophe pour le patrimoine culturel européen. Sa principale conséquence serait de mettre en place une amnésie collective, rendant impossible la quasi totalité des recherches historiques.

  Un tel constat ne pouvait qu’inquiéter les archivistes, les usagers des services d’archives et, au-delà, les citoyens dans leur ensemble. La pétition a ainsi rencontré un succès considérable, recueillant, à l’heure où nous rédigeons ces lignes, plus de 37.000 signatures.

  SavoirCom1 ne peut cependant soutenir cette pétition car l’AAF se trompe. Contrairement à ce que l’association indique dans le titre même de sa campagne, le projet de règlement européen ne suggère aucunement la destruction des données personnelles. Au contraire.

  Ainsi, dès le considérant 53 (pages 28-29), le texte du projet prévoit bien les possibilités de conservation :

  « Toutefois, la conservation des données devrait être autorisée lorsqu’elle est nécessaire à des fins statistiques ou de recherche historique ou scientifique, pour des motifs d’intérêt général dans le domaine de la santé publique, ou à l’exercice du droit à la liberté d’expression, si elle est requise par la loi ou s’il existe une raison de limiter le traitement des données au lieu de les effacer. »

  Le projet précise donc bien que le droit à l’oubli ne saurait primer sur les exigences de la recherche historique.

  L’article 83 (page 105) est même entièrement consacré aux « Traitements de données à des fins de recherche historique, statistique et scientifique », précisant le cadre général dans lequel ceux-ci peuvent avoir lieu.

  Redisons-le, contrairement à ce que prétend l’AAF, le projet de règlement européen n’est en aucun cas une menace pour la mémoire des citoyens. Au contraire, s’il était adopté en l’état, il constituerait un excellent cadre de travail pour les archivistes et leur permettrait de mener à bien leur mission de constitution et de préservation du patrimoine en toute sérénité.

  Que s’est-il donc passé ? Comment l’AAF a-t-elle pu se tromper de la sorte, entraînant avec elle les 37.000 signataires de la pétition et les divers organismes qui la soutiennent, dont rien moins que l’ICA, le Conseil international des archives ?

  En réalité, l’AAF s’est tout simplement trompée de texte. Ni plus, ni moins.

  En effet, en janvier 2013, la Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures a rendu un rapport, connu comme le « rapport Albrecht« , du nom de son rédacteur. Ce texte est une série de propositions d’amendements au projet de réglement. Ces amendements, eux, sont bien porteurs de tout ce qui suscite les inquiétudes des archivistes. Toute mention de la nécessité de préservation à des fins de recherche a systématiquement été enlevée par le rapporteur.

  Mais ce rapport n’est pas le règlement. Pas plus qu’il n’en constitue une nouvelle version. Il ne s’agit, nous l’avons dit, que d’une série de propositions faites par un rapporteur.

  Bien entendu, cela n’en rend pas la teneur plus acceptable. Les amendements proposés par le rapport Albrecht doivent être combattus avec force. Ils doivent être combattus parce qu’ils vident le projet de réglement de son sens.

  Mais en appelant les citoyens à rejeter le réglement lui-même, l’AAF se tire une balle dans le pied. Elle a appelé à combattre ce qu’elle aurait dû chercher à protéger à tout prix : c’est une erreur stratégique.

  Ce n’est hélas pas la seule erreur. Dans le texte de la pétition, l’AAF indique en effet que l’amendement 83 du rapport Albrecht serait le principal porteur des menaces annoncées. Mais une simple lecture du rapport permet de découvrir que cet amendement (p. 68) traite de la territorialité du règlement. Son périmètre géographique. Rien d’autre. En réalité, l’AAF voulait cette fois-ci parler des amendements à l’article 83 qui se trouvent à la fin du rapport (pages 212-216).

  L’AAF a confondu le numéro des amendements avec celui des articles auxquels ils se rapportent.

  Que de graves erreurs pour une pétition aussi importante !

  Les propositions du rapport Albrecht représentent un danger pour notre patrimoine. Elles doivent être combattues. Il convient pour cela de tout faire pour sauver le projet de réglement tel qu’il est actuellement rédigé.

  Les erreurs d’analyse commises par l’AAF ne peuvent que desservir son initiative et ses signataires.

  Pour cette raison, Savoirs Com1 ne peut pas soutenir cette initiative.

