Jeudi dernier 10 septembre, Twitter a annoncé qu’il opérait une modification unilatérale des conditions d’utilisation du service (TOS – Terms of Service).

La firme en avait le droit et nous étions prévenus : les précédentes conditions indiquaient expressément que de tels changement pouvaient intervenir (”We reserve the right to alter these Terms of Use at any time …).

Les premiers commentateurs ont immédiatement relevé qu’une porte était à présent ouverte en matière de publicité, aspect important qui fait évoluer le modèle économique de Twitter en réponse aux débats sempiternels sur la viabilité de ce  service de plus en plus utilisé, sans être pour autant rentable.

The Services may include advertisements, which may be targeted to the Content or information on the Services, queries made through the Services, or other information. The types and extent of advertising by Twitter on the Services are subject to change. In consideration for Twitter granting you access to and use of the Services, you agree that Twitter and its third party providers and partners may place such advertising on the Services or in connection with the display of Content or information from the Services whether submitted by you or others.

Tip : We’re leaving the door open for exploration in this area but we don’t have anything to announce.

Mignon cet oisillon, non ? Mais attention en grandissant, il pourrait bien gagner en appétit ... (Photo par Lamiot, CC-BY, Source : Wikimedia Commons)

Mais ce changement de stratégie s’accompagne aussi d’une modification importante de l’attitude de la compagnie vis-à-vis des contenus produits par les utilisateurs. Deux aspects qui sont d’ailleurs intimement liés…

On a beaucoup glosé ces derniers temps sur la nature juridique des contenus de Twitter, pour s’efforcer de déterminer quel était leur statut vis-à-vis du droit d’auteur. J’avais essayé de participer à ce débat (ici ou là), qui à mon sens, est loin d’être anodin, car Twitter suscite des pratiques qui introduisent de vraies ruptures dans notre relation aux contenus. On s’en souvient, Franck Louvrier, le Conseiller en Communication de l’Elysée, s’est lui aussi fendu d’un avis mais il s’est magistralement pris les pieds dans le tapis !

Sans tomber dans les excès de rapacité dont Facebook par exemple a fait montre dans le passé, il faut bien être conscient que Twitter a choisi d’adopter une attitude plus agressive vis-à-vis des contenus postés par les utilisateurs, qui lui permettra de les réutiliser à ses propres fins, notamment dans ses relations commerciales avec des tiers.

La raison économique a bien sûr ses raisons et on ne peut pas reprocher à une firme d’essayer d’assurer sa rentabilité et son avenir. Mais c’est quand même très dommage, car une autre voie aurait peut-être pu être empruntée.

Nous perdons en fait un champ d’expérimentation juridique potentiellement intéressant, à un moment où l’on recherche toujours désespérément de nouveaux modèles qui permettraient de concilier les pratiques d’échange et de réutilisation des contenus du web 2.0 avec les cadres rigides du droit d’auteur. Dans ce débat, le statut juridique des User Generated Content (Contenus produits par les utilisateurs) – dont font partie les messages échangés sur Twitter – constitue un enjeu de première importance. Ils sont en effet la matière première – je dirais même la chair vive – du Web 2.0 (du Web squared ?) et savoir à qui ils appartiendront déterminera pour une bonne part la direction qu’empruntera Internet à l’avenir.

Mmmm... un User Generated Content bien gras ! (Merle d'Amérique. Par Eric Béguin. CC-BY-NC-SA. Source : Flickr)

Qu’est-ce qui a donc changé dans les conditions d’utilisation de Twitter ?

L’ancienne version (qui s’inspirait en réalité des CGU de Flickr) affirmait nettement une sorte de “principe de neutralité “ de la part de Twitter vis-à-vis des contenus produits par ses utilisateurs :

Copyright (What’s Yours is Yours)

1. We claim no intellectual property rights over the material you provide to the Twitter service. Your profile and materials uploaded remain yours. You can remove your profile at any time by deleting your account. This will also remove any text and images you have stored in the system.
2. We encourage users to contribute their creations to the public domain or consider progressive licensing terms.

