Revue réseau TIC

Forum des usages coopératifs : Lettre n°1 BarCamp et rencontres ouvertes le 10 juillet

Frédéric Bergot, Michel Briand — 2012-05-17T20:01:27Z

Territoires en réseau et Figures de la médiation, de la coopération
Lettre n°1 du 15 mai : Barcamp et rencontres ouvertes le 10 juillet

Nous voici à 2 mois de l'ouverture du 5ème forum des usages coopératifs. Les inscriptions sont ouvertes avec pour la première semaine 35 premiers inscrits. Chaque semaine nous éditerons une lettre d'information avec le souci de favoriser les rencontres entre personnes et projets.

Cette première lettre présente les rencontres des réseaux et le barcamp de vos projets qui ouvrent le mardi après midi le 5éme Forum des usages coopératifs.

Voici les premières rencontres proposées :

Animfr, réseau francophone des animateurs de projets collaboratifs

Dynamique West Web Valley : rencontre des OpenCoffee Clubs bretons, animée par Pierre Tremenbert (Telecom Bretagne)

Rencontre des wiki de territoires : autour de la participation des habitants, animée par Gaëlle Fily (Ville de Brest)

Bibliothéques collaboratives, animée par Fanny Saint-Georges (Telecom Bretagne)

Fablabs, animée par : Hugues Aubin (ville de Rennes), Sylvie Kerouedan et Marie-Catherine Mouchot (Telecom Bretagne)

Cantines Numériques, animée par Jessica Pin (AFEIT) et la Cantine numérique de Rennes

Réseau Ordi 2.0, animée par Pierre Perez (DUI), Gilles Le Couster (Défi)

Tiers lieux, animée par Norbert Friant (Rennes Métropole), et le groupe Francophone des Tiers Lieux.

En seconde partie de l'après midi, en parallèle sera proposé un BarCamp, [1] rencontre de vos projets avec une hypothèse de 3 sessions de 15h30 à 18h.

Ces rencontres de réseaux et ce BarCamp sont un temps '"auto-géré" dont les pages restent largement à écrire.

Animations en continu

Les rencontres de réseaux se retrouvent aussi tout au long du Forum dans trois animations en continu :

un Tiers Lieu éphémère. Coordination : Yoann Duriaux

un Fablab : coordination : Marie-Catherine Mouchot (Telecom Bretagne)

un atelier de cartographie Open Street Map : coordination : Louis Julien de la Bouëre (Tiriad)

Deux cent contributions attendues

Pour beaucoup de participant-e-s, les rencontres entre personnes et projets sont un élément important du Forum des usages coopératifs aussi, nous vous invitons à proposer une contribution

Cet appel à contribution a pour but de favoriser les rencontres des personnes présentes au Forum des usages coopératif. Vous pouvez choisir de présenter votre structure, une réalisation, un collectif auquel vous participez ou un projet que vous voudriez développer. Ainsi des personnes intéressées par votre projet pourront plus facilement prendre contact et des réseaux pourront se créer.

Figures de la médiation numérique,
de la coopération et des biens communs

Et pour donner à voir toutes ces personnes qui font vivre la médiation numérique en attention aux personnes, la coopération et les biens communs nous proposons cet espace des "Figures de".

N'hésitez pas à y ajouter des liens vers d'autres portraits, interviews qui valorisent ces personnes porteurs d' initiatives et d'innovations sociales qui font la richesse d'un mieux vivre ensemble.

Merci de votre participation à ce 5éme Forum des usages coopératifs.

s'inscrire au Forum des usages coopératifs

[1] BarCamp : sur wikipedia

Voir en ligne : http://www.a-brest.net/article10628.html

La Culture libre : un chemin pour la réussite ?

calimaq — 2012-05-17T20:01:16Z

Dans les débats concernant le droit d'auteur et l'avenir de la création, la question du financement revient de manière lancinante et l'on remet souvent en cause la capacité des pistes alternatives à assurer aux artistes les moyens de créer, de diffuser leurs productions auprès d'un public et d'en tirer un revenu.

Voici pourtant quatre exemples de créateurs, ayant fait le choix de la Culture libre, qui démontrent que le système classique du droit d'auteur n'est pas la seule voie pour atteindre le succès à l'heure du numérique.

Quelques bourgeons d'espoir dans cet interminable hiver de la propriété intellectuelle que nous subissons (Just Hanging With Some Buds. Par Sea Turtle. CC-BY-NC-SA. Source : Flickr)

Du domaine public volontaire aux licences de libre diffusion en passant par le Copyleft, les moyens juridiques mis en oeuvre par ces expérimentateurs sont variés, mais ils mettent tous à profit l'ouverture offerte par les licences libres pour maximiser la diffusion de leurs créations sur les réseaux et entrer dans de nouvelles formes de relations avec leur public.

Ces quatre exemples sont tirés de champs différents de la création : la musique, la peinture, le livre et le cinéma d'animation. Et vous allez voir que contrairement à une autre idée reçue, la qualité est au rendez-vous !

Enjoy, Share, Remix et surtout inspirez-vous !

Sharing is caring de Dan Bull : une musique sous CC0 à l'assaut des charts en Angleterre

Le musicien Dan Bull a réussi la prouesse la semaine dernière de parvenir à faire entrer son morceau Sharing is Caring à la 9ème place des charts en Angleterre dans la catégorie Indie et à la 35ème place dans la catégorie RnB.

Pour diffuser ce morceau de hip-hop en faveur du partage, Dan Bull a fait le choix d'utiliser l'instrument le plus ouvert parmi ceux proposés par Creative Commons, à savoir le waiver CC0 qui permet de verser par anticipation une oeuvre au domaine public, en renonçant à toutes formes de droit sur sa création. En cela, il rejoint la démarche de ces “Artistes contre le droit d'auteur” dont j'avais eu déjà l'occasion de parler sur OWNI.

Dans une interview accordée à Creative Commons UK, Dan Bull explique utiliser le sens de sa démarche :

J'ai choisi d'utiliser CC0 parce que je ne crois pas à la validité de la propriété intellectuelle. Un morceau de musique est une idée. Sous forme numérique, c'est une suite de 1 et de 0. Qui suis-je pour dire à une autre personne qu'il est interdit d'avoir une idée ou de manipuler une certaine séquence de 1 et de 0, simplement parce que j'ai eu cette idée avant elle ? Cette manière de penser me paraît perverse. La première personne qui a eu une idée n'est pas forcément la mieux placée pour l'utiliser, et c'est pourquoi le fondement même des lois sur le droit d'auteur est contestable.

Dan Bull possède déjà un lourd passé d'activisme musical dans le domaine de la culture libre, puisque c'est déjà à lui que l'on devait déjà ce rap vengeur Death of ACTA , écrit en réaction au traité liberticide, dont on espère que le titre sera prémonitoire !

Avec Sharing is Caring, Dan Bull a voulu prendre le système à son propre jeu : bien qu'il n'accorde aucune valeur particulière aux classements des charts, il voulait démontrer qu'une musique créée en dehors du système classique du droit d'auteur et sans le soutien des industries culturelles pouvaient se hisser dans le top des ventes.

Dan Bull a donc mis son morceau en partage gratuitement en torrent sur Pirate Bay, mais dans le même temps, il a choisi une diffusion multi-canaux et multiforme pour en maximiser la dissémination et l'audience. Le fichier était parallèlement proposé à la vente sur iTunes, Play.com et Amazon, et dans le même temps, il était largement partagé sur les réseaux sociaux et les plateformes de diffusion comme Youtube. Trois versions différentes du même morceau ont même été réalisées spécialement pour Facebook, Twitter et Google +. Au delà de cette première trilogie, Dan Bull a diffusé 10 versions de Sharing is Caring, avec notamment des versions a capella et instrumentales, pour encourager les remix et les mashups. Pour pousser les ventes, l'artiste promettait aux fans qui achèteraient les dix versions toutes d'être cités dans une vidéo de remerciement.

Et voilà comment on obtient un succès commercial, en misant sur la dissémination virale à l'oeuvre sur les réseaux et en associant le public à sa propre création. Là où Dan Bull est parvenu à faire la parfaite démonstration de son propos, c'est que finalement l'un des remix, une version reagge réalisée par Animal Circus, a terminé plus haut encore dans les charts que le morceau original, à la première place de la catégorie Reggae et à la seconde place de la catégorie World Music.

Qui a dit qu'on ne pouvait plus vendre de la musique ! Et cette démarche préfigure sans doute très bien ce qui se passerait pour les artistes si un système de licence globale, légalisant le partage était consacré par la loi…

Gwen Seemen : portrait d'artiste en Culture libre

La Culture libre comptait déjà certains artistes emblématiques, comme le romancier Cory Doctorow ou la dessinatrice Nina Paley, qui incarnent l'esprit d'ouverture et d'innovation que promeuvent les licences libres.

Mais j'ai été particulièrement heureux de découvrir ces derniers temps l'oeuvre de la portraitiste américaine Gwen Seemel, dont la démarche globale est particulièrement exemplaire et stimulante.

Un autoportrait de Gwen Seemel ( Second Face, par Gwen Seemel. 2009)

Tout comme Nina Paley avait pu le faire, Gwen Seemel n'a pas choisi d'utiliser les licences libres, mais plutôt de se placer littéralement en dehors du droit. Au pied de son son site, on ne trouve pas un symbole ©, mais un petit visage souriant conduisant le visiteur vers cette mention :

I am happy for you to copy and display my work, and you are welcome to create derivative works using my images. I would love it if you gave me credit when you do so.

Je me réjouirais si vous copiez et diffusez mon oeuvre et je vous encourage à créer des oeuvres dérivées en utilisant mes images. Je serais heureuse si vous me créditez à cette occasion.

Dans le domaine de la peinture, où la culture libre n'est pas si répandue, Gwen Seemel impressionne par la façon dont elle intègre l'ouverture à sa démarche créative. Spécialisée dans le portrait, elle réalise également des peintures animalières, des séries conceptuelles à thèmes, des livres illustrés, ou encore des sacs en toile peints !

2011. Par Gwen Seemel

Mais c'est surtout sur son blog que Gwen Seemel montre les différentes facettes de son art et la manière dont il s'imbrique et s'inspire de son engagement pour la Culture libre. Je vous recommande vivement de vous y abonner, surtout que Gwen est bilingue et rédige une bonne proportion de ses articles à la fois en français et en anglais.

Elle y montre sa création en train de se faire, mais aborde aussi de manière incisive et décapante des questions liées à la propriété intellectuelle comme l'imitation, l'originalité, la protection contre la copie ou l'appropriation de la culture.

Elle réalise également des vidéos pour illustrer ces billets, en anglais et en français, dont j'avais particulièrement apprécié celle-ci, intitulée “le droit d'auteur, c'est pour les peureux” :

Dans un autre de ces billets, elle expose un modèle d'affaire pour les artistes qui renoncent au droit d'auteur (ce qui est son cas), particulièrement convaincant, qui montre que des modèles économiques peuvent émerger sans s'ancrer dans la culture du contrôle et de la restriction inhérente au copyright. Gwen Seemel sait d'ailleurs mettre à contribution avec succès les formes innovantes de financement de la création comme le crowdfunding, pour faire participer le public en amont au financement de projets ambitieux, comme la réalisation de séries de peintures.

Chapeau bas, Gwen Seemel, pour incarner à ce point l'idéal de la Culture libre !

Cities of You par Brian Foo : un livre libre

Ce projet a également utilisé la voie du crowdfunding (financement participatif) pour être mené à bien par son auteur, Brian Foo.

Cities of You est un projet de livre illustré, mêlant textes et peintures, inspiré par le roman Les Villes invisibles d'Italo Calvino. Il s'agit d'inviter le lecteur à un voyage imaginaire vers plusieurs cités fantastiques, chacune possédant une identité forte inspirée par une personne réelle rencontrée par Brian Foo, et de découvrir la manière dont la ville est construite, la façon de vivre des habitants, son histoire, sa culture et sa destinée.