   

  
  

• Nous n’avons pas peur de l’open access

  24 mars — Les biens communs en action, libre accès, open access, pétition

  Le 15 mars 2013, une tribune a été publiée sur Le Monde, qui rappelle la recommandation relative à la publication en accès ouvert  des résultats de la recherche scientifique financée sur fonds publics émise par la Commission européenne en juillet 2012 (Cf Le Monde du 28 février 2013). Pour la Commission, cette démarche est nécessaire pour renforcer la visibilité de la recherche européenne à l’horizon 2020. L’objectif est de lever progressivement les obstacles qui se dressent entre le lecteur et l’article scientifique, après un éventuel embargo de six à douze mois. Ce n’est pas qu’en Europe que les citoyens se mobilisent sur cette question. Aux Etats-Unis, 65 704 personnes ont signé une pétition pour un accès libre aux articles de revues scientifiques provenant de recherches financées par les contribuables. L’administration de Barak Obama a commencé à réfléchir et à proposer des solutions : une note à destination des agences fédérales a été publiée qui demande aux agences fédérales qui dépensent plus de 100 millions de dollars en recherche et développement de concevoir des plans d’action afin de rendre publics les résultats de la recherche financée par des fonds fédéraux, et ce gratuitement, dans un délai de 12 mois après leur publication initiale.

  En France, en une semaine plus de 2000 personnes ont signé la tribune « Qui a peur de l’open access ? » : directeurs d’université, de laboratoire ou de maisons des sciences de l’homme, chercheurs et enseignants chercheurs, bibliothécaires, archivistes, éditeurs ou simple citoyens… les signatures continuent d’affluer. Il faut continuer à signer ! En effet, de nombreux signes montrent qu’en France il reste encore à convaincre un certain nombre d’acteurs, qu’il s’agisse de grandes institutions comme la BnF ou de plateformes d’édition numérique qui brandissent le libre accès comme une menace… C’est pour cela que le collectif SavoirsCom1 s’associe cette tribune et vous convie à vous joindre aux signataires, « I love open access ! ».

  
  

• L’exception pédagogique mérite un véritable débat parlementaire !

  
  20 mars — Annonce, Assemblée, droit d'auteur, école, éducation, enseignement, exception pédagogique, loi Peillon

   

  

  Par adeupa. CC-BY-NC-SA. Source Flickr.

  Vendredi dernier, aux environs de trois heures du matin, les députés ont examiné l’article 55 de la loi Peillon sur la refondation de l’école de la République, qui portait sur la refonte de l’exception pédagogique au droit d’auteur. Cette exception, prévue par l’article L 122-5 du Code de la propriété intellectuelle, permet d’utiliser des extraits d’oeuvres protégées à des fins d’illustration de l’enseignement et de la recherche.

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  L’article 55, tel qu’il résulte du projet de loi du Gouvernement, procède à un élargissement de cette exception, en ouvrant son application aux « oeuvres conçues pour une édition numérique de l’écrit » et à l’intégration d’extraits aux sujets d’examen. Ce sont des avancées qu’il faut saluer, mais qui s’avèrent nettement insuffisantes pour répondre aux problématiques soulevés par l’exception pédagogique, notamment dans l’environnement numérique.

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  Malgré les circonstances, la députée Isabelle Attard (EELV) a défendu une série d’amendements ayant pour but d’étendre l’exception pédagogique et de la rendre plus facilement applicable par les élèves et par les enseignants. Elle a dénoncé au passage les aberrations du système actuel, et l’inadéquation de l’exception aux pratiques numériques innovantes (cliquez ici pour visionner ce débat).

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  Ces propositions se sont heurtées à l’opposition de la Commission des affaires culturelles de l’Assemblée, qui a refusé de soutenir ces amendements, à celle du ministre, Vincent Peillon, et à celle du rapporteur de la loi, Vincent Durand. Ces acteurs se sont abrités derrière le fait que la mission Lescure n’avait pas encore rendu ses conclusions pour demander à Isabelle Attard de retirer ses amendements. Il faut saluer l’engagement d’Isabelle Attard, qui a tenu à défendre ces amendements et à les faire mettre aux voix

  

  En dépit de ces efforts, aucun de ces amendements n’a été adopté et l’article 55 a été maintenu dans sa rédaction initiale.