Ce qui est à vous est à vous. Les choses semblaient  claires … en apparence !

Ce qui est à vous est à vous. Certes, mais encore fallait-il que les contenus “twitterisés” puissent faire l’objet d’une protection en amont par le droit d’auteur. Or, j’ai déjà eu l’occasion de le démontrer et des juristes ont abouti à la même conclusion : la très grande majorité du contenu de Twitter n’est pas protégeable par le droit d’auteur, par manque d’originalité ou de formalisation. Twitter contient en réalité surtout des informations et des énoncés de faits bruts, des phrases informelles identiques à celles que nous échangeons dans notre quotidien, et ces éléments demeurent en droit français “de libre parcours”. Ils ne peuvent faire l’objet d’une appropriation, car ils ne constituent pas des “oeuvres de l’esprit“.

C’est la raison pour laquelle Twitter nous recommandait de manière fort judicieuse de verser nos créations dans le domaine public, de manière à ce que le contenu de Twitter soit d’une nature juridique homogène. Il existait même un outil pour le faire, TweetCC, qui permettait de placer son profil sous licence Creative Commons et notamment sous la nouvelle licence CC Zéro, exprimant un renoncement total des droits de l’auteur sur un contenu.

Vous me direz si les contenus ne sont pas protégeables, quel besoin d’une licence pour les libérer ? C’est que parmi la grande masse des tweets purement factuels ou informels, on peut quand même trouver des pratiques offrant prise au droit d’auteur. Certains utilisent Twitter à des fins littéraires, pour créer des formes poétiques ou romanesques, soit seuls, soit en groupe à la manière des cadavres exquis. D’autres soutenaient que si leurs tweets pris individuellement n’étaient pas des oeuvres protégeables, leur streamline dans son ensemble constituait une sorte de compilation, type d’oeuvre protégé en droit français (vous trouverez un écho de ce débat ici).

Bref, l’ancienne mention légale de Twitter paraissait simple, mais dans les faits, elle aboutissait à un véritable capharnaüm juridique. Au sein de la botte de foin des micromessages, il était impossible d’être assuré de ne pas tomber de temps à autre sur une aiguille protégée par des droits d’auteurs. Comme les pratiques sur Twitter impliquent très largement la reprise de contenus produits par d’autres (le ReTweet – RT), on n’était jamais certain de ne pas commettre un acte illégal. Et en cas de problème, seul un juge aurait pu déterminer s’il y avait contrefaçon ou nom (spéciale dédicace à Franck Louvrier !).

Pour répondre à ce problème, une solution aurait consisté à placer tous les profils Twitter sous licence GNU-GPL ou sous une licence Creative Commons “légère” (c’est le choix par exemple qu’a opéré un service de miccroblogging très proche : identi.ca, d’office sous licence CC-BY, sans possibilité pour les utilisateurs de changer ce paramètre). On aurait pu également laisser la possibilité à chaque utilisateur de choisir d’adopter ou non une licence Creative Commons. J’avoue que cette formule avait plutôt ma faveur – j’ai placé mes propres tweets sous licence CC-BY. Mais elle ne me satisfaisait pas complètement, car cela revenait à soumettre au droit d’auteur une grande partie des messages purement factuels qui ne devraient pas être protégés. On tombait de Charybde en Scylla …

Les nouvelles conditions d’utilisation de Twitter, hélas, ne contribuent pas à clarifier ce problème. Et elles risquent fort à terme d’en ajouter d’autres …

Your Rights

You retain your rights to any Content you submit, post or display on or through the Services. By submitting, posting or displaying Content on or through the Services, you grant us a worldwide, non-exclusive, royalty-free license (with the right to sublicense) to use, copy, reproduce, process, adapt, modify, publish, transmit, display and distribute such Content in any and all media or distribution methods (now known or later developed).

Tip : This license is you authorizing us to make your Tweets available to the rest of the world and to let others do the same. But what’s yours is yours – you own your content.

