Avec un peu de retard puisque la circulaire demandait sa publication avant le 24 août, la licence d’Étalab pour les données publiques a finalement été rendue publique hier. C’est un signal fort pour l’Open Data français : la « Licence Ouverte » de l’État ^(PDF) répond globalement aux attentes et demandes de la communauté des réutilisateurs. La France publiera donc prochainement ses données sous une licence de données assurant la compatibilité avec les licences libres existantes, et par conséquent avec un maximum de projets comme Wikipedia ou OpenStreetMap.

Une licence d’État compatible avec toutes les licences libres

Le choix opéré par le gouvernement français est celui d’une licence de type « BY », assurant une très large liberté puisqu’elle ne requiert de la part des réutilisateurs que la seule mention de la source des données (par exemple sous la forme d’un lien vers les données publiées). Le cadre de réutilisation des données prémunit les futurs usagers de tout risque lié au code de propriété intellectuelle, les droits inhérents à la réutilisation des données étant par ailleurs explicitement indiqués. La licence proposée assure ainsi un maximum de compatibilité avec les licences libres existantes en la matière, qu’il s’agisse des Open Data Commons de l’Open Knowledge Foundation comme l’ODbL, des Creative Commons BY ou BY-SA, ou encore de l’Open Government Licence du gouvernement anglais.

OpenData en France, vers un duopole de licences

De nombreuses collectivités comme Paris, Nantes, la Gironde ou bientôt le Grand Toulouse, ont fait quant à elles le choix d’ajouter une clause « SA » de redistribution des données enrichies (modèle « share-alike » de l’ODbL). Contrairement au schéma « BY » plus libéral choisi par Étalab, ce modèle cherche à encourager l’innovation par la redistribution contributive. En ce sens, ce type de schéma est de nature à favoriser l’émergence de petits acteurs, en contraignant les grands oligopoles existants à sortir d’une logique d’accaparation des données pour adopter une logique de partage. Il s’agit néanmoins de deux choix politico-économiques qui peuvent parfaitement cohabiter, assurant tous deux un véritable cadre Open Data aux réutilisateurs.

La « guerre française des licences » devrait donc s’achever. Il paraît probable et raisonnnable, que les acteurs ayant opté pour la LIP, les licences de l’APIE ou encore leur propre licence, abandonnent pour certains le fantasme de la »non-altération », et basculent progressivement tous vers cette nouvelle « Licence Ouverte » ou vers l’ODbL, uniformisant ainsi petit-à-petit l’écosystème des données publiques françaises vers un duo de licences libres sain pour le développement de l’Open Data français.

Les formats, le prochain enjeu juridique pour Étalab

Le premier enjeu juridique semble donc aujourd’hui dépassé. Étalab et les administrations doivent désormais se concentrer sur l’autre enjeu crucial de l’Open Data : les formats. Afin de permettre à un maximum de réutilisateurs de se saisir des données publiques, il est essentiel que les développeurs puissent les manipuler numériquement aussi librement que possible, ce que ne permettent pas les formats propriétaires. En effet, l’utilisation de tels formats fait encourir un important risque juridique aux réutilisateurs : le « propriétaire » des spécifications peut en effet interdire à tout moment l’ouverture de documents enfermés dans « son » format. Ainsi, Microsoft, propriétaire du XLS et du ODATA, a fait subir de très grosses pressions juridiques aux développeurs d’OpenOffice.org pour les empêcher de continuer à créer des outils permettant notamment la lecture de ces standards non-libres.

Pour maximiser les réutilisations et sécuriser les réutilisateurs, il est donc essentiel que les données publiques soient mises à disposition dans les formats ouverts et structurés clairement définis et reconnus : CSV, ODS, XML, JSON, RDF, KML, SQL, … C’est le sens qu’a donné le Gouvernement à la mission Étalab. Espérons qu’elle saura tenir également cet objectif…