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  SavoirsCom1 est choqué par les interventions de certains élus qui ont été jusqu’à remettre en cause le principe même de l’exception pédagogique, au nom de la défense des intérêt des éditeurs. Le droit à l’éducation figure en bonne place dans les déclarations des droits fondamentaux dont la France se revendique, et SavoirsCom1 rappelle son attachement aux usages collectifs de la culture et du savoir qui figurent dans son Manifeste.

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  Il est inquiétant qu’une question aussi importante que celle de l’exception pédagogique soit examinée par l’Assemblée nationale dans de telles conditions. Même si les travaux de la mission Lescure ne sont pas achevés, le cadre de la loi Peillon paraît tout à fait approprié pour traiter d’une tel sujet.

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   Lorsqu’il s’agissait de défendre les intérêts des éditeurs de presse contre Google, le gouvernement avait clairement envisagé de faire passer une loi en urgence si les négociations avec celui-ci avaient échoué, avant même la fin de la mission Lescure. Le gouvernement n’avait alors pas eu les scrupules qu’il fait valoir à présent. Ce « deux poids, deux mesures », si fréquent en la matière, est choquant. En effet, l’exception pédagogique concerne des millions d’enseignants, d’élèves et d’étudiants en France. La « loi Google » n’aurait quant à elle profité qu’à quelques éditeurs de presse !

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  Par ailleurs, on ne peut que déplorer l’absence de politique claire en matière de positionnement sur l’emploi des licences libres dans l’éducation. Le développement des ressources éducatives ouvertes et l’emploi de logiciels libres auraient dû faire l’objet de priorités clairement définies dans la loi sur la refondation de l’École.

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   SavoirsCom1 demande l’engagement d’un véritable débat sur l’exception pédagogique lors de l’examen de la loi Peillon au Sénat, puis en seconde lecture à l’Assemblée.

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   Le collectif demande notamment que l’exception pédagogique soit modifiée dans le sens suivant :

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  1. Simplification par suppression des nombreuses restrictions figurant dans la loi (exclusion des manuels scolaires et des partitions, limitation concernant les activités ludiques ou récréatives, etc.) ;
  2.  Suppression du mécanisme ubuesque des accords sectoriels négociés par les ministères avec les titulaires de droits, qui ont pris le pas sur l’exception et imposé des conditions d’application beaucoup trop complexes, voire un blocage et une insécurité juridique permanente ;
  3. Introduction d’une exception générale permettant toutes formes de représentation (intégrale comme partielle) des oeuvres dans les emprises physiques des établissements d’enseignement et de recherche ;
  4. Élargissement de la possibilité d’utiliser des extraits d’oeuvres dans les supports de cours, les travaux d’élèves, les supports d’examen, les présentations, les séminaires et conférences  ;
  5. Ajout de dispositions en faveur de l’enseignement à distance (eLearning, MOOC, plateformes de cours en ligne) ;
  6. Introduction d’un mécanisme pour que les productions des enseignants du primaire et du secondaire, réalisées dans le cadre de leur mission de service public, soient automatiquement placées sous licence libre.

  
  

Snalis

• Summer Lab, Nantes semaine du 23 juillet

  Juillet 2012 — Le Libre, revue-reseau-tic

  Un Summer lab s'est déroulé à Nantes du 21 au 28 juillet dans l'école d'architecture sur l'ile de Nantes. Organisé par l'association PING et intitulé « court-circuit/circuit court » (cf. l'article sur leur site), ce summer lab nous a donné l'occasion de parler de nous et de commencer une documentation sur la reproduction de notre activité.

  Le nombre d'ordinateur mis au rebut par les particuliers ou les entreprises ne va pas diminuer avant cinq ou six ans et la fracture numérique, c'est à dire l'éloignement de plus en plus de citoyen des outils et pratiques informatiques, est une réalité grandissante. Le phénomène du téléphone portable, aujourd'hui véritable petit ordinateur ultra connecté aux réseaux et éventuel remplaçant de l'ordinateur personnel, ne fait étonnamment qu'empirer ce décalage entre usage et véritable connaissance. Beaucoup de jeune friment à uploader des photos sur un compte facebook, ouvrent un blog gratuit sans savoir du tout en quoi cela consiste vraiment, comment cela marche et qu'elles en sont les conséquences : ils maîtrisent de moins en moins leurs outils. Plus préoccupant encore, l'ère du gadget est devenue un problème écologique majeur. Si un téléphone portable ne pèse qu'une centaine de gramme, il est un concentré de polluant hautement toxique et les modes industrielles passant, les contrats des fournisseurs d'accès faisant croire à de bonnes affaires, c'est dans de sombres tiroirs que ces machines tombent avant de finir dans nos poubelles DEEE hautement toxique.