La formule “We claim no intellectual property rights over the material you provide to the Twitter service“ a donc disparu et pour cause. Twitter demande en effet à ses usagers de lui concéder une licence de réutilisation des contenus qu’ils produisent, dont la portée est très large puisqu’elle implique toutes les formes de reproduction, de transformation et de rediffusion. Cette licence peut en outre être transmise à des tiers, y compris à titre onéreux, sans contrepartie pour l’usager.

You agree that this license includes the right for Twitter to make such Content available to other companies, organizations or individuals who partner with Twitter for the syndication, broadcast, distribution or publication of such Content on other media and services, subject to our terms and conditions for such Content use.

Such additional uses by Twitter, or other companies, organizations or individuals who partner with Twitter, may be made with no compensation paid to you with respect to the Content that you submit, post, transmit or otherwise make available through the Services.

Ce qui est à nous est à nous, certes. Mais plus tout à fait quand même ! Twitter dispose désormais en parallèle d’une licence très large, qui serait inquiétante si elle n’était pas non exclusive. Cette évolution n’est pas forcément en elle-même négative, puisqu’elle donne une assise pour le développement des services qui gravitent autour de Twitter en venant se brancher à son API. Elle permettra aussi certainement à la firme de conforter son modèle économique (les utilisateurs n’ont pas vraiment intérêt à ce que Twitter mette la clé sous la porte, non ?).

Attention à ne pas se faire pigeonner en acceptant sans les lire des Conditions d'utilisation ! (Colom/Pigeon. Par Oryctes. CC-BY-NC-SA. Source : Flickr)

Mais quand même, il suffit de comparer la nouvelle version avec le Statement of Rights de Facebook pour remarquer d’étranges similitudes :

Sharing Your Content and Information

You own all of the content and information you post on Facebook, and you can control how it is shared through your privacy and application settings. In addition:

1. For content that is covered by intellectual property rights, like photos and videos (”IP content”), you specifically give us the following permission, subject to your privacy and application settings: you grant us a non-exclusive, transferable, sub-licensable, royalty-free, worldwide license to use any IP content that you post on or in connection with Facebook (”IP License”). This IP License ends when you delete your IP content or your account unless your content has been shared with others, and they have not deleted it.

On se souvient que ces Terms of service sont issus d’une modification proposée par Facebook en février dernier qui avait d’abord provoqué une fronde parmi les utilisateurs, car elle paraissait conférer à la société des droits abusifs sur les contenus. A tel point qu’un vote de la communauté Facebook avait été organisé pour avaliser le changement. La participation avait été très faible (0,3% des utilisateurs seulement !), mais avait permis d’obtenir des conditions  plus équilibrées. Les utilisateurs conservent bien les droits sur les contenus qu’ils postent et Facebook obtient en contrepartie une licence lui permettant de les réutiliser, mais il reste possible de s’y opposer en retirant les contenus ou en modifiant les paramètres des comptes (une sorte d’opt-out donc).

Un système similaire est appliqué à présent sur Twitter. Sauf que j’ai beau lire les conditions, je ne vois rien qui permette comme sur Facebook de retirer les contenus au cas où l’on ne souhaiterait pas qu’ils soient réutilisés par Twitter. Et rien non plus à ce sujet dans les paramètres du profil. En gros, le seul choix qui est laissé à l’utilisateur, c’est d’accepter ces conditions ou de fermer son profil.

Alors que faut-il faire ? Demander un vote pour légitimer ce changement ou demander des modifications ? Quitter Twitter pour aller ailleurs ? Où ? Sur identi.ca plus proche de la philosophie de l’Open Source et du Copyleft ? Sur FriendFeed dont les CGU sont encore plus ouvertes malgré le rachat de cet été par Facebook ? Faut-il laisser courir en considérant qu’il s’agit après tout d’une évolution normale de la firme à ce stade de sa croissance ?