Fraboo, par Brian Foo. La première des villes imaginaires de Cities of You. CC-BY-NC-SA

Pour financer son projet, Brian Foo a lancé un appel à contributions via la plateforme américaine Kickstarter, en présentant le concept de son livre et quelques planches déjà réalisées. Alors qu'il demandait 2000 dollars pour son projet, Brian est parvenu à rassembler 11 000 dollars au final en quelques semaines, grâce à 141 donateurs. Et ce avant même d'avoir terminé son ouvrage !

Une fois réalisé et comme annoncé dès l'origine sur Kickstarter, Cities of You, comportant au final les descriptions de 41 villes imaginaires, a été mis en ligne en accès gratuit sur un site Internet et les éléments de l'ouvrage, textes et images, sont placés sous licence libre Creative Commons CC-BY-NC-SA. Le livre auto-édité par Brain peut être acheté en version papier, ainsi que les superbes peintures originales qui ont servi à sa réalisation.

Ce type de projet est intéressant dans la mesure où il démontre que le recours aux licences libres est compatible à la fois avec un financement en amont, par le biais du crowdfunding et un financement en aval, la version gratuite en ligne ne constituant pas une concurrence pour la version papier et les peintures.

Et réjouissons-nous, car un volume II de Cities of You est déjà annoncé !

Sheeshani. Par Bian Foo. Cities of You. CC-BY-NC-SA

Tube : le cinéma d'animation en Open Source

Le dernier projet que je voudrais vous présentez est le film d'animation Open Source Tube, à propos duquel le site Mashable a consacré cet article au titre éloquent “Will This Open-Source Animated Film Change the Movie Industy Forever“.

L'histoire de Tube parle de quête de l'immortalité et s'inspire de l'épopée de Gilgamesh. Tous les éléments du film seront réalisés avec des logiciels libres et des formats ouverts et ils seront diffusés sous licence copyleft CC-BY-SA, permettant la copie, la diffusion, la modification des contenus, y compris à des fins commerciales.

Le financement passe ici encore par la plateforme américaine Kickstarter où la campagne de soutien a rencontré un succès impressionnant. Le but initial de 22 000 dollars a été atteint cette semaine et largement dépassé, avec plus de 36 000 dollars rassemblés.

Ce succès rencontré par le cinéma Open Source n'est pas le premier. En 2006, une équipe s'était déjà illustrée en produisant le premier film d'animation de ce genre, le remarquable Elephant Dream, disponible en ligne gratuitement sous licence CC-BY. Plus récemment, le film espagnol El Cosmonauta, du producteur indépendant Riot Cinéma, s'était également fait remarquer, en recourant au crowdfunding et aux licences libres de manière particulièrement inventive.

*******

Tous ces artistes sont engagés à divers degrés pour l'évolution de la propriété intellectuelle et contre les projets liberticides qui se multiplient dans ce domaine. Ils apportent la preuve que même si l'évolution législative reste en panne, il est déjà possible – ici et maintenant – de créer autrement, en liberté.

Classé dans :Alternatives : Copyleft et Culture Libre, Modèles économiques/Modèles juridiques Tagged : CC0, cinéma, Creative Commons, kickstarter, licences libres, livres, mashup, modèles économiques, musique, peinture, remix

Voir en ligne : http://scinfolex.wordpress.com/2012...

Droit d'auteur : le contrat est rompu ! (et je vous emmerde)

aKa — 2012-05-17T20:00:56Z

Le droit d'auteur est un équilibre subtil et fragile entre les intérêts du public et les titulaires des droits.

Tout du moins tel était le cas à ses origines puisqu'il n'en demeure (presque) plus rien aujourd'hui tant la pression constante des derniers a continuellement réduit l'espace temps des premiers.

La subtilité a disparu et la fragilité se retrouve toute entière du côté de l'usager qu'un simple clic peut potentiellement criminaliser^[1].

Allons-nous continuer encore longtemps à accepter docilement et servilement cette évolution mortifère à contre-courant de l'avènement d'Internet et de ses pratiques ?

Remarque : J'en profite pour rappeler l'existence de notre framabook Un monde sans copyright, des fois que vous voudriez voir ce qui pourrait se passer si on balayait radicalement tout ça.

Droit d'auteur : le contrat est rompu !

Copyright : the deal is off !

Dirk Poot - 13 septembre 2011 - Blog perso
(Traduction Framalang : Cédric, Goofy, kabaka, psychoslave)

Cela aura pris trois cent deux ans aux éditeurs et à leurs lobbyistes, mais à compter du 12 septembre 2011, le contrat social qui avait légitimé nos lois sur le droit d'auteur a été rendu caduc.

Le Copyright Act (loi sur le droit d'auteur) de 1709 est généralement admis comme étant le fondement des lois sur le droit d'auteur en application aujourd'hui. La Loi Anne, qui doit son nom à la reine du Royaume-Uni, fut la première loi sur le droit d'auteur à reconnaître que les œuvres littéraires, scientifiques et artistiques doivent autant à leurs créateurs qu'à la société qui a permis leur naissance.

Combien de musiciens pourraient écrire de superbes morceaux s'ils n'avaient pas été exposés à de la musique durant leur vie ? Peu d'écrivains seraient en mesure de produire un roman convenable s'ils n'avaient pu ni lire ni apprendre dans d'autres livres. Et quelle valeur auraient les ouvrages éducatifs si les auteurs ne pouvaient citer des publications scientifiques ? Si la science et les arts devaient être sous le monopole perpétuel d'une poignée d'éditeurs, il serait pratiquement impossible d'éduquer et d'inspirer les nouvelles générations.

Un équilibre délicat…

La reine Anne a reconnu les droits des auteurs et des éditeurs de protéger le fruit de leur travail, mais elle a aussi reconnu les droits de la société comme source fondamentale de toutes sciences et arts. Ainsi dans sa sagesse, elle a ordonné un Quid Pro Quo. Les auteurs et les éditeurs se verraient accorder un monopole sur leurs livres pour une durée maximale de deux fois quatorze ans.

Pour les livres déjà parus, la limite avait été portée à vingt-et-un ans. Après cette période de protection, l'œuvre tombait dans le domaine public, et la société obtenait le droit d'en jouir et de le copier. En conséquence, toutes les œuvres scientifiques et artistiques retournaient à la source d'où elles avaient jailli, permettant aux générations futures d'utiliser cette source de connaissances et d'inspiration. La reine Anne avait ainsi défini un équilibre entre les droits des artistes et éditeurs de tirer un revenu de leur travail et les droits du public à bénéficier d'une culture prospère et innovante.

…sous pression constante

Mais au cours de ces trois derniers siècles, les éditeurs ont financé un lobby extrêmement efficace afin de faire pencher la balance en leur faveur, regagnant étape par étape les droits perpétuels dont ils bénéficiaient avant que la reine Anne ne s'en mêle. Vingt-huit ans devinrent trente, trente se changèrent en cinquante ans, et hier, les cinquante ans se sont transformés en soixante-dix ans (Ndt : En fait le monopole accordé dans le texte de la reine d'Anne ne s'étendait que pour une période fixe à partir de la date de publication de l'œuvre, alors que les rallongements s'opèrent désormais sur une période variable, 30, 50, 70 ans après le décès du dernier auteur de l'œuvre, ce qui rend ces extensions encore plus considérables).

Et nous pouvons nous estimer chanceux, car les éditeurs avaient initialement fait pression sur la Commission européenne pour quatre-vingt-quinze ans !

En contradiction avec l'esprit du contrat initial, vingt ans de plus, soit une génération de musique enregistrée empêchée d'entrer plus tôt dans le domaine public. Les générations de musiciens à venir viennent de se voir retirer toute une source d'inspiration, sauf à payer des droits de licence souvent prohibitifs.

Les éditeurs, ainsi que de riches et vieux musiciens du passé, tels que Placido Domingo et Cliff Richards, ont applaudi ce coup porté au contrat initial sur le droit d'auteur, satisfaits à l'idée de continuer à vendre au moins encore 20 autres compilations de leurs meilleurs titres.

Leur insistance à dire que ce contrat est « juste » à cause de la « plus grande espérance de vie » des musiciens d'aujourd'hui, passe totalement à côté de ce que la reine Anne avait accompli. La loi sur le droit d'auteur était un contrat destiné à favoriser la culture et la connaissance, pas un fonds de pension pour d'anciens artistes enrichis, refusant aux musiciens plus jeunes les influences et l'inspiration dont ils ont eux-mêmes profité.

La fin d'un accord

Il est clair que l'accord sur le copyright est mort. Le monopole perpétuel auquel la reine Anne avait mis fin en 1709 a en pratique été rétabli. Le public a perdu tous les bénéfices qui avaient rendu ce marché initialement pertinent ; d'un point de vue culturel, nous voilà revenus à la fin du XVIIe siècle.

Que reste t-il donc au public ? Les bénéfices ont disparu et pour couronner le tout, les lobbyistes du droit d'auteur imposent activement le flicage du Web, l'inspection des paquets et des technologies de blocage à la société, mettant délibérément en danger les libertés fondamentales. Quelle incitation, sinon par les lourdes menaces de poursuites pénales et mesures draconiennes, y a-t-il pour que public accepte cette mascarade de loi sur le droit d'auteur ? Combien de temps la société tolérera-t-elle de coûteuses amendes et la loi des trois coups ?

Cette dernière prolongation de la durée du droit d'auteur de la part de l'Union Européenne a peut-être porté un coup fatal au droit d'auteur. Les valeurs de référence que sont la morale et l'éthique en ont été balayées ; la seule chose que la loi sur le droit d'auteur a encore pour elle, est la menace infondée mais réelle de lourdes conséquences si elle est enfreinte.

Le droit d'auteur a perdu sa légitimité ; sa mise en application plus que maladroite ne peut qu'aboutir à remettre en question la validité des lois qui la sous-tendent. Elle pourrait bien un jour devenir une simple curiosité historique, au même titre que celle, provenant du fond du Moyen Âge britannique, obligeant les hommes à pratiquer deux heures de tir à l'arc par semaine.

Annexe

Quelques rapports que la Commission européenne a choisi d'ignorer :

Notes

[1] Crédit photo : Kema Keur (Creative Commons By-Sa)

Voir en ligne : http://www.framablog.org/index.php/...

Mes tweets sur le droit de l'information : semaine du 6 au 10 mai 2012

Michèle Battisti — 2012-05-17T20:00:01Z

Revue des tweets (ou gazouillis) envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et mes abonnements à Twitter. Un retour utile sur un passé proche pour faire le point (en fonction de mes disponibilités) sur l'actualité juridique.

Me retrouver sur Twitter

Droit d'auteur

« Tumblr attaqué pour des photos mises en ligne illégalement », vu sur L'Echo républicain, Hadopi. « On reparle de la négligence caractérisée maintenant ? » s'interroge Paul Da Silva, Marque. « Pour Zynga, le mot « Ville », c'est rien qu'à moi ! » , revendication détaillée sur La Tribune, « Quelle protection juridique pour les œuvres « transmedia » (œuvres multisupports) ? », à découvrir sur AFJV News, « Résumer une œuvre : une pratique rsiquée ? » Détails sur Paralipomènes et « Droit et contenus en ligne », une présentation sur Slideshare.

A lire aussi : « Portail Arago, le domaine public et les exceptions ne sont pas sur la photo ! », un billet de S.I.Lex, « Ubuweb, collection d'œuvres d'art d'avant garde et … « Les droits d'auteurs ? On s'en fout ! », trouvé sur Rue89, « La loi sur la copie privée aux portes du Conseil constitutionnel », alerte de PC-Inpact, « Google Books réclame un arrêt des poursuites », souligné par ActuaLitté, « Papier très intéressant sur la protection des API par copyright dans droit US », article de 32 pages repéré sur Social Science Research Network, « Don pour être « exposée dans des locaux publics », pas d'autre utilisation sans autorisation pour ce tableau », un cas pratique sur Paris Tribune et « Grooveshark banni de Facebook après une plainte d'un ayant-droit », présenté par Numerama.