  Les acteurs, éducateurs, associations peinent de plus en plus à rassembler et nous pensons qu'il est important que des SNALIS, des ALIS44, des chiffonniers de l'électronique voient davantage le jour. Il nous semble vital d'affirmer encore et encore les valeurs d'éducation populaire, de partage et d'écologie du don.

  
  

• Café citoyen à l’espace civique Jacques Dubé - la Chesnaie

  
  Avril 2012 — Activités diverses, revue-reseau-tic

  L'espace multimedia Leo Lagrange organise un café citoyen "Posons la souris et échangeons".

  Snalis interviendra sur les thèmes suivants :

  • usages d'un ordinateur
  • dysfonctionnements
  • petites réparations
  • « légal pas légal »
  • le libre
  • les éco-gestes

  

  
  

• Inauguration des nouveaux locaux

  Novembre 2011 — Activités diverses, revue-reseau-tic

  Pour l'inauguration de son nouveau lieu, SNALIS invite tous ses adhérent-es et sympathisant-es :

  Lundi 14 novembre 2011 à 18h
  61 rue d'anjou à St Nazaire

  À cette occasion, une plaque sera dévoilée, révélant le nom de ce lieu qui se voudra un point de rencontre de différentes activités autour des logiciels libres, de récupération et de réparation.

  La cérémonie se poursuivra autour du Verre de l'amitié .

  Nous serons heureux de vous y retrouver.

  les secrétaire et co-secrétaire :
  Lucien Mornet
  Sarah Trichet-Allaire.

  Le temps d'une visite, venez nous rencontrer !

  
  

Techniques innovantes pour l’enseignement supérieur

• Vous avez dit (formations) ouvert(es) ?

     
  Novembre 2012

  Ouvert, ouverture, jolis mots. C’est engageant, cela donne envie d’y souscrire. Cela renvoie à une vision de partage. Mais en fait ces termes ont de bien différentes acceptions suivant le nom auquel il est accolé. Certaines sont plutôt décevantes, d’autres au contraire enthousiasmantes et offrent de belles opportunités qu’il s’agit de cerner. Le panorama est plus fourni que la simple notion parfois associée au logiciel libre. Ces dimensions nous sont en effet apparues pendant la mise en place du premier MOOC francophone ITyPA. Faisons un petit tour dans le domaine de la formation.

  Accès Ouvert

  Pour commencer, passons par la Formation ouverte à distance (ou FOAD).  La notion d’ouverture réside dans la capacité de personnaliser ses contenus et de ne pas être lié à des dates de début et de fin. Par extension, certains continuent à adjoindre ce O à la formation à distance, même quand cette ouverture de contenu et de durée disparait. Il faudra montrer patte blanche pour s’y inscrire. Allons plus loin.

  Ressources ouvertes

  Deuxième étape du coté des ressources. L’Unesco, les universités numériques, le gouvernement français encouragent la production de ressources ouvertes, souvent appelées ressources éducatives libres. L’idée est de permettre le libre accès à tous à la connaissance, ce qui est une vraie noble cause. L’idée est ici de proposer une licence d’utilisation – typiquement choisie parmi les licences Creative Commons – plus permissive que ce qu’autorise le droit d’auteur appliqué par défaut.

  Mais si la licence la plus libre CC-by permet bien la réutilisation, l’amélioration, un travail ultérieur sur cette ressource (et donc aussi de permettre une appropriation par les utilisateurs, parfois élèves), les autres options restreignent ces libertés. Je renvoie à cet autre article pour cette discussion. Il y a donc différents niveaux d’ouverture dans le monde des ressources.

  Ouverture aux publics

  Continuons du coté des universités ouvertes. L’acception initiale est l’idée d’ouverture de cours dans les universités pour une formation culturelle désintéressée, et continue d’exister dans certaines villes (université de tous les savoirs …), qui renvoie à la mission de diffusion de connaissance des universités. La traduction dans le numérique, nous vient de l’anglais (Open University), et se propose donc de délivrer des diplômes en FOAD. L’idée est ici de proposer des diplômes universitaires à des publics adultes. Nullement désintéressée, l’université vise ici à équilibrer ses budgets, dans un contexte de formation continue qui s’avère concurrentiel. Un modèle finalement classique et déjà bien implanté dans différents pays européens.