La vigilance est de mise à présent si l'on veut éviter que le petit oiseau ne se change un jour en vautour ... (Lappet-faced Vulture. Par Catalpa34. CC-BY-NC-SA. Source : Flickr)

J’aurais tendance à recommander 3 choses :

1) D’abord rester vigilant sur la suite. Pour commencer, il faut lire ces nouvelles Conditions et en discuter pour essayer de cerner leurs conséquences. On peut d’ailleurs s’attendre à ce qu’elles évoluent encore (”We may revise these Terms from time to time” …on est prévenus !). Pour l’instant, il n’y a pas le feu à la maison : Twitter conserve une attitude  ouverte sur la réutilisation de ses contenus, notamment par le biais de son API. “We encourage and permit broad re-use of Content. The Twitter API exists to enable this.” Mais ce système de licence concédée deviendrait problématique s’il déviait vers des formes d’exclusivité. Ce n’est pas le cas actuellement, mais un changement de modèle économique pourrait inciter le service à aller dans cette direction.

2) Réfléchir au statut juridique des User Generated Content et à la manière de concilier viabilité économique des services et respect des droits des utilisateurs . Ce qui me chagrine le plus dans cette histoire, c’est que le statut juridique des Tweets reste toujours aussi confus. La question de la régulation des usages entre utilisateurs du service n’a pas évolué d’un pouce. Que dois-je faire quand je reprends un message publié par un autre ? Ai-je le droit de reproduire tel ou tel tweet et de le réutiliser dans un autre contexte ? Tout cela reste incertain et policé seulement par des règles d’étiquettes et de bonnes pratiques – les RT, les Via – (ce qui n’est déjà pas si mal). J’aurais préféré que les Conditions d’utilisation de Twitter indiquent que les utilisateurs se reconnaissent mutuellement le droit de reproduire, rediffuser et modifier les micromessages postés par autrui, un peu à la manière d’un wiki. Quitte à accorder une licence à Twitter, pourquoi ne pas se reconnaître parallèlement la même chose entre utilisateurs ? Twitter devrait également réfléchir à une façon de s’articuler à la logique du Copyleft, qui n’est pas incompatible avec une exploitation commerciale des contenus. Flickr permet depuis longtemps de placer ses photos sous Creative Commons et même Facebook s’y est mis. Pourquoi ne pas nous permettre de placer nos profils clairement sous Creative Commons ?

3) Reconsidérer notre propre attitude vis-à-vis des contenus que nous produisons. Cette histoire m’a fait comprendre une chose : What’s yours is yours …  étrange formule au fond … pourquoi Twitter nous dit-il cela, alors que l’essentiel de son contenu ne relève pas du Copyright ? Tout simplement parce qu’il a besoin de nous reconnaître des droits pour en avoir lui-même ! S’il veut valablement se faire délivrer une licence par ses usagers, il est nécessaire que ceux-ci considèrent en amont que leurs contenus sont protégeables. Et c’est là le piège le plus dangereux. En acceptant de concéder une telle licence à Twitter, nous acceptons en fait de considérer que l’information, les énoncés de faits bruts et le babil de nos conservations deviennent des objets soumis au droit d’auteur, alors qu’ils devraient normalement rester libres (de ce point de vue, la licence de facebook est moins gênante, car elle ne s’applique qu’aux “IP content”, les éléments protégés par le droit d’auteur).

Réfléchissez bien à cela : si vous cessez de considérer que les contenus que vous postez sur Twitter relèvent du Copyright , alors personne ne pourra plus se les approprier. Twitter aura beau réclamer une licence, sa main (sa serre ?) se refermera sur du sable … Le premier maillon de la chaîne des concessions de licences sera brisé et le transfert des droits en cascade impossible.

Du coup, j’ai pris la décision de modifier la licence Creative Commons que j’avais choisie pour mon profil (CC-BY Paternité, celle que j’utilise pour tous mes contenus en ligne). Je passe désormais à la licence CC Zero qui me permet de renoncer à tous mes droits.

Peut-être un moyen de limiter la servitude volontaire sur Internet ?