Données personnelles

« Le conflit entre le droit au respect de la vie privée et les exigences de la preuve », à découvrir sur Actu Dalloz, « Droit à l'oubli, un combat perdu d'avance ? », s'interroge 01.Net et « Le droit d'auteur menace le droit au secret de la correspondance », trouvé sur Politique du Netz. A lire aussi, la revue d'“EDRi-Gram Newsletter – Number 10.9”, 9 May ».

Gouvernance

« ACTA is dead d'après Neelie Kroes et The Register « \o/ | Mais les attaques suivantes se préparent déjà «, « German Ministry Advises Developing Countries Not To Sign ACTA, nous apprend IP-Watch, « Bruxelles ne croit plus à l'adoption du traité ACTA », renchérit Numérama. Nous savons désormais que le texte sera examiné en juin, comme l'indique La Quadrature du Net.

Neutralité du Net. « La nécessaire régulation de la neutralité du Net », vu sur La Tribune, « Neutralité du Net : l'UE et la France doivent suivre l'exemple des Pays-Bas », explications par La Quadrature du Net.

Ministère. « Quel périmètre pour le nouveau ministère de la Culture ? », s'interrogent Les Echos, « Le ministère de la Culture a-t-il un avenir ? », trouvé sur Télérama.

Droit d'auteur. « Les positions du parti pirate suédois sur la réforme du droit d'auteur : un bon compromis ? », présenté sur Linux, « Ramener le droit d'auteur de 70 à 20 ans », une proposition du Parti pirate reprise aussi par ActuaLitté et « Quelle politique pour le droit d'auteur avec le nouveau Président ? », question posée sur Owni.

Modèle économique

Le Parti pirate ne laisse pas indifférent,d'où « Industrie de la distribution = vendeurs de glace ou la nécessité de s'adapter », repris sur Politique duNetz. N'oublions pas Google Books : Un cours sur la question à découvrir sur Affordance.

Modèle libre

Divers. « Partager ne veut pas dire ouvrir », rappelle OpenDataRennes, « Grande-Bretagne : les éditeurs scientifiques prêts pour le libre accès », notent ActuaLitté et l'Enssib et « Identifier les enclosures informationnelles », par Bibliobsession.

Responsabilité

« Un débit mieux audité. Selon nos infos, les FAI ne seront plus les seuls à contrôler leur le Net», souligne Owni ; Hébergeur ou éditeur ? Editeur pour la « C. cass, 3 mai 2012, eBay c. Louis Vuitton Malletier », comme l'indique Juriscom, « Twitter refuse de livrer les données de ses abonnés à la justice », nous apprend Yahoo ! Actualités et (rappel) « Tous ces délits jugés moins graves que le partage de la culture », détaillés sur Numérama.

Métiers

Divers. « Quels médias sociaux choisir en fonction de quels objectifs ? La matrice » présentée sur Choblab, « Alt+0169” : copyright v. copywrong, programme d'Inforum2012, le congrès de l'Association belge de documentation, « A Copenhague, des juke box littéraires font leur entrée dans les transports public » InnovCity « En quoi internet nous aide-t-il à coopérer ? », trouvé sur Internet Actu et cet étonnant “Cycling for libraries du 28 juillet au 7 août 2012.

Revue réalisée avec mes tweets et ceux de : ActuaLitte – anod1 – bibliothethique – Bouillon – btabaka – Calimaq – Dalloz – droit_tic_LC – dwarf_power – EDRi_org – Fesabid_BPI- gchampeau – greglauriol- gunthert – internetactu- jafurtado – JQur – Juriblogsphere – kippelboy – laquadrature – lauradorstter - makno – ordineo – OWNI – pcinpact – RemiMathis – Silvae

See online : http://paralipomenes.net/wordpress/...

Les bibliothèques, un secteur vital pour l'économie et la société

Michèle Battisti — 2012-05-17T19:58:04Z

Dans un contexte de crise économique, mais aussi de crise culturelle et des valeurs, les bibliothèques ont plus que jamais un rôle essentiel à jouer. Une conférence, co-organisée le 11 mai 2012 à Copenhague par Naple [1] et Eblida [2], visait à définir les points d'ancrage pour faire reconnaître les vecteurs d'innovation et de démocratie que représentent les bibliothèques.

Bien au-delà de l'activité traditionnelle de conservation des œuvres, les bibliothèques sont des lieux de culture, de loisirs et de partage. Leur mission consiste non seulement à fournir un accès à l'information mais aussi, voire surtout, comme le souligne l'eurodéputée finlandaise Tarja Cronberg, à donner aux citoyens les moyens d'acquérir des connaissances et de construire une société [3].

Mais au-delà de l'accent mis sur la citoyenneté, thème de la conférence, l'aspect économique était bien présent. Les politiciens, en effet, n'hésitent pas à investir pour bâtir ces magnifiques cathédrales [4] que sont bon nombre de bibliothèques prestigieuses. Hésiter à leur donner les moyens de fonctionner est un non sens économique.

Obstacles

Le monde politique en est peu conscient et si les bibliothèques jouissent d'une bonne image, celle-ci est généralement lisse. Or les bibliothèques évoluent dans un environnement complexe où un droit d'auteur de plus en plus restrictif côtoie le libre accès et, moins complexe à mes yeux, mais avec des enjeux financiers indiscutables, un monde où les nouvelles technologies s'ajoutent à des services traditionnels. Comment répondre aux besoins du public et, par là même à l'intérêt général ? La survie des bibliothèques et, comme vous l'aurez compris, de missions essentielles pour la société et l'économie, sont à ce prix.

Les bibliothèques publiques se trouvent face à des éditeurs dont le modèle économique est lui aussi en crise. Elles doivent aujourd'hui répondre aux questions qui ne se posaient qu'aux bibliothèques scientifiques pour les périodiques en ligne. Et ces questions, comme l'a démontré récemment l'université d'Harvard [5], sont loin d'être résolues.

Que faire, lorsque l'on entend acheter des livres numériques, face à des conditions contractuelles drastiques ou inimaginables dans l'univers papier, comme les retraits a posteriori de certains titres ou des refus de vente, pratiques constatées aux Etats-Unis ? Maîtriser les règles contractuelles ou s'aider de professionnels qui savent les maîtriser est un premier élément de réponse. Mais cela peut s'avérer insuffisant et le droit de la concurrence être inopérant lorsqu'il s'agit de contrats entre bibliothèques et éditeurs.

Refusant catégoriquement de voir les pratiques américaines arriver en Europe, Eblida a invité officiellement les associations européennes d'éditeurs et de librairies représentées à cette conférence, à rédiger un Memorandum of Understantanding ou accord de bonnes pratiques, au niveau européen. L'élaboration de ce code sera accompagnée d'une campagne de sensibilisation destinée notamment aux politiciens. La lecture étant un instrument de la démocratie, la démocratie (ne mâchons pas les mots) est à ce prix.

Engager le dialogue est une excellente initiative. Attention néanmoins ! On est ici dans le domaine de la Soft Law, non contraignante, et le MoU pour l'usage des œuvres indisponibles par les bibliothèques, signé en septembre 2011, ne s'est pas toujours traduit par des résultats probants.

« Yes, you can » [6]

Dialoguer avec le monde politique, présenter des solutions et non uniquement faire part de ses craintes, présenter des points concrets prouvant que les bibliothèques font partie du secteur de l'économie créative [7], c'est sur ce plan qu'il faut se placer. Les bibliothèques ne doivent pas uniquement perçues comme des lieux de conservation du patrimoine.

Celui qui achète une œuvre à tous les droits, affirme Cory Doctorow dans une intervention (forcément) décoiffante où les éditeurs, accaparant les contenus, étaient présentés comme des pirates. Doit-on faire une analogie avec l'ouvrage papier sur lesquels on gardait une maîtrise, ou accepter que le numérique fasse basculer dans un système différent ? Vielle question toujours non résolue. Comment arbitrer, par ailleurs, entre les éditeurs qui par des DRM veulent préserver un modèle économique et obtenir un retour sur investissement, et les bibliothécaires pour qui ces DRM représentent des obstacles ?

La magnifique machine (relativement) bien huilée du monde analogique est inadaptée. Pour les éditeurs, lors de la table-ronde qui a suivi, la solution est simple : l'Etat doit financer les bibliothèques pour qu'elles puissent financer les éditeurs ; mais dans un contexte de crise, le vœu risque d'être pieu. Pour les libraires, le danger pour l'économie et la démocratie vient de Google et d'Amazon. Bonne remarque : l'impact de la désintermédiation, et la prédilection donnée au modèle B2C doit effectivement être évalué à l'aune économique et sociétale.

Les bibliothécaires ont souligné qu'ils voulaient répondre aux attentes des lecteurs et ne pas se voir imposer des limites par les éditeurs. « Méritant des conditions spéciales », pourquoi ne pas leur donner la possibilité d'acheter des contenus, leur laissant ensuite le soin d'en régler les usages ? Il n'est pas question non plus de se voir imposer les conditions en fonction de capacité à payer et le MoU préconisé par Eblida sera là pour définir les conditions d'une licence équitable.

Les éditeurs, bien souvent, bénéficient aussi d'aides publiques Dans ce cas, pourquoi ne seraient-il pas tenus d'accorder des conditions particulières aux bibliothèques ? C'est ce que l'IABD pour les livres indisponibles financés par le Grand emprunt. Négocier directement avec les auteurs ? Pourquoi pas, mais cette approche ne peut être que marginale. Enfin, quitte à parler de fonds publics, pourquoi pas évoquer les licences nationales, à l'image des négociations en cours, aujourd'hui réservées au domaine universitaire en France ?

Point de vue décalé, mais pas inintéressant que celui de Tarja Cronberg qui soulignait qu'investissement n'est pas automatiquement synonyme de créativité, et qu'il y a aussi une place pour l'imagination.

Eblida fête ses 20 ans cette année, « un bel âge pour changer de cap ! » et se présenter dorénavant comme un secteur d'activité à part entière.

Illustr. Library. A shot from the top of Copenhagen's enormously impressive ‘Black Diamond' Royal Danish Library.John Crossley. Flickr CC by-nc-sa

Notes

[1] National Authorities on Public Libraries in Europe (Naple)
[2] European Bureau of Library, Information and Documentation Associations (Eblida)
[3] N'allons pas trop loin toute même ; les bibliothécaires, s'ils ont pour mission de valider l'information, n'ont pas vocation à remplacer les journalistes,
[4] Quel bel exemple que la bibliothèque nationale d'Astana au Kazakhstan, parmi bien d'autres réalisations. C'est ce qui m'a frappé aussi en visitant la Bibliothèque royale de Copenhague (voir illustration).
[5] Harvard Faculty declare journal price increases unsustainable, Jonathan LeBreton, Temple University Libraries, April 25, 2012
[6] Cité pendant la conférence. On ne s'en lasse pas, même si ce slogan est a priori protégé par le droit d'auteur.
[7] Tel était l'objet de deux ateliers organisés lors de cette même journée du 11 mai.

See online : http://paralipomenes.net/wordpress/...

Dans les souterrains de Paris des hackers veillent au patrimoine culturel

aKa — 2012-05-17T19:58:01Z

Connaissiez-vous l'existence, l'histoire et les agissements de ce réseau clandestin parisien appelé Urban eXperiment ou UX ? Peut-être bien que non et pour cause car ses membres cultivent à juste titre le secret et la discrétion^[1].

Mais ils cultivent également autre chose qui les rapproche avant l'heure d'un activiste d'Anonymous, d'un développeur de logiciel libre ou d'un contributeur de Wikipédia.

Difficile de ne pas y voir une sorte de parabole de l'Internet actuel…

Dans les souterrains de Paris, des hackers veillent au patrimoine artistique

The French Hacker-Artist Underground

Jon Lackman - 20 janvier 2012 - Wired.com
(Traduction Framalang : Slystone, Goofy, Antoine, kabaka, Cédric)

Il y a trente ans, au cœur de la nuit, un groupe de six adolescents parisiens réussissait ce qui allait se révéler être un vol fatidique. Ils s'étaient rencontrés dans un petit café près de la tour Eiffel pour réviser leurs plans une dernière fois avant de se mettre en chemin dans le noir. En soulevant une grille dans la rue, ils descendirent par une échelle dans un tunnel, un passage en béton ténébreux pourvu d'un câble qui se perdait dans l'inconnu. Ils suivirent le câble jusqu'à sa source, le sous-sol du ministère des télécommunications. Des barreaux horizontaux leur barraient le passage, mais les adolescents élancés réussirent tous à se glisser au travers et à grimper jusqu'au rez-de-chaussée du bâtiment. Là ils trouvèrent trois trousseaux de clés dans le bureau de la sécurité et un journal qui indiquait que les gardes étaient en train de faire leur ronde.