  Les modèles de ces universités s’appuient bien souvent sur des ressources ouvertes, ce qui renforce l’idée que ce n’est pas dans les ressources (la connaissance « brute »), mais bien dans le cursus que se situe la valeur ajoutée des universités.

  Ouverture à tous les publics

  Si au niveau des ressources, au delà des contenus on rend disponible le déroulement et les interactions, si on permet à tous de s’inscrire pour autant que l’on possède une adresse mail. Viennent alors les curieux, mais aussi ceux qui n’avaient pas accès, pas le temps, ceux qui souhaitent mettre à jour leurs connaissances … On rentre là dans une logique d’abondance, de grand groupe permise par le numérique. C’est bien la nouveauté première que proposent les MOOCS.

  Ouvrir le dispositif

  Dans une formation, les objectifs du cours, les ressources, les activités sont souvent définis. C’est le choix des MOOCs des grandes universités américaines. L’organisation du dispositif est donc préétablie, fermée. Si au contraire, on ouvre au participant la possibilité de définir ses propres objectifs, de proposer des ressources, d’échanger, de débattre, on permet à chacun d’adhérer et d’enrichir le dispositif. On s’ouvre ainsi à la notion d’apprenance chère à Philippe Carré. Cette flexibilité dans un contexte de mise en réseau des connaissances, des savoir-faire et des personnes est l’opportunité que nous offre l’approche connectiviste des cMOOCs, qui sont porteurs de construction de biens communs d’apprentissage. De manière incidente, on passe ainsi d’une transmission à une appropriation du savoir.

  L’enseignant ouvert

  Dans les contextes où l’on s’intéresse à l’apprenant, autour de notions telles que la motivation, le plaisir, l’apprenance, la posture de l’enseignant change nécessairement. L’enseignant n’est plus dans une posture transmissive, mais bien dans une posture d’accompagnement, ouvert aux aspirations et aux besoins des apprenants. C’est a priori ce que l’on met derrière la définition de tuteur. Son rôle est donc aussi de valoriser, de développer un climat de confiance, indispensable pour permettre l’ouverture à des idées nouvelles.

  Ouverture entre les métiers, les disciplines

  Nombre d’écrits soulignent que l’apprentissage auto-guidé, en réseau ne suit pas une ligne disciplinaire. Si les disciplines conservent leur valeur en termes de structuration de contenus, comme boite à outils pour comprendre un aspect d’un système. Si l’apprentissage est une mise en réseau, alors les disciplines doivent pouvoir accepter ces mises en réseau, ce qui est bien une forme d’interdisciplinarité.

  D’autres métiers peuvent aussi à apporter leur pierre à l’édifice, notamment les documentalistes et les spécialistes de la communication, pour apprendre à mieux accéder à l’information, et à restituer ses réflexions. On peut aussi penser à des personnes ressources pour une approche stratégique de la construction des ses apprentissages, pour un accompagnement sur les méthodes … Sachant que chacun de ces métiers doit s’approprier les évolutions liées à la mise en réseau des apprentissages. Mais de par leur posture plus classique d’accompagnement je dirai qu’ils sont souvent en avance sur les enseignants disciplinaires. Collaborer au sein d’un enseignement entre ces différents métiers (par exemple au cours de projets) est une expérience passionnante.

  Ouverture sur la nature des ressources

  Je reste frappé par l’attachement de certains à un genre de document particulier. Certains ne jurent en effet que par les articles scientifiques, seuls porteurs de vérité car seuls validés par des pairs (voir par exemple à ce sujet réviser la révision par les pairs). On retrouve le même phénomène pour les ressources éducatives qui se devraient d’être validées par un spécialiste. Il me semble que ce type de documents sont effectivement indispensables à une construction organisée des savoirs. Mais qu’ils ne sont nullement suffisants pour l’appropriation par les apprenants, ni pour l’exploration de nouveaux axes.

  D’autres médias, plus visuels, plus sonores, plus tactiles peuvent également permettre d’aborder différemment nos apprentissages de manière plus vairée, mais aussi plus sensible. Il nous faut donc aussi apprendre à nous ouvrir sur les différentes formes de ressources.

