Selon toute vraisemblance, c’est la ville de Lublin, située dans l’Est de la Pologne, qui accueillera dès l’an prochain le seul tribunal électronique du pays ("e-sąd"). On sait dorénavant qu’une quarantaine de personnes, essentiellement des juristes, administratifs et informaticiens, seront affectées à cet organisme qui fonctionnera sous l’autorité du tribunal de Lublin.
La désignation de Lublin pour accueillir cette cour de justice électronique n’a pas encore été officiellement entérinée par le Ministère même si le choix du bâtiment devait être arrêté en fin de semaine par le conseil municipal.
Selon la presse polonaise, la mairie pourrait financer l’installation de cette "e-sąd" à hauteur de 10 millions de zlotys, une somme non négligeable que les autorités municipales espèrent vite rentabiliser. Le siège de cet organisme sera probablement situé en plein centre ville de Lublin, dans un bâtiment détenu jusqu’ici par un établissement bancaire. Pour le maire de la ville, M. Adam Wasilewski, le jeu en vaut la chandelle car outre les créations d’emploi générées, la ville devrait gagner en prestige et pourrait attirer dans l’avenir d’autres projets innovants.
Les autorités rappellent toutefois que le tribunal électronique n’a pas vocation à se substituer à l’administration judiciaire traditionnelle. Actuellement, près de 600 000 dossiers sont traités en moyenne par les tribunaux polonais. On estime que le tribunal électronique pourrait prendre en charge la moitié de ces dossiers, ce qui permettrait d’alléger considérablement les délais de traitement et de réduire les coûts de fonctionnement des tribunaux, donc des frais de dossier pour les plaignants.
L’objectif de ce tribunal électronique est de dématérialiser, dans la mesure du possible, le traitement administratif des dossiers, en particulier pour des affaires simples et sans enjeux tels que des arriérés liés à des factures de gaz, d’électricité etc... Ce système prévoit que l’ensemble des correspondances sera donc désormais effectué sous forme électronique, du dépôt de plainte jusqu’au rendu du verdict. De même, les documents transiteront via une boîte aux lettres électronique spécialement créée à cet effet et capable d’archiver l’ensemble des documents relatifs à un dossier.
Autant d’innovations qui devraient faire économiser de l’argent à l’Etat polonais et aux contribuables tout en accélérant considérablement le traitement des dossiers.
D’après des informations publiées par Onet.pl - 14 octobre 2009
Cliquer ici pour accéder à l’intégralité de l’article (en polonais)
Cet article est repris du site http://www.cyberpolska.org/partner0...