Mais les gardes n'étaient visibles nulle part. Les six intrus passèrent le bâtiment au peigne fin pendant des heures sans rencontrer qui que ce soit, jusqu'à trouver ce qu'ils recherchaient au fond d'un tiroir de bureau : les plans du ministère pour le réseau de tunnels souterrains. Ils firent une copie de chaque document, puis ramenèrent les clés au bureau de la sécurité. En poussant péniblement la grande porte du ministère pour l'entrebâiller, ils risquèrent un œil dehors : pas de police, pas de passant, pas de problème. Ils sortirent par l'Avenue de Ségur qui était déserte, et rentrèrent à pied alors que le soleil était en train de se lever. La mission avait été si facile qu'une des jeunes, Natacha, se demanda sérieusement si elle n'avait pas rêvé. Non, conclut-elle : « Dans un rêve, cela aurait été plus compliqué. »

Cette entreprise furtive n'était pas un cambriolage ou un acte d'espionnage, mais plutôt une étape fondatrice pour ce qui allait devenir une association appelée UX, ou « Urban eXperiment ». UX s'apparente plus ou moins à un collectif d'artistes, mais loin d'être d'avant-garde et d'affronter le public en repoussant les limites de la nouveauté, ils sont eux-mêmes leur seul public. Plus surprenant encore, leur travail est généralement très conservateur, avec une dévotion immodérée pour l'ancien. Grâce à un travail méticuleux d'infiltration, les membres d'UX ont réussi des opérations audacieuses pour préserver et remettre en état le patrimoine culturel, avec comme philosophie de « restaurer ces parties invisibles de notre patrimoine que le gouvernement a abandonnées ou n'a plus les moyens d'entretenir ». Le groupe revendique avoir mené à bien 15 opérations de restauration secrète, souvent dans des quartiers vieux de plusieurs siècles partout dans Paris.

Ce qui a rendu la plupart de ce travail possible, c'est la maîtrise de UX (commencée il y a 30 ans et améliorée depuis) sur le réseau de passages souterrains de la ville, des centaines de kilomètres de réseaux interconnectés de télécom, d'électricité, de tunnels d'eau, d'égouts, de catacombes, de métros, et de carrières vieilles de plusieurs centaines d'années. À la manière des hackers qui piratent les réseaux numériques et prennent subrepticement le contrôle des serveurs, les membres d'UX se lancent dans des missions clandestines en parcourant les tunnels souterrains de Paris censés être interdits. Le groupe utilise couramment les tunnels pour accéder par exemple aux lieux de restauration, au cœur de bâtiments gouvernementaux inoccupés.

L'action la plus spectaculaire du groupe UX (du moins celle qu'on peut révéler aujourd'hui) a été effectuée en 2006. Une équipe a passé des mois à s'infiltrer dans le Panthéon, l'énorme bâtiment parisien qui offre une dernière demeure aux citoyens français les plus vénérés. Huit restaurateurs ont bâti leur atelier clandestin dans un débarras, ils y ont installé l'électricité et un accès Internet, ils l'ont aménagé avec des fauteuils, des tabourets, un réfrigérateur et une plaque chauffante. Au cours de l'année ils ont soigneusement restauré l'horloge du Panthéon, qui date du XIXe siècle et n'avait pas sonné depuis les années 1960. Les habitants du quartier ont dû être assez étonnés d'entendre retentir cette cloche pour la première fois depuis des décennies : chaque heure, chaque demi-heure et même chaque quart d'heure.

Il y a huit ans, le gouvernement français ignorait jusqu'à l'existence du groupe UX. Quand ses exploits ont commencé à être diffusés dans la presse, ses membres furent alors considérés par certains comme de dangereux hors-la-loi, des voleurs, de possibles sources d'inspiration pour des terroristes. Il n'en demeure pas moins que certains représentants de l'institution ne peuvent cacher leur admiration. Parlez de UX à Sylvie Gautron par exemple, qui fait partie de la police parisienne — elle est spécialement chargée de la surveillance des carrières et catacombes — et elle fera un grand sourire. À une époque où les GPS sont omniprésents, où une cartographie ultra précise menace de dévoiler tous les mystères des grandes villes du monde, UX semble connaître, et en fait posséder une strate entière et invisible de Paris. Ils prétendent étendre leur emprise sur la ville toute entière, en surface et en sous-sol ; leurs membres disent pouvoir accéder à chaque bâtiment administratif, chaque tunnel étroit pour les télécoms. Est-ce que Gautron le croit ? « C'est possible », dit-elle. « Tout ce qu'ils font est très intense. »

Ce n'est en rien compliqué de voler un Picasso, me confie Lazar Kunstmann, un des premiers membres d'UX ainsi que son porte-parole officiel. Ce nom est presque certainement un pseudonyme d'après sa connotation de super-héros inférée par son sens germanique : « Art-man ». Kunstmann a la quarantaine, est chauve, habillé tout en noir, et c'est une personne chaleureuse et spirituelle. Nous sommes assis dans l'arrière-salle d'un café fréquenté par les étudiants, occupés à boire des expressos et à discuter du vol spectaculaire de peintures commis au musée d'art moderne de la ville de Paris en mai 2010 pour une valeur de 100 millions d'euros. Il conteste l'affirmation d'un porte-parole de la police qui évoquait une opération sophistiquée. Selon un article paru dans le journal « Le Monde », une seule personne a dévissé le cadre d'une fenêtre à 3h30 du matin, scié un cadenas à une porte, et déambulé dans les galeries en emportant une œuvre de chacun de ces artistes : Léger, Braque, Matisse, Modigliani et Picasso. « Le voleur était parfaitement au courant » dit l'officier au journal. S'il n'avait pas su que la fenêtre avait un détecteur de vibrations, il l'aurait juste cassée. S'il n'avait pas su que le système d'alarme ainsi que le système de sécurité étaient en partie hors-service, il ne serait pas promené dans tout le musée. S'il n'avait pas connu l'heure de chaque ronde de nuit, il ne serait pas arrivé au milieu de la plus longue période de calme.

Impressionnant, n'est-ce pas ? Non, dit Kunstmann. « Il a établi que rien ne fonctionnait ». Kunstmann soupire, pleinement conscient de l'état lamentable de la sécurité du musée en question. Il poursuit : « à l'extérieur on voit plein de graffeurs, de sans-abris et de drogués ». Cela aurait grandement aidé le voleur à se fondre dans la masse pour y regarder discrètement par les fenêtres, la nuit, comment les gardes circulaient.

Un voleur sérieux, selon Kunstmann, aurait adopté une approche complétement différente. Dans le même bâtiment, on trouve une vieille structure large et magnifique appelée le Palais de Tokyo, avec un restaurant qui reste ouvert jusqu'à minuit. Un voleur intelligent passerait commande pour un café là-bas, puis se promènerait à travers le bâtiment entier. « Beaucoup de choses ont des alarmes » continue Kunstmann. « Mais vous essayez de les déclencher, et elles ne font pas de bruit ! Pourquoi ? Parce qu'elles ne sont pas activées avant 2h du matin » (le musée prétend que les alarmes fonctionnent 24h/24). En outre, il y a des larges portions de mur où tout ce qui sépare le musée du reste du bâtiment est juste une mince cloison de placoplâtre. « Vous avez juste à… » (Kunstmann mime un coup de poing avec sa main). « Si le type avait vraiment été un professionnel, c'est ce qu'il aurait fait ».

UX a fait une étude pratique de la sécurité des musées, en étant préoccupé par la vulnérabilité des trésors de Paris, un souci qui n'est pas toujours partagé par les plus grandes institutions culturelles de la ville. Un jour, alors qu'un membre de UX avait découvert des failles de sécurité désastreuses dans un grand musée, ils écrivirent une note en détaillant tout, et la laissèrent au milieu de la nuit sur le bureau du directeur de la sécurité. Au lieu de régler les problèmes, celui-ci se rendit directement à la police en portant plainte contre leurs auteurs (la police refusa, mais elle demanda toutefois à UX de se calmer un peu). Kunstmann pense être sûr que rien n'a changé depuis le cambriolage au Musée d'art moderne. La sécurité reste aussi superficielle que jamais nous dit-il.

Kunstmann a une vision assez peu réjouissante de la civilisation contemporaine, et à ses yeux cette affaire met en évidence beaucoup de ses défauts : son fatalisme, sa complaisance, son ignorance, son étroitesse d'esprit, et sa négligence. Les autorités françaises, nous dit-il, se soucient de protéger et restaurer le patrimoine adoré par des millions de personnes (le Louvre par exemple). Mais d'autres sites moins connus sont négligés, et s'il apparaît qu'ils sont invisibles au public (souterrains par exemples), ils se désagrègent totalement, quand bien même leur restauration ne nécessiterait qu'une centaine d'euros. UX prend soin du vilain petit canard : celui qui est étrange, mal-aimé, les objets oubliés de la civilisation française.

Il est difficile toutefois de prendre la mesure exacte de tous ces efforts et de tout cet amour. Le groupe cultive le secret, et ses succès connus ont été révélés seulement par inadvertance. Le public n'a pris connaissance de leur cinéma souterrain après qu'une ex compagne d'un membre l'ait dénoncé à la police. Les journalistes ont eu vent de l'action au Panthéon parce que les membres d'UX ont commis l'erreur de croire qu'ils pouvaient inviter le directeur de l'institution à entretenir l'horloge qui venait d'être réparée (plus de détails à venir).

En général, l'UX voit la communication avec des personnes extérieures comme dangereuse et stérile. Kunstmann me raconte une histoire sur un de leurs récents projets, mais même celle-ci est entourée d'un voile de mystère. Plusieurs membres venaient d'infiltrer un bâtiment public quand ils ont aperçu des enfants qui jouaient sur les échafaudages de l'immeuble d'en face, qui passaient par les fenêtres et gesticulaient sur le toit. Prétendant être un voisin, un des membres a appelé le chef de chantier pour l'alerter mais a été déçu par sa réponse. Au lieu de dire, « Merci, la prochaine fois je fermerai la fenêtre », la personne a répondu : « Qu'est-ce que j'en ai à foutre ? »

Une personne extérieure pourrait se poser la question de savoir si les adolescents qui ont fondé UX étaient vraiment si différents de ces casse-cous que l'on voit dans la rue aujourd'hui. Renieraient-ils leur propre passé ? Mais lorsque les membres de l'UX risquent de se faire arrêter, ils le font mais de manière rigoureuse, presque scientifique vis-à-vis des différentes œuvres qu'ils essaient de préserver et de développer. Ils essaient d'explorer et d'expérimenter un peu partout dans la ville. Selon les intérêts de chacun, l'UX a développé une structure cellulaire, avec des sous-groupes qui se spécialisent dans la cartographie, l'infiltration, la mise au point de tunnels, la maçonnerie, la communication interne, l'archivage, la restauration et la programmation culturelle. La centaine de membres originaux est libre de changer de rôle à tout moment et a accès à tous les outils dont dispose le groupe. Il n'y a pas de manifeste, pas de charte, pas de règles (excepté le fait que chaque membre doit garder le secret). Devenir membre se fait seulement par invitation ; quand le groupe se rend compte que des personnes extérieures ont déjà des activités similaires à celles de l'UX, un échange se créé afin d'unir les forces. Même s'il n'y a pas de frais d'adhésion, les membres contribuent selon leurs ressources.