  Il existe sans doute d’autres axes d’ouverture possibles. Pour le concepteur de dispositif de formation, il faut à apprendre à se positionner sur ces différentes dimensions. En effet, un dispositif de formation n’est pas et ne sera pas un système désorganisé. Il nous faut trouver des sujets pour nous rencontrer, des règles pour pouvoir échanger, des guides pour nous construire. On sait que la créativité et l’innovation sont fécondes lorsque l’on donne des (bonnes) contraintes.

  

  Pour une vue schématique des axes d’ouverture possibles, le schéma sur la pédagogie ouverte de Jacques Dubois est très synthétique, et éclairant. Je le réinsère donc ici :

  

  crédits photos :
   Open/ouvert par mag3737 – licence CC-by-nc-sa et Le plongeoir par 1D110  licence CC-by-nc-nd
  Modifications :

  • le 14/11/12 pour intégrer les excellentes propositions de @cvaufrey et @cousin
  • le 19/11/12 pour intégrer le schéma de @jackdub

  
  
  

• Quelques manières d’aborder le MOOC ITyPA

   
  Septembre 2012

  ITyPA est un cours ouvert en ligne pour utiliser Internet efficacement pour apprendre. Son titre long est « Internet Tout y est Pour Apprendre ». Il démarre le 4 octobre, et les inscriptions resteront ouvertes jusqu’à sa clôture le 13 décembre.

  Comme certains l’ont déjà remarqué, il n’y a pas une seule manière de « suivre », de participer à ce cours. Ce sont les participants qui font le cours. Comme nous sommes suffisamment nombreux (plus de 450 à ce jour), il y aura donc plusieurs discussions, plusieurs fils d’apprentissage qui se dérouleront en parallèle.

  

  Nous commençons à avoir une certaine visibilité sur les inscrits, que certains expriment leurs attentes, projettent leurs envies dans ce cours sur différents supports (j’ai noté quelques articles de blog, twitter, des groupes sur linked-in …). Bref certains ont déjà démarré avant la date, et c’est très bien comme ça.

  À ce stade, je vois apparaître donc quelques points d’entrée possibles ou exprimés. En voici quelques-uns :

  • premier niveau, la découverte. Comment utiliser les outils existants, comment trouver la bonne information, comment la transformer en connaissance pour moi, et pour d’autres ? C’est le sujet d’ITyPA. Si ces questions vous interpellent, ce cours est fait pour vous. Vous irez sans doute plus loin, car vous découvrirez l’importance et la puissance d’échanger avec d’autres ;
  • deuxième niveau, l’approfondissement. Vous avez l’impression de savoir trouver l’information qui vous est nécessaire, mais soit vous le faites au coup par coup, soit vous n’avez pas dépassé l’usage des moteurs de recherche, soit vous avez conscience que les réseaux sociaux peuvent vous apporter beaucoup mais que vous n’avez pas défini de stratégie pour en tirer le meilleur. Vous tirerez le plus grand profit des différents experts reconnus qui interviendront dans le cours (Jean-Michel Cornu de la Fing, Frédéric Domon de SocialLearning, François Magnan, Sébastien Magro, …) et des échanges avec tous les participants. En tout cas, ce cours est aussi fait pour vous.
  • Autre axe d’entrée, vivre un cours basé sur le connectivisme. Par curiosité, ou parce que votre métier (enseignant, formateur, ingénieur pédagogique, chercheur, …) vous laisse penser que cela peut renouveler vos pratiques. Sachez que le sujet du cours n’a pas été choisi au hasard, mais qu’il constitue bien le fondement d’un tel cours, basé sur l’abondance des ressources, l’échange entre pairs, l’émergence …. Ce cours vous apportera d’autant plus que vous y participerez ;
  • Peut-être venez-vous parce que le mot clé MOOC vous interpelle, ou que vous sentez que ce concept risque d’impacter sur votre travail. Sachez que ce cours est une forme possible de MOOC parmi d’autres. Cela reste néanmoins une bonne opportunité pour démarrer l’échange sur le sujet, comprendre les dynamiques à l’oeuvre, et cela permettra de poser les bases ensemble. Certains voudront sans doute échanger sur la pertinence des modalités retenues. Si vous êtes décideur dans un établissement de l’enseignemnt supérieur, vous voudrez peut être continuer l’échange dans un contexte plus dédié. , tout en gardant un œil sur ITyPA, pour parfaire votre culture sur l’intelligence collective.
  • Si vous êtes simplement curieux, ou volontaire pour démarrer un échange constructif, peut être constitutif d’une communauté de pratiques autour d’« apprendre avec Internet », ce cours vous intéressera sûrement.

  Mais sans doute vous aurez d’autres idées, venez en parler avec les autres participants en vous inscrivant dès aujourd’hui.

  crédit photo : Profusion of nectar par Max xx - licence CC-by-nc-sa

  
  
  

• Venez participer à un cours en ligne ouvert à tous : Internet Tout y Est Pour Apprendre !

   
  Septembre 2012

  Internet, tout le monde connaît, s’y est connecté au moins une fois, a effectué une recherche sur un moteur de recherche. Internet, c’est l’accès à l’Information avec un grand I. Oui, mais comment s’orienter dans cette abondance d’information, comment comment reconstituer une structure qui transforme ces informations en connaissance pour apprendre et trouver ce qui nous intéresse personnellement ?

  C’est toute la question de ce cours : Comment tirer le meilleur parti du Web pour apprendre ? Que vous soyez utilisateur occasionnel du navigateur, butineur ou accros aux environnements numériques, vous pouvez participer à nos discussions et, espérons-le, en retirer des méthodes, des outils, des techniques qui vous permettront d’avancer dans votre propre apprentissage.

  Apprendre sur le Web, c’est d’abord échanger, discuter avec d’autres. C’est ce que nous vous proposons dans ce cours. Lire, écouter, commenter, découvrir d’autres approches, partager, s’ouvrir à d’autres expériences, synthétiser, seront les principales activités du cours.

  Pendant 10 semaines, du 4 octobre au 13 décembre 2012, nous vous proposerons des thèmes d’échange, des éclairages progressifs, depuis les techniques de veille jusqu’à l’apprentissage social, bref autour de la constitution de son environnement d’apprentissage personnel. Certains voudront peut-être élargir, compléter le panorama, tout est possible comme le souligne ce premier billet d’un participant déjà actif.

  

  Chacun pourra aller à son rythme, se concentrer sur ses envies, ses besoins et partager avec ceux qui auront des préoccupations comparables. Plus nous serons nombreux, et différents, plus nous apprendrons ensemble. La salle de classe est planétaire, c’est le web. Chacun y entre et sort comme il veut. Chacun peut donner son avis. Chacun peut écouter. Chacun peut présenter son cheminement dans son environnement préféré.

  C’est en effet un MOOC (Massive Online Open Course), un cours gratuit, ouvert à tous, sans limite d’inscription, dans lequel chacun apporte sa pierre, chacun peut y puiser ce qu’il veut y trouver. Dans un MOOC, tout le monde est prof et apprenant en même temps.

  Les organisateurs sont « simplement » là pour contribuer à l’animation du débat, pour proposer des thèmes « d’accroche » et proposer des invités qui apporteront leur expérience au travers de web-conférences. Ah si, contrairement à ce que laisse penser l’image, nous avons mis une contrainte, nous avons voulu que ce cours soit francophone, ou du moins en français.

  Ce cours « Internet Tout y est Pour Apprendre » a un petit nom : ITyPA. Si ce projet vous motive, n’hésitez pas, venez vous inscrire et partager avec nous.

  Vous avez encore un doute ? consultez l’article paru sur Thot Cursus, ou visitez le site du cours.

  L’équipe d’animation du cours ITyPA :

  Anne-Céline Grolleau, ingénieure pédagogique

  Jean-Marie Gilliot, enseignant-chercheur en informatique

  Christine Vaufrey, rédactrice en chef de Thot Cursus, formatrice

  Morgan Magnin, maître de conférence en informatique

  Crédit photo : My Mobile PLE par César Poyatos – licence CC-by-nc-sa

  
  
  

• Échangeons sur l’impact du numérique dans l’évolution de l’enseignement supérieur français

   
  Septembre 2012

  Dans un mois, le 8 octobre, démarre un MOOC nord américain sur l’état et l’évolution de l’enseignement supérieur (déjà évoqué ici : Un cours ouvert, et à suivre, sur le futur de l’enseignement supérieur : CFHE12 sur ce blog) L’enjeu de ce cours est de cerner un certain nombre de facteurs (internationalisation, conditions économiques, "nouvelles" technologies, ressources éducatives libres) et d’étudier leur impact sur le système éducatif. La démarche, participative, s’annonce passionnante. La question est d’importance.