Je ne peux pas m'empêcher de demander : est-ce que UX a volé les peintures du musée d'art moderne ? Est-ce que ce ne serait pas la manière la plus efficace d'alerter les français sur la façon lamentable dont le gouvernement protège les trésors nationaux ? Kustmann répond avec un ton tranchant assez convaincant. « Ce n'est pas notre style », nous confie t-il.

La première expérience d'UX, en septembre 1981, était accidentelle. Un collégien parisien nommé Andrei voulait impressionner deux camarades de classe plus âgés, en se vantant qu'avec son ami Peter ils se glissaient souvent dans certains endroits et qu'ils étaient sur le point de s'attaquer au Panthéon, une église énorme qui domine les toits du cinquième arrondissement de Paris. Andrei s'engagea si loin avec son pari que pour sauver la face il dut aller jusqu'au bout, avec ses nouveaux amis pour l'escorter. Ils se cachèrent dans le bâtiment jusqu'à sa fermeture. Leur occupation nocturne s'avéra être d'une aisance choquante, ils ne rencontrèrent aucun garde ni aucune alarme, et l'expérience leur donna de l'énergie. Ils pensèrent : que pouvons-nous faire d'autre ?

Kunstmann, un camarade de classe de Andrei et Pierre, rejoignit le groupe dès le début. Ils se mirent vite à autre chose que la simple infiltration. En récupérant les cartes des tunnels du ministère des télécommunications ainsi que d'autres sources, ils purent gagner beaucoup d'autres accès. Beaucoup de bâtiments parisiens se connectent à ces passages à travers leurs souterrains, qui sont aussi médiocrement sécurisés que les tunnels eux-mêmes. Dans leur grande majorité les autorités, me confie Kunstmann, agissent comme si elles croyaient en ce principe absurde : l'accès aux tunnels est interdit, donc les gens n'y vont pas. Ceci, ajoute t-il de manière sardonique, est une conclusion infaillible, mais aussi une conclusion très pratique, car si les gens n'y vont pas, alors il est inutile de faire plus que juste condamner les entrées.

Ce n'est pas avant d'être descendu moi-même dans les tunnels (ce qui est illégal et condamnable par une amende pouvant atteindre 60 euros, bien que peu d'explorateurs se fassent attraper), que je compris pourquoi les autorités françaises sont aussi complaisantes. Trouver une entrée qui ne soit pas obstruée me prit 45 minutes de marche depuis la station de métro la plus proche. UX a accès à des tunnels étroits et spacieux, mais le plus accessible que j'empruntais ce jour-là était petit et à moitié inondé. Le temps que je revienne sur mes pas, j'étais épuisé, sale, et contusionné de partout.

À certains endroits, UX a pu mettre en place des connexions abritées entre différents réseaux, en utilisant (parmi d'autres astuces), une invention qu'ils appellent le bassin roulant. C'est un passage au bas d'un tunnel qui apparaît être une grille avec de l'eau en-dessous. En fait cette grille et cette eau font partie d'un plateau se déplaçant sur des rouleaux. Et voilà, une porte d'accès vers un autre tunnel d'un un réseau différent ! Kunstmann me dit que UX a un certain penchant pour de tels outils, mais ils n'auront jamais assez de temps et d'argent pour les construire de manière aussi complète qu'ils le souhaiteraient. « Si demain tout le monde dans UX devenait milliardaire, nous fixerions la cotisation à un milliard d'euros » rigole t-il (mais il ajoute qu'ils ne seront jamais milliardaires, car ils travaillent aussi peu que possible pour passer autant de temps que possible sur UX).

Donc que fait ce groupe avec tous ces accès ? Entre autres choses, ils ont monté de nombreuses scènes de théâtre clandestins et des festivals de films. Un été, le groupe a monté un festival de films consacré au thème des déserts urbains, les espaces oubliés et sous-utilisés dans les villes. Lieu idéal pour ce faire, ils choisirent une pièce située en-dessous du Palais de Chaillot qu'ils connaissaient depuis longtemps et dont ils jouissaient de l'accès illimité. Le bâtiment était alors la résidence de la fameuse Cinémathèque française de Paris ! Ils installèrent un bar, une salle à manger, un ensemble de salons, et une petite salle de cinéma qui pouvait accueillir 20 spectateurs, et ils animèrent des festivals là-bas tous les étés pendant des années. « Chaque cinéma de quartier devrait ressembler à cela » me dit Kunstmann.

La restauration de l'horloge du Panthéon fut effectuée par un sous-groupe d'UX appelé Untergunther, dont les membres avaient tous une spécialité en restauration. Le Panthéon n'a pas été un choix anodin puisque que c'est là que UX avait commencé, et que le groupe y avait subrepticement projeté des films, exposé des œuvres d'art, et monté des pièces de théâtre. Au cours d'un de ces événements en 2005, le cofondateur d'UX, Jean-Baptiste Viot (l'un des seuls membres qui utilise son vrai nom) étudia de près l'horloge du bâtiment, une horloge Wagner hors d'état de marche, un chef-d'œuvre d'ingénierie du XIXe siècle qui remplaçait un système précédent (les archives indiquent que l'église possédait déjà une horloge en 1790).

Viot avait admiré ce travail de Wagner dès la première fois qu'il avait visité le bâtiment. Il était entre-temps devenu horloger professionnel travaillant pour la prestigieuse marque Breguet. En ce mois de septembre, Viot avait persuadé sept autres membres d'UX de le rejoindre pour réparer l'horloge. Ils avaient envisagé ce projet pendant des années, mais il y avait désormais urgence. L'oxydation avait abimé les rouages à un tel point qu'il serait vite devenu impossible de les réparer sans devoir remplacer chaque pièce. « Cela n'eut plus été alors une horloge remise en état, mais un fac-similé » précise Kunstmann. Quand le projet se mit en branle, il prit une dimension presque mystique pour l'équipe. Paris tel qu'ils le voyaient était au centre de la France, et avait été une fois au centre de la civilisation. Le Quartier latin était le centre intellectuel de Paris. Le Panthéon se situe au milieu du Quartier latin et est consacré aux grands hommes de l'histoire française. Et à l'intérieur se trouve une horloge qui battait comme un cœur, jusqu'à ce que le silence s'installe. Untergunther voulait refaire vivre le cœur du monde. Les huit personnes consacrèrent tout leur temps libre à ce projet.

Ils commencèrent par installer un atelier tout en haut du bâtiment, juste sous le dôme, à un endroit où personne (y compris les gardes) ne venait plus (Kunstmann décrit la pièce comme « une sorte d'espace flottant » ponctué ici et là par des fentes étroites pour les fenêtres. « On pouvait regarder en bas sur tout Paris, d'une hauteur d'une quinzaine d'étages. De l'extérieur il ressemblait à une espèce de soucoupe volante, de l'intérieur à un bunker. L'atelier était équipé avec des fauteuils rembourrés, une table, des étagères, un mini bar, et des rideaux rouges pour tempérer la chaleur ambiante. Chaque élément avait été conçu pour pouvoir se glisser dans des caisses en bois, comme celles que l'on voit à travers tout le bâtiment » nous confie Kunstmann. Au cœur de la nuit, ils avaient monté des escaliers sans fin, en hissant du bois, des forets, des scies, du matériel de réparation, et tout ce dont ils avaient besoin. Ils améliorèrent l'équipement électrique qui laissait à désirer pour l'atelier. Ils dépensèrent ainsi en tout 4 000 euros de matériel tirés de leurs propres deniers. Sur la terrasse dehors ils plantèrent un potager.

Tout comme au musée d'Art moderne, où un voleur s'était enfui avec des œuvres valant plusieurs millions d'euros, la sécurité au Panthéon était médiocre. « personne, que ce soit la police ou les passants, ne s'inquiétait de voir des gens entrer et sortir du Panthéon par la grande porte » me dit Kunstmann. Néanmoins, les huit membres s'équipèrent de badges ressemblant à ceux des officiels. Chacun avait une photographie, une puce, un hologramme du monument, et un code barre qui était « totalement inutile mais impressionnant » me confie Kunstmann. Les policiers de passage ne posaient que très rarement des questions. Dans les cas extrêmes, cela se passait ainsi :

— « Vous travaillez de nuit ? On peut voir vos badges ? »

— « Les voici. »

— « Ok, merci. »

Une fois que l'atelier fut prêt et nettoyé à fond, l'équipe des huit se mit au travail. La première étape fut de comprendre comment et pourquoi l'horloge s'était autant dégradée (« une sorte d'autopsie » selon Kunstmann). Ce qu'ils découvrirent ressemblait à du sabotage. Il apparut que quelqu'un, probablement un employé du Panthéon fatigué de remonter l'horloge une fois par semaine, avait donné un coup sur la roue d'échappement avec ce qui s'apparentait à une barre de fer.

Ils apportèrent les rouages de l'horloge à l'atelier et Viot forma le groupe dédié à la réparation. Tout d'abord ils les nettoyèrent avec ce qu'on appelle le bain de l'horloger. Cela commença avec 3 litres d'eau transportés depuis les toilettes publiques du rez-de-chaussée. À cela furent ajoutés 500 grammes de savon doux et soluble, 25 centilitres d'ammoniac, et une cuillère à café d'acide oxalique (le tout mélangé à une température de plus de 135 degrés). Avec cette solution, l'équipe récura et polit chaque surface. Puis ils réparèrent la vitrine qui abrite le mécanisme, remplacèrent les poulies cassées et les courroies, et recréèrent à partir de zéro la roue d'échappement qui avait été sabotée (une roue dentée qui assure la rotation de l'horloge), ainsi que des pièces manquantes telles que le poids de la pendule.

Dès que ce fut fini, à la fin de l'été 2006, UX communiqua au Panthéon le succès de l'opération. Ils se disaient que l'administration serait contente de s'attribuer le mérite de la restauration, et que l'équipe prendrait le relais pour entretenir l'horloge. Ils informèrent son directeur par téléphone, et proposèrent de donner plus de détails sur place. Quatre d'entre eux s'y rendirent, deux hommes et deux femmes, dont Kunstmann lui-même, et le chef du groupe, une femme dans la quarantaine qui est photographe. Ils furent surpris de constater qu'il refusait de croire à leur histoire. Mais il fut passablement ébranlé lorsqu'ils décidèrent de lui montrer l'atelier (« je crois que j'ai besoin de m'asseoir » murmura t-il). L'administration décida plus tard de poursuivre UX en justice, en allant même jusqu'à demander un an d'emprisonnement et une amende de 48 300 euros de dédommagement. Le directeur adjoint de cette époque, qui est maintenant le directeur du Panthéon, alla jusqu'à employer un horloger professionnel pour reconditionner l'horloge dans son état originel en la sabotant de nouveau. Mais l'horloger refusa de faire plus que d'enlever une pièce, la roue d'échappement, la partie même qui avait été sabotée la première fois. UX s'infiltra peu de temps après pour reprendre la roue en leur possession, afin de la mettre en lieu sûr, dans l'espoir qu'un jour une administration plus éclairée saluerait son retour.

Dans l'intervalle, le gouvernement perdit son procès. Il y en eut un autre, perdu également. Il n'y a pas de loi en France, apparemment, contre l'amélioration des horloges. Au tribunal, un juge qualifia les charges de son propre gouvernement contre Untergunther de « stupides ». Mais l'horloge est toujours à l'arrêt aujourd'hui, ses aiguilles sont restées suspendues à 10h51.

Les membres d'UX ne sont pas rebelles, ni des agents subversifs, des guérilleros ou des combattants de la liberté, et encore moins des terroristes. Ils n'ont pas réparé l'horloge pour faire honte à l'état, et ne font pas le rêve insensé de le renverser. Tout ce qu'ils font n'a comme but que leur propre plaisir dans l'action. En fait, s'ils peuvent être accusés d'une chose, c'est de narcissisme. Le groupe est en partie responsable du fait qu'ils soient mal compris. Les membres reconnaissent que la majorité de leurs communications extérieures ont pour objectif de générer de fausses pistes, c'est une manière de dissuader les autorités publiques ou d'autres personnes de se mêler de leurs actions. Ils essaient de se fondre dans la plus grande masse possible de Parisiens qui s'aventurent dans les recoins de la ville en tant que fêtards ou touristes.

Pourquoi se préoccupent-ils de ces lieux ? Kunstmann répond à cette question avec ses propres questions. « Avez-vous des plantes dans votre logement ? » demande-t-il avec impatience. Les arrosez-vous tous les jours ? Pourquoi les arroser ? Parce que sinon ce sont de petites choses moches et mortes ». C'est pour ça que ces icônes culturelles oubliées sont importantes — parce que nous y avons accès, nous les voyons ». Leur but, dit-il, n'est pas forcément de les faire fonctionner encore une fois. « Si nous restaurons un abri anti-aérien, nous n'espèrerons certainement pas un nouveau bombardement pour que les gens puissent encore venir l'utiliser. Si nous restaurons une station de métro du début du XXe siècle, nous n'imaginons pas qu' Électricité de France nous demandera de transformer du 200 000 volts en 20 000. Non, nous voulons juste nous approcher le plus possible de son état de fonctionnement. »

UX a une raison simple de garder les sites secrets même après avoir fini de les restaurer : le même anonymat qui les a initialement privés de restauration… « c'est paradoxalement ce qui va finalement les protéger » des pilleurs, des graffitis, dit Kunstmann. Ils savent qu'ils n'auront jamais accès à la grande majorité des sites intéressants qui ont besoin de restauration. Pourtant, « malgré tout ça, savoir que certains d'entre eux, peut-être une infime partie, ne disparaîtront pas car nous avons été capables de les restaurer est une immense satisfaction ».

Je lui ai demandé de me donner des détails sur les choix de leurs projets. « On ne peut dire que très peu de choses », a-t-il répondu, « car en décrivant ne serait-ce qu'un peu les sites, cela peut aider à les localiser ». Il a bien voulu cependant me parler d'un site est en sous-sol, au sud de Paris, pas très loin d'ici qui a été découvert assez récemment mais suscite un grand intérêt. Il contredit entièrement l'histoire du bâtiment au-dessus. En examinant son sous-sol, on remarque qu'il ne correspond pas aux informations que l'on peut avoir sur l'histoire du site. C'est de l'histoire en sens inverse, en quelque sorte.

En marchant seul à travers le Quartier latin par une douce soirée, j'essayais de deviner l'endroit que Kunstmann décrivait, et la ville se transformait devant mes yeux et sous mes pieds. Est-ce qu'autrefois les faussaires ont opéré à partir des sous-sols de la Monnaie de Paris ? Est-ce que l'église du Saint-Sulpice est construite sur un temple païen souterrain ? C'est tout Paris qui d'un coup se remplit de possibles : chaque trou de serrure est un judas, chaque tunnel un passage, chaque bâtiment sombre un théâtre.

Mais comme on se souvient d'un premier amour le Panthéon aura toujours une place à part pour UX. Alors que notre reportage se terminait, une collègue eut besoin de joindre Kunstmann pour avoir des précisions. Kunstmann lui avait dit de l'appeler à « n'importe quelle heure » sur son portable alors même qu'il était 1 heure du matin à Paris. Elle appela. Quand il décrocha le téléphone, il était essoufflé (en raison du déplacement d'un canapé dit-il). Elle lui posa sa question : quand l'horloge a cessé de sonner après la réparation, quelle heure est restée figée sur son cadran ? « Ne quittez pas, je regarde » a-t-il répondu.

Jon Lackman (jonlackman.com) est journaliste et historien de l'art.

Notes

[1] Crédit photo : DavidPC (Creative Commons By-Nc-Sa)

Voir en ligne : http://www.framablog.org/index.php/...

Produits documentaires au défi du droit (7e série)

Michèle Battisti — 2012-05-17T19:57:50Z

Voici la 7e série de réponses données à des questions posées récemment.

Elles portent cette fois-ci sur la numérisation et la diffusion de revues achetée, l'usage d'un pseudonyme dans un article scientifique, le retrait d'une thèse en libre accès, le droit à l'image d'étudiants et des stagiaires et l'envoi par messagerie électronique de documents protégés par le droit d'auteur à des tiers.

Les questions ont été anonymisées et les réponses apportées, qui entendent uniquement rappeler brièvement quelques principes, ne sont pas en mesure de se substituer à un conseil juridique. Place est laissée, en revanche, à tout commentaire.

Consulter les séries précédentes

Mon établissement a fait l'acquisition de ces périodiques par abonnement. D'autres ont été rachetés à des particuliers (brocantes ou autres). Les périodiques les plus anciens datent des années 1940. Quels sont les droits de mon établissement sur ces périodiques ? Peut-il les utiliser comme il le souhaite? Peut-on les numériser et les diffuser sur le catalogue en ligne ou même sur un site de réseaux sociaux comme tumblr ou flickr?

Propriétaire du fonds, votre établissement n'est pas propriétaire des droits de propriété intellectuelle des œuvres qui figurent sur les supports qu'il a achetés. Il doit négocier les droits nécessaires à la numérisation et à la mise à disposition en ligne sur différents réseaux avec les éditeurs de chacun des titres.

Reste la délicate question de la durée des droits. Si l'on considère que les périodiques sont des oeuvres collectives, l'éditeur dispose des droits pendant 70 ans après la date de publication (1er janvier qui suit celle-ci). Il conviendrait, dans ce cas, de numériser le périodique dans son ensemble sans dissocier les articles, encore moins les photographies (les auteurs ayant toujours des droits sur leur contribution personnelle). Pour d'autres juristes, cette qualification d'œuvre collective n'est pas opportune et il conviendrait de demander à chaque auteur une autorisation.

Puisqu'il faut bien trancher, je recommanderais d'obtenir l'autorisation expresse des éditeurs (par écrit et pour tous les usages requis dûment détaillés),celle-ci obtenue à charge pour eux de régler les litiges éventuels avec leurs auteurs.

On peut se trouver face à des titres « orphelins », les éditeurs ayant disparu. Il convient de faire toutes les recherches nécessaires pour retrouver les auteurs et de garder les traces de celles-ci et, … de prendre des risques juridiques ou non ensuite, en prenant la décision d'en diffuser ou non les titres que vous aurez numérisés.

Un doctorant du laboratoire dans lequel je travaille souhaite signer ses articles par un pseudonyme. Peut-on, au nom d'un laboratoire, signer par un nom modifié ?

Un auteur a parfaitement le droit de présenter ses œuvres sous un pseudonyme. Cela a quelques implications, notamment en matière de gestion de ses droits qu'il ne peut exercer – pour des raisons évidentes – que par le biais d'un mandataire, ainsi que pour le calcul de la durée de la protection, fixée à 70 ans après la date de parution de son article. Il peut aussi, à tout moment, choisir de divulguer son nom réel (mais quel brouillamini s'il faut modifier les métadonnées afférentes !).

Utiliser un pseudonyme dans le domaine scientifique est pour le moins étrange, dans un contexte où être cité et reconnu a tant de poids. Peut-être qu'une sensibilisation aux conséquences pour sa notoriété pourrait le faire mollir ? Cela ne serait-il pas préférable ? Quelle motivation a-t-il ? Est-ce le nom ou le prénom sous lequel il est généralement connu ?

Un doctorant qui a soutenu sa thèse nous a demandé de la retirer provisoirement du circuit pour pouvoir publier ce travail par un éditeur. Lors de la soutenance, la confidentialité n'avait pas été demandée et le directeur de thèse reste sur cette position, considérant que le fait de signaler sa thèse et la prêter ne fait pas obstacle à une publication commerciale. Sommes-nous obligés de répondre favorablement à la demande de ce doctorant, en vertu du droit d'auteur ?

En dehors de la conservation de son œuvre pour des raisons « administratives », l'auteur d'une thèse garde ses droits d'auteur. J'imagine que le doctorant vous avait donné une autorisation de publication sur « le circuit » soit, sans doute, le fichier central des thèses.

Que vous dire, si ce n'est qu'a priori, ses droits sont très limités ?

la thèse n'a pas de nature confidentielle ; c'est un cas très encadré, d'une part ;

un droit de retrait existe bien parmi les droits moraux, qui lui permet de reconsidérer l'autorisation donnée pour exploiter l'œuvre. Mais les motivations ne devraient couvrir, en toute théorie, que des questions liées à la personnalité de l'auteur, soit a priori une atteinte à son honneur et à sa réputation, d'autre part (et non des questions patrimoniales, ce qui est le cas ici). En outre, dans ce cas, l'auteur est tenu d'indemniser le cessionnaire des droits pour le préjudice causé par le retrait. Pourra-t-on, toutefois, prouver le préjudice d'un retrait provisoire d'une œuvre diffusée gratuitement ?

Contester une autorisation accordée (il faut toutefois en avoir gardé la trace) me paraît pour le moins discutable ! Sans revendiquer vos droits de manière brutale, la pédagogie peut-être ? En lui faisant comprendre, à lui mais aussi à son éditeur, que le libre accès dans les circuits universitaires ne fait pas concurrence à la version qui sera publiée, certainement plus riche au niveau éditorial. Ce sont deux circuits différents. Il n'y a pas de cannibalisation entre eux ; idéalement, la mention de la version publiée devrait figurer à côté de la version en libre accès et vice-versa.

L'Abes pourrait peut-être vous aider à trouver les bons arguments, être plus directive en la matière, en tout cas. A quand une obligation de libre accès pour les thèses aussi ?

Je prends des photos lors d'ateliers avec des doctorants, des étudiants, des stagiaires. Dans la demande d'autorisation jointe au dépôt dans la banque d'images, puis-je me contenter de mentionner toutes les utilisations envisagées ou faut il demander une autorisation précise à chaque utilisation?

Prendre des photos, ou filmer des personnes en lien avec l'évènement concerné, ici des ateliers, sans atteinte à leur dignité et à leur honneur (ce qui a de fortes chances d'être le cas), on pourrait même imaginer qu'aucune autorisation ne soit requise ! C'est d'ailleurs souvent ce qui passe pour les conférences où il est hors de question de demander l'autorisation à des centaines de congressistes, mais uniquement aux intervenants. Alors, certes, si les ateliers ne sont pas des lieux publics, ce sont forcément des lieux privés, un peu particuliers toutefois. Il s'agit d'un groupe restreint et des personnes identifiables : il est effectivement prudent de demander une autorisation.

En revanche, la reprise des photos dans un cadre autre que l'évènement auxquels elles ont pris part nécessite toujours une autorisation. C'est d'autant plus le cas, comme le vôtre, lorsqu'il s'agit aussi de communications à des fins publicitaires.

Oui, indiquer comme vous compter le faire que la photographie peut être reprise dans des « rapports d'activités, plaquettes, site internet, posters, présentations numériques » est bienvenue. Une nouvelle autorisation ne serait requise que pour des supports non prévus au départ.

Il est prudent d'indiquer aussi que l'autorisation est accordée à titre gratuit, pour une diffusion dans le monde entier et pour une durée donnée, 10 ans par exemple. D'ici là vous serez tentés d'utiliser d'autres photographies à moins … de vouloir les présenter lors d'une exposition dans une vingtaine d'années, un cas non prévu …

Une bonne synthèse sur le droit à l'image sur le site du CNRS

Cette information est-elle exacte ? « Ni l'auteur, ni le propriétaire d'un portrait, ni tout autre possesseur ou détenteur d'un portrait n'a le droit de le possesseur ou détenteur d'un portrait n'a le droit de le reproduire ou de le communiquer au public sans l'assentiment de la personne représentée ou celui de ses ayants droit pendant vingt ans à partir de son décès ».

20 ans, cela semble être le cas du droit belge .

En France, il est dit que « lorsqu'une personne est morte, les ayants droit peuvent engager une procédure pour atteinte à la dignité de la personne ». Une date limite ? Je n'en ai pas trouvée.

Pour les personnes encore en vie, j'ajouterai que des actions contre votre établissement ne seraient envisageables que si la diffusion de la photographie portait préjudice à la personne photographiée et qu'elle parvienne à le prouver, et ce pendant 5 ans à compter de la publication de la photographie, pour atteinte à son droit à l'image ou à sa vie privée.