  Mais on voit bien que la question ne se pose pas de la même manière pour le système nord-américain ou anglo-saxon que pour le système français. De nombreux éléments de contexte sont partagés, mais la différence entre l’approche très business des universités américaines et la mission de service public assurée par les universités françaises, permet d’explorer des réponses sans doute différentes.

  La structure très souple de ce type de cours fait que chacun peut se donner ses propres objectifs d’apprentissage et mener ses propres réflexions. Ce choix peut également se construire par sous-groupes. Il serait me semble-t-il pertinent de fédérer un noyau qui suive ce cours avec une approche correspondant à cette culture de service public, et qui explore comment le numérique peut servir à l’évolution de l’enseignement supérieur.

  C’est également une excellente occasion pour nous d’aller découvrir le mode de fonctionnement d’un tel cours, et les modes de raisonnement anglo-saxon.

  Il me semble que cette réflexion, en marge des assises de l’enseignement supérieur et de la recherche qui a une structure de concertation très structurée et semble se préoccuper d’abord de gouvernance et d’organisation, pourrait contribuer néanmoins à alimenter le débat.

  Vous qui travaillez dans ou avec l’enseignement supérieur, comptez vous participer à ce cours, que pensez vous de l’idée d’échanger sur le futur de notre enseignement supérieur ? On s’inscrit ?

   

  Crédit photo : Présentation de quelques tendances intéressantes en matière de numérique pour la pédagogie par Centre de culture numérique – Unistra licence CC-by-nc-sa

   

  
  
  

• La rentrée pédagogique sous le signe du plaisir avec Ludovia

   
  Août 2012

  Pour repartir du bon pied pour une nouvelle année scolaire, rien ne vaut un temps d’échanges permettant de remettre en perspective son action, sur un thème fédérateur, dans une ambiance conviviale de préférence. Ce temps, ce lieu existe, c’est l’Université d’été Ludovia du 27 au 30 août à Ax les Thermes dans les Pyrénées. Le thème c’est le plaisir et l’éducation numérique, tout un programme. Ce plaisir sera étudié sous toutes ses facettes : un colloque scientifique, des séminaires avec des élus locaux, des conférenciers de renom (Serge Soudoplatoff, Serge Tisseron, André Tricot…), des tables rondes pour le débat, et même la venue de politiques (Vincent Peillon et Jean-Michel Fourgous sont annoncés pour mardi soir avec une temps de débat sous forme de barcamp).

  

  Pour éviter de tomber dans une simple écoute, les organisateurs ont pensé à intégrer des moments actifs dans le programme avec des barcamps suite aux conférences, dans lesquels les sujets seront donc plus ouverts, des temps de mise en pratique sous forme d’explorcamps et de fablabs. Il y a également le biathlon numérique qui permet de passer quelques bons moments, ainsi que de nombreux espaces d’échanges informels, qui permettent d’exprimer bien des choses.

  Et pour permettre le relais et l’ouverture aux réseaux sociaux à cette université d’été, nous serons un groupe de blogueurs invités (Jean-Paul Moiraud en a dressé la liste sur son blog spécial Ludovia) à relayer l’information, à faire des compte rendus en quasi temps réel (nos amis blogueurs canadiens Jacques Cool et François Guité ont déjà préparé des espaces partagés sur lesquels nous prendrons nos notes ensemble), à alimenter Twitter (tag #ludovia2012), à faire nos propres synthèses personnelles, à relayer les questions issues de la toile, pour que vous ayez l’impression d’y être, ou pour au moins participer.

  Nous avons également un rôle d’animation entre modérateur et poil à gratter. Modérateur lorsque nous animons une table ronde, poil à gratter quand nous trouvons que les bonnes questions sont oubliées ou qu’une séance ronronne un peu trop.Il me semble que Ludovia cherche une voie intéressante entre reconnaissance institutionnelle (la conférence de mardi soir en est une excellente illustration) et lieu d’échanges le plus ouvert possible de la communauté éducative (ou du moins la frange éducation formelle avec politiques, institutionnels, acteurs économiques, enseignants, …). A nous de contribuer à trouver cet équilibre, pour la richesse des débats, pour que le plaisir soit le plus intense possible et que l’éducation numérique puisse profiter au plus grand nombre.