Sources : Guide pratique du droit d'auteur, Anne-Laure Stérin, Maxima, 2011 ou encore « Vie privée et droit à l'image des personnes, Mélynda Moulla, Cabinet Anne Pigeon-Bormans : « Nul ne peut être photographié sans avoir exprimé son consentement tant sur le principe de la réalisation même du cliché que sur la destination de celui-ci (…). Pour que l'acte soit sanctionnable, il faut que le demandeur rapporte la preuve de ce que l'image révèle un élément ayant un caractère intime ; la circonstance que la personne se trouvait dans un espace public, visible de tous ne fait pas obstacle à ce droit. L'autorisation de l'intéressé est donc requise dans tous les cas, sauf dans des cas exceptionnels où l'information du public exige la mise à disposition de celle-ci. ».

Le CFC propose des contrats pour la reprographie papier. Sans autre contrat, l'envoi par mail d'article issus de ces abonnements papier est-il autorisé de fait ? Si non, faut-il négocier avec le CFC ou les éditeurs ?

Ma réponse sera brève : le contrat pour reprographie n'autorise pas l'envoi des articles par e-mail.

Le CFC ne pouvant conclure que des contrats pour panoramas de presse sur intranet, sur extranet ou pour des copies numériques internes (entre salariés hors panoramas de presse), c'est bien un contrat avec l'éditeur qu'il convient d'envisager.

Illustr. ¿ʞuıן ƃuıʞuı ɹo ʞuı ƃuıʞuıן? . . (YSE#21). Jeff Safi. Flickr by-nc-nd

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Sur un petit air d'accordéon pirate…

calimaq — 2012-05-12T06:39:48Z

La vie en Rose d'Edith Piaf, jouée à Tulle après le discours de la victoire prononcé par François Hollande : l'image a fait le tour des chaînes de télévision et elle m'a également frappé, mais pour des raisons particulières…

C'est un tweet du toujours très incisif Rémi Mathis qui m'a mis la puce à l'oreille (c'est le cas de le dire…) :

En effet, cette interprétation à l'accordéon du célèbre morceau de la Môme Edith Piaf constitue juridiquement parlant une représentation publique d'une oeuvre protégée, et s'il existe en France une licence légale pour la diffusion publique de phonogrammes du commerce, celle-ci ne concerne que les droits voisins des interprètes et des producteurs et non les droits d'auteur proprement dit, ce qui rend obligatoire pour ce type d'usages une autorisation de la SACEM et le versement d'une rémunération.

Comme le souligne ici Rémi, je doute fort (sans en être certain toutefois) que les organisateurs de la manifestation à Tulle aient demandé cette autorisation à la SACEM et versé la rémunération adéquate, ce qui fait que François Hollande aura sans doute inauguré son quinquennat par… un acte de contrefaçon caractérisée (3 ans de prison et 300 00 euros d'amendes… tsss, tsss !). Certes, la SACEM permet également de régulariser une situation a posteriori, mais avec lors, une majoration de 20% sur le tarif.

Vous serez peut-être tenté de répondre qu'il vous paraît surprenant qu'un titre aussi ancien que La Vie en Rose puisse être encore protégé, mais c'est bel et bien le cas, et pour très longtemps encore. Les paroles de La Vie en Rose ont été écrites par Edith Piaf et la musique composée par Louiguy.

La Vie en rose (1947) est une chanson d'Édith Piaf, musique de Louiguy et Marguerite Monnot (qui ne la signa finalement pas).

Le texte lui a été offert par son auteur fétiche, Henri Contet, pour son anniversaire et devint le succès qu'on lui connaît.

C'est une de ses amies, Marianne Michel, qui popularisa la chanson, avant que Piaf ne l'enregistre en 1947.

Edith Piaf a la qualité d'interprète de ce morceau et à ce titre possède un droit voisin, d'une durée de 50 ans à compter de l'interprétation, qui s'est donc éteint en 1998. C'est la même chose pour des droits voisins du producteur qui a pris l'initiative de la première fixation du phonogramme. D'une durée de 50 ans, ils se sont éteints pareillement en 1998. La vie en Rose, de ce point de vue, est dans le domaine public. Cependant ici, ce n'est pas l'interprétation d'Edith Piaf qui est en cause, puisque l'air a été joué à l'accordéon… par Jean-Paul Denanot, président du Conseil régional du Limousin, qui était montée sur scène pour l'occasion !

Pour ce qui est des droits d'auteur liés à la composition de la musique et au texte de la chanson, les choses sont en revanche différentes. Concernant une oeuvre de collaboration, il faut prendre en compte la date de décès du dernier auteur encore en vie ayant collaboré à la création de l'oeuvre. Edith Piaf est décédée en 1963 et Louiguy en 1991, ce qui fait que le morceau restera protégé jusqu'en 2062 (vie du dernier auteur + 70 ans) !

Autant dire que François Hollande sera mort et enterré à cette date, tout comme bon nombre des personnes qui liront ces lignes, et moi qui les rédige…

Les choses seront peut-être plus funestes encore, car l'Union européenne a décidé de faire passer de 50 à 70 ans les droits voisins des interprètes et des producteurs, ce qui affecte directement les oeuvres musicales. Et c'est sous le mandat de François Hollande que le parlement français devra transposer ce nouvel allongement de la durée des droits.

Qu'il se souvienne bien de ce petit air d'accordéon qui jouait lors de sa victoire… Il était encore à ce moment à moitié libre !

Tout ceci me paraît grandement symbolique et significatif des défis qui attendent le nouveau Président dans le domaine de la Culture. Car je n'ai pas vu grand chose (sinon absolument rien) dans les propositions socialistes concernant le domaine public, la durée des droits ou les exceptions au droit d'auteur.

On le sait, les propositions du candidat Hollande en matière de Culture et de Numérique ont péniblement flotté durant toute la campagne pour s'achever sur des promesses faites aux titulaires de droits, qui laissent penser que le changement en la matière, ce sera tard, très tard, voire jamais ! Le nom d'Hadopi changera certainement, mais qu'en sera-t-il de nos libertés concrètes ?

Les questions de financement de la création ont dominé la campagne, sans que celles des libertés des citoyens dans leur rapport à la culture soient réellement abordées. Quand je dis liberté, je parle de choses toutes simples, comme celle par exemple de jouer un air d'accordéon en public pour célébrer un moment joyeux, sans risquer les foudres du droit !

Concernant les usages numériques, les défis qui attendent François Hollande et son équipe sont plus redoutables encore. Un petit détour par Youtube permettra d'en prendre la mesure.

Illégal actuellement ce remix par exemple, qui mêlent les interprétations de La Vie en Rose de Louis Armstrong, d'Edith Piaf et de Grace Jones !

Illégale cette petite vidéo pédagogique où l'on nous apprend à jouer La Vie en Rose à l'harmonica diatonique en Do !

Illégale encore (vous avez vu ? moi aussi je sais faire des anaphores !) cette troisième vidéo sur Youtube, où l'on voit un internaute interpréter La Vie en Rose grâce à une application permettant de jouer de l'accordéon avec un Zipad, identique à ceux que le futur président a offert à tous les enfants de Corrèze !

La culture numérique, c'est cela aussi aujourd'hui et elle est frappée par une véritable prohibition qui plonge des pans entiers de nos activités en ligne dans l'illégalité et les laisse à la merci d'une demande de retrait de la part des titulaires de droits.

Ces sujets seront-ils seulement abordés lors de ce grand débat annoncé pour le mois de juillet sur l'acte II de l'exception culturelle française ? Continuera-t-on encore ensuite à traiter de pirates les citoyens qui désirent s'approprier et partager ainsi la culture qu'ils aiment ?

Prenons date dans 5 ans : Vous Président de la Réublique, si des pratiques aussi anodines que celles qui figurent dans ce billet sont toujours illégales et punies de 3 ans d'emprisonnement, il faudra en conclure que les promesses de changement que vous avez faites n'auront pas été tenues.

Et nul doute que tous ces internautes à qui l'on avait promis une Vie en Rose verront rouge !

Ce sera mon cas et vous pouvez compter sur moi d'ici-là pour ressortir autant de fois qu'il sera nécessaire ce petit air d'accordéon pirate qui inaugura si bien ce quinquennat !

[http://www.youtube.com/watch?v=8ycB...]

PS : ce billet a été initialement été publié sur OWNI, avec quelques imprécisions, et j'en ai remanié certains passages pour tenir compte des commentaires m'ayant été faits.

Classé dans :A propos des libertés numériques Tagged : Domaine public, droit d'auteur, droits voisins, durée des droits, Edith Piaf, François Hollande, musique, président, remix, vie en rose

Voir en ligne : http://scinfolex.wordpress.com/2012...

Résumer une oeuvre au risque du droit d'auteur ?

Michèle Battisti — 2012-05-11T17:10:30Z

Affirmation étonnante, voire incongrue. Et pourtant … Si vous consultiez les conditions générales d'utilisation (CGU) des sites web visités habituellement, vous constateriez que certaines d'entre elles interdisent de faire, sans autorisation, non seulement des liens hypertextes, mais aussi de résumer leurs articles. Les CGU du Monde, relues récemment dans le cadre de ma veille, m'ont incitée à faire ces quelques rappels sur le cas du résumé.

L'analyse, une exception au droit d'auteur

Nul besoin, selon l'article L 122-5 du CPI, de demander une autorisation pour analyser une œuvre ou en citer de [très] brefs extraits lorsque ces pratiques ont « un caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l'œuvre à laquelle elles sont incorporées ».

Par ailleurs, certains éléments plaident en faveur du résumé. Aucune autorisation n'est, en effet, requise pour reprendre des idées, l'objet même d'un résumé, « les idées étant de libre parcours ». Le résumé peut, par ailleurs, avoir un caractère polémique, critique, scientifique ; il est très souvent pédagogique et, quoi qu'il en soit, est toujours réalisé à des fins d'information.

Mais le résumé est-il incorporé dans une autre œuvre, autre condition exigée par la loi française ? N'est-ce pas plutôt une œuvre dérivée, une œuvre seconde créée, tout comme une traduction par exemple, à partir d'une œuvre première, impliquant une autorisation ? Pourquoi distinguer l'analyse du résumé ?

L'analyse, affirmait le juriste Claude Colombet est « un texte lui-même original », ce qu'est très souvent un résumé, « portant jugement de valeur », ce qui est moins souvent le cas, « et non un résumé pouvant porter concurrence à l'œuvre analysée ». Qu'un résumé se substitue à un ouvrage ou à un article ne peut manquer de laisser perplexe !

L'œuvre d'information, un objet juridique

Il y a 25 ans, le 30 octobre 1987,la Cour Cassation, dans un arrêt très remarqué dans le secteur de l'information, reconnaissait l'œuvre d'information à but documentaire lorsqu'elle répond à l'intérêt général, soit ici en favorisant la circulation de l'information.

Cet arrêt avait été pris dans le cadre d'un procès opposant la société Microfor au Monde. Microfor proposait une base de données de titres d'articles, accompagnés de mots-clés et de résumés, en l'occurrence des phrases extraites des articles. Le Monde s'y était opposé. Avait suivi un très long procès, entamé en 1979, ayant donné lieu à deux arrêts en Cour de cassation, le second en Assemblée plénière, ce qui lui donne plus de poids.

De cette décision, on retiendra que si les titres originaux sont protégés, la reprise des titres pour identifier les œuvres à des fins documentaires est autorisée. Fort bien, on aurait pu craindre pour les notices bibliographiques et toutes les citations ! [1]

Par ailleurs, pour les juges, il y avait bien une œuvre incorporante ou œuvre seconde, en l'occurrence l'index dans son ensemble. L'œuvre incorporante, une obligation ? D'après un arrêt récent de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), « savoir si la citation est faite dans le cadre d'une oeuvre protégée par le droit d'auteur ou, au contraire, d'un objet non protégé par un tel droit, est dépourvu de pertinence [2] ». Modifier la loi française ? Dans ses conclusions, l'avocat général relève que les « États membres (…) sont par principe libres d'enserrer, dans leur droit national, le droit de citation par un cadre plus restrictif, mais qu'ils doivent respecter d'autres exigences du droit de l'Union, parmi lesquelles notamment les libertés d'expression et de la presse ». Dans l'immédiat, on retiendra que l'auteur de résumés pourrait donc les mettre à la disposition de tiers selon les conditions qu'il aurait définies. Aucun éditeur ne pourrait s'y opposer, en arguant l'absence d'œuvre incorporante.

Tous les résumés sont autorisés

Ce serait le cas du résumé signalétique, celui qui « reflète fidèlement le contenu sans dispenser le lecteur de lire l'article ». Fidèlement car il y pourrait y avoir « dénaturation par des phrases extraites mises bout à bout», autrement dit atteinte au droit moral. N'y voit-on pas là un rappel des bonnes pratiques professionnelles, excluant la paraphrase ? Qu'il y ait menace de sanction pour contrefaçon pour un mauvais résumé, ne manque pas de sel.

Tout autant admis, le résumé critique, apparenté à l'analyse, exception au droit d'auteur présenté infra. Quant au résumé indicatif, factuel et très court, il ne permet pas d'imaginer qu'il y ait substitution à l'œuvre originale. Suffisamment « concis et éloigné du texte original », il répond aux exigences des CGU du Monde.

Quelle menace présente le résumé ?

Selon les CGU du Monde, « le résumé d´un article est soumis à l´autorisation préalable de l´auteur ou de son ayant droit. Il doit nécessairement mentionner le nom de l´auteur et de la source. Autorisé, il ne doit pas « porte[r] pas concurrence à la publication ou au site à partir duquel est réalisé ce résumé, ni à son auteur. Il doit donc être suffisamment concis et éloigné du texte original pour ne pas être considéré comme une contrefaçon. »

Ce sont les termes mêmes de la Charte du Geste dont plusieurs points, notamment le résumé, ont été contestés par l'ADBS en l'an 2000. Avait suivi un accord entre l'ADBS et le Geste, le 21 avril 2000. Le Geste y reconnaissait « que le travail des professionnels de la documentation ne porte pas préjudice au travail des éditeurs de presse, mais contribue à le mettre en valeur en incitant à consulter les articles de presse cités ».

Dans les faits, ce que craignent les éditeurs, c'est la concurrence d'une offre de résumés, faite par des prestataires. Qu'elle soit gratuite ou payante importe peu ! Il s'agit d'un service que les éditeurs auraient pu proposer. Ce qu'ils craignent c'est la substitution à un service et non à une œuvre.

Que les éditeurs proposent les résumés des œuvres de leur catalogue comme une prestation supplémentaire tombe sous le sens ! Qu'ils interdisent à des tiers de le faire est difficilement admissible ! [3] Le résumé doit être autorisée au même titre « la revue de presse » permettant aux journalistes de présenter, sans en avoir demandé l'autorisation, les points de vue de leurs confrères. La Cour de cassation n'avait-elle pas évoqué l'intérêt général ? Dans un autre registre, le droit de la concurrence pourrait aussi s'intéresser à cette question [4].

Autres considérations

A propos de l'exception

Qu'une traduction ou l'adaptation d'un roman en film soit une œuvre dérivée, on en convient car ces nouvelles œuvres se substituent à l'œuvre initiale. Un résumé, en revanche, incite à critiquer une œuvre et à la consulter.

Le résumé appréhendé comme une exception, on soulignera qu'un contrat, ce que sont les CGU, ne peut pas faire fi des exceptions au droit d'auteur. Les exceptions au droit d'auteur, comme je le rappelle volontiers, répondent à l'intérêt général ; il devrait être interdit de les contourner.

En outre, il y a peu de chance qu'un juge prouve que des résumés portent atteinte à l'exploitation normale d'une œuvre, première étape d'un test [5] auquel doit se soumettre toute exception au droit d'auteur. Il en aura encore moins si le projet de toilettage de ce « test des trois étapes » (à lire absolument), proposé pour rééquilibrer les intérêts des différents acteurs que sont les cessionnaires de droits, les auteurs et les utilisateurs, et répondre ainsi aux objectifs assignés au droit d'auteur de stimuler la création, sera adopté.

On peut imaginer que le résumé entre dans la liste des exceptions de l'article L 122-5 du CPI ; on peut aussi imaginer que le résumé fasse partie d'une sorte de « Fair use », pratique autorisée lorsqu'elle répond à des critères plus larges (voir aussi ici).

A propos du modèle économique

Le souci du modèle économique faisant payer pour les titres des articles envoyés à leurs clients par des prestataires de presse, ainsi que pour les liens hypertextes permettant de consulter les articles sélectionnés, bien que ceux-ci soient librement accessibles sur Internet ? C'est ce qu'ont obtenu les éditeurs de presse au Royaume-Uni dans un procès qui devait se poursuivre devant la Cour suprême. D'autres actions contre Meltwater, le prestataire en question, sont en cours.

Ce qu'envoient généralement ces prestataires à leurs clients, ce sont les titres et les premières lignes de l'article utilisés comme pour inciter à cliquer sur les liens hypertextes et non des résumés, m'avait-il semblé. Toutefois, le résumé a toujours une utilité.

Un wikipédia de résumés ?

Les résumés réalisés par des volontaires seraient mis à la disposition de tous sous une licence CC by-sa, celle de Wikipédia, autorisant la reproduction, la modification et l'usage commercial des résumés, soit également au bénéfice des éditeurs.

Si ma présentation, en effet, est un plaidoyer pour faire librement un résumé, on rappellera qu'il est interdit de reproduire un résumé fait par des tiers, qui ne serait pas proposé sous une licence libre. Un résumé original est protégé par le droit d'auteur. Brièveté, par ailleurs, ne signifie pas manque d'originalité : un chapô, un slogan, … seront protégés. Si un résumé indicatif peut être dénué d'originalité, un droit s'applique aux bases de données, même constituées d'éléments non originaux.

Créer un wikipédia pour organiser le partage de résumés, suggestion faite par Lionel Maurel et plusieurs professionnels pour conclure ma présentation de la question faite lors d'une formation le 3 mai, pallie cette difficulté. Une proposition que je relaie bien volontiers ! Se lance-t-on?

Références incontournables

L'affaire Microfor/Le Monde, Didier Frochot, Les infostratèges, 16 avril 1988
Les conséquences de l'affaire Microfor / Le Monde, Didier Frochot, Les infostratèges, 16 mars 1988
Statut juridique du résumé documentaire, Didier Frochot, Archimag, 1er février 2008

Notes

[1] Les titres originaux sont, bien évidemment, protégés par le droit d'auteur, ce qui permet de s'opposer à leur reprise par d'autres auteurs mais par pour les utiliser à des fins d'information.

[2] L'exception française ne donne aucune précision à cet égard. Mais il me semble que l'on ait toujours interprétée cette disposition comme étant une œuvre protégée par le droit d'auteur.

[3] Dans un contrat d'édition, j'ai noté qu'il était demandé de céder le droit de faire des résumés de manière exclusive. S'il s'agit d'une exception au droit d'auteur, la cession n'aura plus de sens. Aujourd'hui, l'exclusivité de cette autorisation ne saurait lui être accordée ; il ne doit pas pouvoir s'opposer à la réalisation de résumés par des tiers.

[4] Une exception au droit d'auteur évite aussi « une utilisation anticoncurrentielle pouvant résulter d'une position exclusive sur le marché ».

[5] Selon l'article 9.2. dela Convention de Berne, « Est réservée aux législations des pays de l'Union la faculté de permettre la reproduction desdites œuvres dans certains cas spéciaux, pourvu qu'une telle reproduction ne porte pas atteinte à l'exploitation normale de l'œuvre ni ne cause un préjudice injustifié aux intérêts légitimes de l'auteur ».

See online : http://paralipomenes.net/wordpress/...

"La Machine du Voisin" : Grâce au Web, trouvez une Machine à laver près de chez vous (2012)

Elia — 2012-05-11T17:10:25Z

Quatre étudiants lillois de l'école de commerce Skema, lassés des Lavomatic, sont à l'origine de l'initiative "La Machine du Voisin".

La Machine du Voisin (LMDV) ?

Ce projet original a pour vocation de mettre en relation d'heureux propriétaires de machines à laver avec des personnes comme vous et nous, dépourvues du précieux appareil ou trop éloignées d'une laverie, qui souhaitent, en échange d'un beau sourire et/ou d'une rémunération modique, partager un peu de leur temps et le tambour de leurs lave-linge.

Et ça fonctionne comment ?

Concrètement, La Machine du Voisin repose sur un site internet (lancé en février 2012), un lieu de rencontre qui regroupe d'un côté les propriétaires de machines à laver (appelés "Voisins"), et de l'autre les personnes qui en recherchent une pour faire leur lessive (les "Sans Machine Fixe"). Le site tente de mettre en relation les uns et les autres suivant leur proximité, donc plus la communauté s'agrandit, plus il est facile de trouver une machine près de chez soi ! La suite est on ne peut plus simple : on réserve un créneau suivant les disponibilités et les conditions de chacun et le tour est joué !

Un Blog dédié au projet est également disponible en ligne : www.lamachineduvoisin.fr/blog.

Cool ! Mais à quel prix ?

Avec La Machine du Voisin, l'objectif est que chacun s'y retrouve : que l'on cherche à arrondir ses fins de mois, ou profiter d'un service proche et bon marché. Les concepteurs du projet laissent donc le soin aux propriétaires d'estimer et de fixer eux-mêmes le coût d'utilisation de leur machine. Ils doivent en contrepartie indiquer la capacité et la catégorie énergétique de celle-ci afin d'offrir plus de transparence et de choix aux "Sans Machine Fixe".

Le succès est au rendez-vous

Depuis février 2012, la communauté de La Machine du Voisin a atteint plus de 1 000 machines disponibles à travers la France.
Parmi les villes les plus actives, citons Lille, Paris, Lyon, Bordeaux, Nantes, Marseille, Rennes, Strasbourg, Gap, Antibes, Toulouse, Perpignan, Nimes, Montpellier, Quimper, Orléans, Saint-Etienne...

Suite à plusieurs demandes en Espagne, une version 2.0, internationalisée, est en projet.

Rappelons que cette initiative sera présentée le 7 juin 2012, à 19h, au Café Citoyen de Lille, lors de la première "OuiShare Drinks Lille" dont ANIS est partenaire.

Voir en ligne : http://www.nord-internet-solidaire....

Revue réseau TIC

Forum des usages coopératifs : Lettre n°1 BarCamp et rencontres ouvertes le 10 juillet

Territoires en réseau et Figures de la médiation, de la coopération Lettre n°1 du 15 mai : Barcamp et rencontres ouvertes le 10 juillet

Animations en continu

Deux cent contributions attendues

Figures de la médiation numérique, de la coopération et des biens communs

La Culture libre : un chemin pour la réussite ?

Sharing is caring de Dan Bull : une musique sous CC0 à l'assaut des charts en Angleterre

Gwen Seemen : portrait d'artiste en Culture libre

Cities of You par Brian Foo : un livre libre

Tube : le cinéma d'animation en Open Source

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Droit d'auteur : le contrat est rompu ! (et je vous emmerde)

Droit d'auteur : le contrat est rompu !

Un équilibre délicat…

…sous pression constante

La fin d'un accord

Annexe

Notes

Mes tweets sur le droit de l'information : semaine du 6 au 10 mai 2012

Les bibliothèques, un secteur vital pour l'économie et la société

Dans les souterrains de Paris des hackers veillent au patrimoine culturel

Dans les souterrains de Paris, des hackers veillent au patrimoine artistique

Notes

Produits documentaires au défi du droit (7e série)

Sur un petit air d'accordéon pirate…

Résumer une oeuvre au risque du droit d'auteur ?

"La Machine du Voisin" : Grâce au Web, trouvez une Machine à laver près de chez vous (2012)

Territoires en réseau et Figures de la médiation, de la coopération
Lettre n°1 du 15 mai : Barcamp et rencontres ouvertes le 10 juillet

Figures de la médiation numérique,
de la coopération et des biens communs

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